Charte sur la mise en oeuvre et l'organisation du télétravail chez
Article 1 - Préambule
Dans le cadre d'une nouvelle organisation du travail, liée notamment à la crise sanitaire du Covid 19, souhaite adapter le télétravail en tenant compte des impératifs liés à la santé et à la sécurité des salariés, aux besoins des salariés, au contexte de l'entreprise et aux contraintes de production, gages de notre perennité. Le télétravail doit permettre de créer un meilleur équilibre dans la vie professionnelle des collaborateurs, d’harmoniser les contraintes de la vie professionnelle avec les contraintes de la vie familiale, d’éviter notamment les contraintes et les risques des transports.
Cette charte fixe les conditions d'exécution du télétravail dans l'entreprise.
Article 2 - Conditions de passage en télétravail
Activités concernées
Le télétravail est ouvert aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance.
Article 3 - En présence d'épisode de pollution
Article 4 - Modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail
Article 5 - Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
Période d'adaptation
Hors situation sanitaire imposant le télétravail immédiat pour des raisons de santé et sécurité, l'exercice des fonctions en télétravail débute par une période d'adaptation dont la durée est fixée à
Retour à une exécution du travail sans télétravail à la demande de l'employeur
Hors situation sanitaire impérieuse imposant le maintien en télétravail pour des raisons de santé et de sécurité, l'employeur peut demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes :
Cette décision sera notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.
La fin du télétravail prendra effet dans le délai de à compter de la réception par le salarié de la décision de mettre fin au télétravail.
Article 6 - Lieu du télétravail
Article 7 - Modalités de régulation de la charge de travail
Article 8 - Modalités d'organisation du télétravail
Télétravail occasionnel
Le télétravail peut être organisé en cas de difficultés particulières, et notamment en cas de grèves ou de perturbations liées au transport, ou encore en cas de difficulté familiale nécessitant la présence du salarié à son domicile. Dans tous les cas de télétravail occasionnel, le salarié devra au préalable obtenir l'accord de sa hiérarchie.
Télétravail lié à une épidémie
En cas d'épidémie, le recours au télétravail sera privilégié, pour tous les salariés dont le poste est éligible à cette forme d'activité. Pour des raisons tenant aux contraintes sanitaires et liées au respect de la santé et de la sécurité des salariés, le télétravail pourra selon les cas être imposé aux salariés et mis en place sans délai.
Article 9 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur
Article 10 - Équipements liés au télétravail : consignes à respecter et sanctions éventuelles
Sous réserve de la conformité des installations déjà en place au domicile du télétravailleur, l'entreprise fournit les équipements nécessaires au télétravail.
Ces équipements se composent de :
Article 11 - Modalités de communication de cette charte aux salariés
La présente charte sera diffusée à l'ensemble des salariés .
Fait à , le
Pour , ,
______________________________________________________