CRÉEZ GRATUITEMENT Conditions Générales de Vente en Ligne CGV
Ce que nous allons aborder
Que sont les Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne) ?
Les conditions générales de vente sont les informations que vous devez transmettre à vos clients, professionnels ou particuliers, et qui précisent les conditions dans lesquelles vous vendez vos produits et/ou prestations de services en ligne.
Les CGV sont obligatoires pour tout créateur de site ouvert au public. Vous devez choisir les conditions générales de vente qui correspondent à la nature de votre activité et à la clientèle que vous visez.
En quelques minutes et avec quelques informations, vous aurez un document rédigé adapté à votre nouveau site.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire des Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne) ?
Utilisez notre document sur les conditions générales de vente si votre activité consiste à vendre des produits et/ou à proposer des services à destination des consommateurs ou des professionnels.
Une fois le document rédigé, il doit apparaître sur votre site internet et être clairement accessible à vos clients.
Pour davantage d’informations sur le sujet, référez-vous à notre guide sur les Conditions générales de vente.
Aperçu Conditions générales de vente en ligne CGV en ligne
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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Conditions Générales de Vente de produits en ligne entre professionnels
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet .
Le site Internet est un service de :
-
- située
- adresse du site :
- adresse e-mail :
- téléphone :
Le site Internet commercialise les produits suivants : .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au .
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 - La commande
L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
- appeler le numéro suivant : (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : ,
- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : .
Article 4 - Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro suivant : , ou en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante : .
Article 5 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
Calcul
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Acompte
Toute commande peut donner lieu au versement d'un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l'acheteur à compter de ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.
Réduction de prix
L'acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.
Article 9 - Mode de paiement
Règlement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie par l'ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.
Article 10 - Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 - Modalités de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Tout retard supérieur de pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 12 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : ;
- en utilisant l'adresse électronique suivante : .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : , .
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 13 - Garantie des produits
Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.
Article 14 - Droit de rétractation
L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 15 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.
Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.
Article 19- Collecte des données personnelles
Données collectées:
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses ;
Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : .
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Ces CGV produits en ligne pour les professionnels ont été créées sur le site Rocket Lawyer.
À propos du document Conditions Générales de Vente en ligne - CGV en ligne
En savoir plus sur la création de vos Conditions generales de vente en ligne CGV en ligne
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Comment faire les Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne) ?
Entamer des Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne) est relativement simple. Pour ce faire, choisissez les CGV relatives à votre activité et en fonction de votre clientèle puis répondez simplement à quelques questions : Rocket Lawyer créera votre document pour vous.
Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer les Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne), vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur votre site internet
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Quel est le nom et l’adresse de votre site internet ?
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Quelles sont les coordonnées de votre entreprise ?
Informations sur votre activité : vente de produits et/ou prestations de services
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Quels sont les produits ou les biens commercialisés par votre site internet ?
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Quelles prestations de services vendez-vous ?
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Dans quel délai doit être réalisée la prestation ?
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Quelle est la date limite de validité de vos CGV ?
Informations relatives à la clientèle : consommateurs/particuliers/professionnels
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Comment les clients peuvent-ils vous contacter ?
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Souhaitez-vous prévoir la possibilité de demander un acompte au client ?
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Prévoyez-vous un paiement à la commande ou à la livraison ?
Informations relatives aux modalités de retour et de paiements
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Quels sont les délais et modalités de livraison prévus ?
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A quelle adresse le client pourra-t-il renvoyer le produit dont il n’est pas satisfait ?
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Quels sont les jours et horaires auxquels les clients pourront vous joindre ?
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Quel délai dispose le client pour échanger son produit ?
Informations sur les données collectées par le site
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Quelle(s) donnée(s) personnelle(s) de vos clients allez-vous collectez ?
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Termes courants dans les Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne)
Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler le contrat de vente à distance dans une durée de quatorze jours à compter de l’acceptation de l’offre.
Garantie commerciale : garantie prévue sur le contrat établi par le vendeur et qui permet de remplacer, de réparer ou d’obtenir le remboursement du produit acheté.
Garantie légale de conformité : garantie permettant au consommateur d’opposer au vendeur les défauts éventuels d’un bien.
Mention légale : mention obligatoire devant figurer sur un support d’information.
Pratique agressive : pratique déloyale du fait de sollicitations répétées ou de l’usage de contraintes physiques ou morales et de l’altération du consentement du consommateur.
Pratique trompeuse : pratique déloyale visant à induire en erreur le consommateur en ayant recours à la confusion, la dissimulation ou à des allégations fausses.
Prestation de services : engagement d’un prestataire de fournir un service rétribué à un client.
Prix unitaire : prix à l’unité d’une prestation prenant généralement la forme d’un prix forfaitaire.
RGPD : le règlement général sur la protection des données est un texte juridique constituant l’un des piliers de la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.
Si vous souhaitez que vos Conditions Générales de Vente comportent des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine les CGV pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre document modifié soit conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Ask a lawyer de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation des Conditions Générales de Vente en Ligne
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger des Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV en Ligne) de manière claire et complètes :
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Identifiez les informations à inclure dans vos conditions générales de vente : les utilisateurs (particuliers comme professionnels) doivent pouvoir consulter les conditions commerciales de votre plateforme. Pour cela, veillez à bien choisir le bon document sur les CGV parmi les différents choix présentés sur notre site. Une fois avoir choisi le document qui s’apparente le plus à votre clientèle et activité commerciale, prenez le temps de rassembler tous les éléments : rappelez-vous que ce document est obligatoire pour les consommateurs et pour le professionnel qui en fait la demande.
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Prévoir le dispositif d’acceptation ou de refus des conditions générales de vente par l’utilisateur : une fois les informations relatives aux CGV répertoriés, gardez en tête que l’utilisateur doit avoir le choix d’accepter ou de refuser ces conditions. A savoir que l’acceptation induit pour l’utilisateur le témoignage de son consentement. Par conséquent, pensez à ajouter une fenêtre sur votre site par laquelle l’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser vos CGV en cochant (oui ou non) une case. De cette manière, l’utilisateur en cliquant sur la case "accepter” (après les avoir consultés) aura préalablement donné son consentement aux conditions commerciales exposées.
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Les conditions générales de vente se distinguent des conditions générales d'utilisation (CGU) : les CGU ont pour rôle d’encadrer les modalités d’utilisation du site internet alors que les CGV encadrent la relation contractuelle entre l’acheteur (particulier ou professionnel) et le vendeur. Par ailleurs, notez que votre site a l’obligation de prévoir des CGV, alors que les CGU restent un document facultatif mais vivement recommandé. A ce sujet, vous pouvez vous référer à notre guide sur les CGU Conditions générales d'utilisation.
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Pour aller plus loin
Demandez l'avis d'un avocat et posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur les Conditions Générales de Vente ;
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si vous souhaitez ajouter des conditions spécifiques supplémentaires dans votre document ;
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si vos conditions générales doivent être écrites dans une autre langue ;
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si vous voulez adapter les conditions générales de vente en ligne à une situation précise (non prévu par un de nos choix de documents).
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FAQ sur le document Conditions Générales de Vente en ligne - CGV en ligne
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Les CGV (Conditions générales de vente), qu'est-ce que c'est ?
Les conditions générales de vente constituent la base de votre négociation commerciale et de vos relations commerciales. Lorsque vous vous lancez dans une activité de vente de produits ou de prestations de service en B to B (Business to Business) ou B to C (Business to Customer), vous devez informer vos clients de vos conditions générales de vente. Ces conditions écrites permettent de sécuriser vos relations commerciales. Les clauses peuvent être différentes selon que vos produits ou services concernent des consommateurs particuliers ou des professionnels.
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Pourquoi ai-je besoin de créer des CGV (Conditions générales de vente) ?
Le fait de créer des CGV vous permet de définir clairement vos conditions commerciales et d'anticiper toute question, ou litige éventuel avec vos clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Indiquer vos conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement sécurisent la relation commerciale en indiquant au client tout ce qu'il doit savoir sur votre prestation, sur vos obligations, et sur ses propres engagements.
De plus, vous devez faire figurer dans vos CGV ou vos mentions légales des mentions obligatoires depuis le RGPD. Toutes nos CGV vous permettent de vous conformer à cette obligation.
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Y a-t-il des mentions spécifiques pour les consommateurs particuliers ?
Si vos clients sont des consommateurs particuliers, vos CGV doivent prévoir certaines mentions obligatoires. Il s'agit des mentions suivantes :
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la garantie légale de conformité ;
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la garantie relative aux défauts de la chose vendue ;
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les conditions de la garantie commerciale lorsqu'elle est proposée ;
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le service après-vente ;
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le droit de rétractation de 14 jours lorsqu'il s'applique.
Vous devez communiquer ces informations à vos clients particuliers avant tout contrat (exemple : sur le verso du devis). Ce sera à vous, professionnel, de prouver que vous avez effectivement et correctement informé votre client, sous peine d’être condamné pour pratique trompeuse ou agressive (sanction pénale possible de 2 ans de prison et amende à partir de 37 500 euros selon le cas)...
Nos modèles de CGV tiennent compte de ces contraintes, et en les utilisant, vous sécurisez vos relations commerciales.
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CGV : produits en ligne pour les professionnels
Vous avez créé votre site de vente de biens ou de produits en ligne pour des professionnels. Pour des négociations commerciales sécurisées, il est nécessaire de formaliser par écrit vos conditions générales de vente. Utilisez un document CGV entre professionnels. Il contient non seulement toutes les mentions obligatoires mais aussi toutes celles recommandées entre professionnels.
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CGV : produits en ligne pour les particuliers
Vous avez créé un site de vente de biens ou de produits sur internet à destination des particuliers. Les conditions générales de vente (CGV) pour les produits que vous commercialisez en ligne sont obligatoires. Utilisez notre modèle de CGV de produits en ligne, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.
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CGV : prestations de services en ligne pour les professionnels
Vous avez créé un site de vente de prestations de services sur internet, à destination des professionnels. N’oubliez pas les obligations spécifiques à votre charge en tant que prestataire de services : avant tout contrat et avant l'exécution de la prestation de services, vous devez communiquer à votre client une liste précise d’informations. Cette liste permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du service. Utilisez notre modèle de CGV de prestations de services en ligne, pour vous permettre de réaliser cette obligation, en toute sécurité juridique.
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CGV : prestations de service en ligne pour les particuliers
Vous créez un site de vente de prestations de services sur internet à destination des particuliers. Vous devez penser à rédiger vos conditions générales de vente (CGV) pour les prestations que vous commercialisez en ligne. Les CGV sont obligatoires. Utilisez notre modèle de CGV de prestations de services en ligne pour les particuliers, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.
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CGV : activité de dropshipping
Vous voulez vous lancer dans l'activité de dropshipping pour vendre vos produits à des particuliers et vous avez besoin de conditions générales de vente (CGV) conformes aux exigences légales pour commencer votre activité.
Faites vos CGV avec notre document, conformément aux exigences légales, de cette manière vous pourrez vous concentrer sur votre activité professionnelle.
Soyez enfin prêt à débuter votre activité de dropshipping en toute légalité et en toute sécurité juridique avec nos CGV dropshipping.
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CGV : Click and Collect
Le Click & Collect (autrement dit “cliquez et récupérez”) a le vent en poupe depuis le début de la crise sanitaire de la Covid 19. Il permet aux petits commerces de vendre leurs produits en ligne. De plus en plus d’enseignes choisissent de s’engager dans cette voie, afin de continuer leur activité, et tenter ainsi de minimiser l'impact de la fermeture des commerces et de l’interdiction d’accueillir du public en raison de l’état d’urgence lié à la crise sanitaire.
Les CGV restent obligatoires, comme pour toute activité de vente en ligne, et nous vous proposons de rédiger vos CGV Click and Collect avec notre modèle de document.
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