CRÉEZ GRATUITEMENT CDD saisonnier
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un CDD Saisonnier ?
Vous souhaitez embaucher un salarié dans le cadre d'une activité saisonnière ? Rédigez un CDD saisonnier en utilisant notre modèle de contrat pour définir toutes les conditions d'emploi de votre nouveau salarié et pour faire un contrat de travail avec les mentions obligatoires requises.
Un CDD saisonnier est un contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié pour effectuer des travaux liés à la saison ou aux modes de vie collectifs et appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe. La durée de ce contrat correspond généralement à la durée de la saison.
Après avoir pris connaissance des informations suivantes, complétez votre CDD saisonnier en ajoutant tous les éléments demandés. Très rapidement, vous aurez le contrat dont vous avez besoin.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire un CDD Saisonnier ?
Utilisez notre modèle de CDD saisonnier si :
- votre activité est saisonnière ;
- votre activité est limitée dans le temps ;
- vous avez besoin d'un renfort temporaire en personnel, pour vous permettre de faire face au surplus d'activité lié à la saison.
Si vous recherchez un modèle de CDD saisonnier dans le secteur des hôtels, cafés, restautant, cliquez ici.
Si vous souhaitez recruter en CDD pour un autre motif, consultez notre document embauche en CDD.
Pour en savoir plus sur le recrutement en CDD, lisez notre guide dans quelles situations recourir au CDD ?.
Aperçu CDD Saisonnier
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
Les membres de Rocket Lawyer ont créé plus de 2,5 millions de documents
Juridiquement fiable et applicable
Conforme à la loi et à la réglementation française
Posez des questions à un avocat concernant votre document
Signez ce document en ligne gratuitement avec RocketSign®
CONTRAT À DUREE DETERMINEE SAISONNIER
À
Entre l’employeur :
d’une part,
Et :
, demeurant , né le , à , de nationalité ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
POSTE OCCUPE ET CONDITIONS D’ENGAGEMENT
en qualité de .
Le contrat est régi par les dispositions du code du travail, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.
OBJET ET DUREE DU CONTRAT
PERIODE D'ESSAI
Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de .
Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongera d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongera d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
LIEU DE TRAVAIL
DURÉE DU TRAVAIL
REMUNERATION
En contrepartie de son travail, percevra un salaire mensuel brut de €.
AVANTAGES SOCIAUX
Retraite complémentaire
à la Caisse de retraite complémentaire située .
Prévoyance et frais de santé
au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .
FIN DU CONTRAT
Le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité à l'échéance de son terme. A la cessation de ses fonctions dans la société, percevra une indemnité de fin de contrat, sauf cas prévus de non-versement, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés.
Fait à
Le
___________________________
___________________________
À propos du document CDD saisonnier
En savoir plus sur la création de votre document CDD Saisonnier
-
Comment faire le CDD Saisonnier ?
Faire le CDD Saisonnier en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le CDD Saisonnier, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur, le signataire du contrat et le salarié
- L’employeur est-il un employeur individuel, une société ou une association ?
- Qui est le signataire du contrat ?
- Qui est le salarié ?
Informations sur la qualification et le poste du salarié
- Quelle est la qualification du salarié ?
- Le poste occupé est-il un poste "à risques" ?
Informations sur le contenu du contrat
- Quelle sera la durée du contrat ?
- Quelle est la saison concernée ?
- Une durée de période d’essai est-elle prévue ?
- Quel est le lieu de travail du salarié ?
- Le CDD est-il à temps plein ou à temps partiel ?
- Quel est le salaire brut mensuel prévu ?
-
Termes courants dans le CDD Saisonnier
CDD à terme imprécis : contrat de travail à durée déterminée qui n’a pas de date de fin, mais qui est conclu avec une durée minimale.
CDD à terme précis : contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à une date précise.
Durée minimale : durée minimum du contrat de travail à durée déterminée qui doit impérativement être prévue dans un CDD à terme imprécis.
Faute grave : faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien au sein de l’entreprise. Elle se caractérise par une violation du salarié de ses obligations (violence au travail, négligence grave, vol…) nécessitant un renvoi immédiat du salarié.
Justification du recours au CDD : justification précise et vérifiable qui permet de prouver qu’il s’agit bien d’un emploi temporaire et non permanent.
Motif de recours : motif précis, permettant le recours au contrat de travail à durée déterminée afin d’exécuter une tâche précise et temporaire, qui est notamment l'exécution d’un travail saisonnier ou d’usage, le remplacement d’un salarié absent ou encore l’exécution d’un travail lors d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).
Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent.
Rupture de la période d’essai : action de mettre un terme à la période d’essai de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.
Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur.
Temps partiel : durée du temps de travail inférieure à la durée soit 35 heures par semaine pour la durée légale hebdomadaire.
Si vous souhaitez que votre CDD Saisonnier comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
-
Conseils juridiques pour la réalisation du CDD Saisonnier
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un CDD clair et complet :
- Vous ne pouvez pas conclure un CDD pour remplacer un salarié gréviste.
- Votre salarié doit impérativement signer le CDD.
- Remettez le CDD écrit et signé au salarié dans les 2 jours suivant son embauche. Attention, le jour de l'embauche et les dimanches ne comptent pas dans le délai.
- Adressez-lui le contrat :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- soit par remise en main propre contre décharge.
- Gardez une copie du CDD.
- Vous n'avez pas à verser l'indemnité de fin de contrat au salarié.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur le CDD saisonnier ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document CDD saisonnier
-
Quand utiliser ce document ?
Ce document "CDD saisonnier" peut être utilisé lorsque :
- votre activité est saisonnière et limitée dans le temps ;
- vous avez besoin d'un renfort temporaire en personnel, pour vous permettre de faire face au surplus d'activité lié à la saison.
Si vous recherchez un modèle de CDD saisonnier dans le secteur des hôtels, cafés, restautant, cliquez ici.
-
Que contient ce document ?
Ce document contient toutes les mentions obligatoires d’un CDD, à savoir :
-
l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié ;
-
la date d’embauche et le terme du CDD ;
-
la durée de la période d’essai éventuelle ;
-
le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, si vous en avez une ;
-
le poste occupé par le futur salarié ;
-
son lieu de travail ;
-
sa rémunération et ses diverses composantes ;
-
sa durée de travail ;
-
les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.
-
-
Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonnier ?
Un contrat de travail saisonnier peut être conclu pour l'exécution de travaux liés à la saison et normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe (voire plusieurs fois au cours d'une même année : double saison d'hiver et d'été en zone de montagne, présentation des collections de prêt à porter au printemps et en automne).
La durée maximum de ce contrat est en principe liée à la durée de la saison.
-
Dans quels cas est-il interdit de conclure un CDD Saisonnier ?
L'employeur ne peut pas recruter un salarié en CDD saisonnier :
- pour remplacer un salarié gréviste ;
- pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux.
-
Quelle est la différence entre "emploi Saisonnier" et "surcroît de travail" ?
La distinction entre "emploi saisonnier" et "surcroît de travail" repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question. Si l'activité est liée au rythme des saisons, (dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du tourisme) et n'est pas continue toute l'année, il s'agira d'une activité saisonnière, susceptible de donner lieu à un CDD saisonnier.
A l'inverse, une entreprise, dont l'activité se poursuit sans interruption pendant toute l'année, qui voit sa demande augmenter durant certaines périodes de l'année à la suite de campagnes publicitaires ou promotionnelles (telles que le « blanc ») ne peut, pour faire face à cette augmentation de la demande de la clientèle, recourir à des contrats saisonniers. Dans cette hypothèse, seuls des contrats pour le motif d'accroissement temporaire d'activité peuvent être conclus.
Cette distinction n'est pas sans intérêt pratique. En effet, l'indemnité de fin de contrat (10% du total des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du CDD) n'a pas à être versée pour les contrats saisonniers, tandis qu'elle doit l'être pour les contrats conclus pour accroissement temporaire d'activité.
-
Dans quel délai le CDD doit il être transmis au salarié ?
L'employeur dispose de 2 jours pleins pour transmettre le contrat : le jour de l'embauche ne compte pas dans le délai, ni le dimanche qui n'est pas un jour ouvrable.
Le contrat peut être transmis au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise en main propre contre décharge. -
Que risque l'employeur, si le CDD n'est pas transmis dans le délai de 2 jours ?
L'employeur qui ne transmet pas le CDD dans le délai de 2 jours au salarié risque de devoir lui verser une indemnité maximale d'un mois de salaire. Mais cela n'est pas automatique, cela suppose que le salarié fasse pour cela un recours devant le Conseil des prud'hommes.
-
Quelle peut être la durée du CDD Saisonnier ?
Le CDD saisonnier peut être conclu avec un terme précis ou un terme imprécis.
- Si le CDD est à terme précis, le contrat initial pourra être renouvelé deux fois si nécessaire, dans la limite maximale de 8 mois (exemple : une saison touristique qui démarre en avril, et qui peut, le cas échéant, se terminer en novembre si la saison est exceptionnellement belle et longue). Dans la plupart des cas, la durée totale sera beaucoup plus courte, quelques semaines. Exemple : un CDD saisonnier du 15 mai au 30 mai, conclu pour la cueillette des cerises, et prolongé une fois jusqu'au 8 juin, et une seconde fois jusqu'au 20 juin, si la cueillette se prolonge jusque là...
- Si le CDD est à terme imprécis, la fin du contrat sera liée à la fin de la saison, la date de fin étant par définition aléatoire. Toutefois, vous devez prévoir dans le contrat, une durée minimum. Cette durée minimum correspond à une période minimale de garantie d’emploi pour le salarié. Pour rester sur l'exemple de la cueillette des cerises, le CDD saisonnier pourra être conclu avec par exemple une durée minimale de 2 semaines, du 15 au 30 mai, puis prolongé jusqu'à la fin de la saison des cerises, sans indication de délai. Le contrat sera terminé à la fin de la saison...
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
Besoin d'aide ? Pas de problème !
Posez une question juridique et obtenez des conseils juridiques abordables de la part de nos partenaires avocats.
