Questions fréquentes
Vous avez établi une fiche de poste et envoyé une promesse d'embauche à un candidat que vous souhaitez recruter. Reste maintenant à rédiger le contrat de travail, à temps plein ou à temps partiel, selon les cas, avec les mentions spécifiques obligatoires et définir la période d'essai, qui pourra selon les cas, être renouvelée si vous n'êtes pas complètement sûr des capacités du salariés.
Nous mettons à votre disposition tous les documents pour vous permettre de réussir pleinement vos besoins d'embauche et la rédaction de vos contrats de travail.
Vous devez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Avant toute chose, vérifiez si vous êtes dans un des cas de figure qui permet le recrutement en CDD, faites attention, la loi est très stricte sur ce point.
Selon la situation dans laquelle vous êtes, vous pourrez conclure un CDD de remplacement, un CDD pour surcroît d'activité, un CDD saisonnier ou encore un CDD d'extra dans la restauration ou l'hôtellerie.
Vous pourrez aussi renouveler le CDD en utilisant notre modèle d'avenant.
Enfin, si vous devez rompre le CDD avant la fin prévue, n'hésitez pas à utiliser nos documents spécifiques aux différentes formes de rupture autorisées : rupture pour inaptitude, rupture d'un commun accord, ou encore rupture pour faute grave, après avoir convoquué le salarié à un entretien disciplinaire.
Les besoins évoluent dans votre entreprise, et vous devez adapter les contrats de travail. Rien n'est gravé dans le marbre, et il est toujours possible de modifier un contrat, sous réserve de prévoir un écrit et d'obtenir l'accord préalable du salarié.
Nous vous proposons les modèles d'avenants de modifications suivants, selon les points que vous avez à modifier :
Un salarié vous envoie une demande de congés payés, ou une demande de congé sans solde ou sabbatique ? Répondez lui en utilisant notre courrier de réponse à une demande de congés payés, ou à une demande de congés sans solde. Vous devez modifier les dates de départ en congé payés, suite à un événement que vous n'avez pas pu prévoir ? Envoyez au salarié une lettre de modification de ses dates de départ. Si c'est pour répondre à une demande de congé parental, oui, nous avons aussi cela dans nos tiroirs ! Nous avons aussi pensé à la lettre de réponse à une demande de congé de formation CPF, ou enfin dans le cadre du CPF de transition. Servez-vous !
Un salarié a commis une faute que vous ne voulez pas laisser passer. Vous allez donc devoir vous engager sur une procédure disciplinaire et respecter quelques étapes avant d'en arriver, le cas échéant à la sanction proprement dite.
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de se séparer à l'amiable. Une procédure spécifique doit néanmoins être respectée, et un certain nombre de documents vont vous être utiles, en tant qu'employeur, pour mener à bien cette rupture.
Pour cela, commencez par convoquer le salarié à l'entretien pour une rupture conventionnelle. L'assistance du salarié et de l'employeur lors de l'entretien est possible. A l'issue de l'entretien, la lettre de rupture conventionnelle poyurra être conclue, mais il faudra respecter un délai de rétractation, pendant lequel l'employeur et le salarié pourront éventuellement se rétracter. Après ce délai, si les parties ne se sont pas rétractées, il faudra attendre la validation de la DREETS, et la rupture sera consommée !
Bien évidemment, il est toujours possi ble à l'employeur de refuser une rupture conventionnelle demandée par le salarié.
Le licenciement d'un salarié est un procéssus délicat. La procédure à respecter est très stricte et avant toute chose, l'employeur doit avoir un motif réel et sérieux pour pouvoir se séparer d'un salarié. Ce motif peut être lié à des difficultés économiques, ou bien à un motif personnel. Si le motif est d'origine économique, l'employeur doit au préalable faire des recherches de reclassement et proposer un reclassement au salarié. Dans tous les cas, le salarié doit être convoqué au préalable à un entretien, pendant lesquel il a le droit de se faire assister. Attention, si le salarié est protégé, parce qu'il s'agit par exemple d'un représentant du personnel, l'employeur devra faire une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail.
Tput d'abord, il faut savoir si c'est l'employeur ou le salarié qui décidé du départ à la retraite. Si c'est le salarié qui décide de faire valoir ses droits à la retraite, on parle de départ en retraite. Si c'est l'employeur qui décide de mettre le salarié à la retraite, si le salarié atteint l'âge de 70 ans, on parle de départ à la retraite. Avant les 70 ans du salarié, l'employeur ne peut pas faire partir le salarié à la retraite sans son accord, et il lui faut pour cela respecter une procédure de questionnament pour savoir si le salarié accepte de faire valoir ses droits à la retraite ou pas.
Pour gérer au mieux votre entreprise, nous vous proposons trois types de documents :
à adapter selon vos besoins, votre contexte d'entreprise et vos objectifs
Vous êtes salarié et vous avez besoin d'envoyer des courriers à votre employeur pour lui annoncer un changement dans votre situation, ou faire une demande particulière ?
Faites votre choix dans la liste proposée ce-dessous, nous avons plusieurs modèles à vous proposer, à individualiser selon votre situation réelle.
Vous avez besoin de rédiger :
Servez-vous, ces documents sont faits pour vous.