CRÉEZ GRATUITEMENT Réponse à une demande de congés payés
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Réponse à une Demande de Congés Payés ?
Vous organisez les congés payés de vos salariés par roulement et devez donc gérer le planning des départs ? Vos salarié vous ont fait connaître leur souhait, et vous souhaitez leur répondre ? Utilisez notre modèle de document pour répondre à vos salariés en toute sécurité juridique.
Les salariés émettent généralement des souhaits de départ. Mais, au final, l'employeur décide des dates et de la durée des congés payés. Il fixe l’ordre des départs en congé en tenant compte de certains éléments personnels listés par le Code du travail (l'ancienneté ou la situation familiale par exemple). Une fois cette tâche accomplie, l'employeur reste doit répondre au salarié par écrit.
Après avoir pris connaissances des informations suivantes, rédigez votre lettre de réponse à une demande de congés payés en utilisant notre document interactif et en répondant à quelques questions.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Réponse à une Demande de Congés Payés ?
Envoyez à votre salarié une lettre de réponse à une demande de congés payés lorsque :
- vous avez décidé d’organiser les départs en congés payés de votre personnel par roulement ;
- et, après avoir recueilli le souhait de chacun de vos salariés, vous leur faites connaître votre réponse.
Pour modifier les dates de départ en congés payés, reportez-vous à notre document modification des dates de départ en congés payés.
Pour en savoir plus sur la prise des congés payés, vous pouvez lire notre guide permettre à un salarié d'anticiper ou de reporter ses congés payés.
Aperçu Réponse à une Demande de Congés Payés
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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À propos du document réponse à une demande de congés payés
En savoir plus sur la création de votre document Réponse à une Demande de Congés Payés
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Comment faire une Réponse à une Demande de Congés Payés ?
Faire la lettre de Réponse à une Demande de Congés Payés en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la lettre de Réponse à une Demande de Congés Payés, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur et la salarié
- Qui est l’employeur ?
- Qui est le salarié ?
Informations sur la demande de congés payés
- Quelles sont les dates de congés payés demandées par le salarié ?
- Acceptez-vous la demande de congés payés du salarié ?
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Termes courants dans une Réponse à une Demande de Congés Payés
Accident de travail : accident soudain qui survient à l’occasion du travail ou à cause du travail provoquant des lésions corporelles (fracture, plaie, brûlure…) ou psychologiques (anxiété, dépression…).
Congé maternité : congé accordé à une salariée enceinte qui est indemnisée par la Sécurité sociale. La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus (naissance unique ou multiple) et le nombre d’enfants déjà à charge. La salariée doit s’arrêter de travailler quelque temps avant son accouchement (congé prénatal) et bénéficie d’un droit au repos quelque temps après (congé postnatal).
Congés payés : période durant laquelle les salariés ne travaillent pas mais sont tout de même rémunérés.
Indemnités compensatrices de congés payés : somme d’argent, versée aux héritiers ou au conjoint du salarié décédé, qui correspond aux congés payés non pris par le salarié jusqu’à son décès.
Ordre des départs en congé : ordre suivant lequel les salariés d’une entreprise sont en congé. Cet ordre est établi par l’employeur en fonction de critères tels que l'ancienneté du salarié ou encore sa situation familiale.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).
Si vous souhaitez que votre lettre de Réponse à une Demande de Congés Payés comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine la réponse pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre réponse modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Posez une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la lettre de Réponse à une Demande de Congés Payés
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une lettre de réponse à une demande de congés payés claire et complète :
- Si vous refusez la demande de congés payés de votre salarié, vous devez expliquer votre refus.
- Remettez la lettre au salarié :
- en recommandé avec accusé de réception ;
- en main propre contre récépissé.
- Conservez une copie de la lettre en lieu sûr.
- Affichez l’ordre des départs en congé dans vos locaux.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur les congés payés ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document réponse à une demande de congés payés
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Quand utiliser la Réponse à une Demande de Congés Payés ?
Utilisez ce document lorsque :
- vous avez décidé d’organiser les départs en congés payés de votre personnel par roulement ;
- et, après avoir recueilli le souhait de chacun de vos salariés, vous leur faites connaître votre réponse.
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Que contient la Réponse à une Demande de Congés Payés ?
Le document contient :
- votre identité ;
- celle de votre salarié ;
- la période durant laquelle il souhaite prendre ses congés (date de début et date de fin) ;
- votre réponse : votre accord ou votre refus motivé.
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Comment planifier au mieux les Congés Payés des Salariés ?
Il faut procéder par étape :
- 1ère étape, communiquer à tous les salariés les dates de début et de fin de la période de vacances (appelée en droit « période de prise de congés ») 2 mois avant le début de cette période : par exemple, si la période de vacances est celle prévue par la loi, à savoir du 1er mai au 31 octobre, vous devez faire connaître ces dates à vos salariés avant le 1er mars au plus tard ;
- 2e étape, recueillir les demandes de congés de vos salariés ;
- 3e étape, tenir compte de certains critères pour fixer l’ordre des départs : situation familiale (notamment les possibilités de congé du conjoint du salarié, la présence au sein de son foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée dépendante), ancienneté du salarié, activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs, report de congés lié à un arrêt de travail pour accident du travail ou à un congé maternité, par exemple ;
- 4e étape, refuser par écrit les demandes incompatibles avec l’ordre des départs en congé ou avec votre activité : dans ce cas, vous devez convenir avec lui d’une autre date ;
- 5e étape, communiquer l’ordre des départs à chaque salarié 1 mois avant leur départ : pour cela, informez par écrit chaque salarié que vous acceptez son départ en congés pour telle période (vous pouvez facilement le faire avec ce modèle).
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Peut-on refuser une Demande de Congés Payés sans motif ?
Si vous pouvez refuser une demande de congé, il faut toujours la motiver et le motif doit toujours être professionnel.
Il en existe deux :
- soit vous avez besoin du salarié pendant la période demandée pour faire fonctionner votre entreprise ;
- soit sa demande est incompatible avec l’ordre des départs en congé que vous avez fixé.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas demander à un salarié de ne pas prendre de congés, même pour des raisons strictement professionnelles. Il doit pouvoir prendre ses congés chaque année, avec pour exigence d’en prendre une partie en été.
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Quand faut-il faire connaître sa réponse à une Demande de Congés Payés ?
Selon la loi, vous devez communiquer aux salariés l’ordre des départs en congé au moins 1 mois avant leur départ.
En pratique, si l’on part du principe que votre entreprise est soumise à la période légale de prise des congés payés (1er mai au 31 octobre) et que le salarié a demandé à partir le 1er août, vous devez avoir validé ses congés payés avant le 1er juillet au plus tard. Si vous acceptez sa demande, vous avez donc jusqu’à cette date pour lui faire parvenir votre décision. Si vous refusez sa demande, faites connaître votre refus avant car vous devrez convenir ensemble d’une nouvelle date à valider 1 mois avant le départ.
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Y a-t-il d’autres obligations d’information sur les départs en Congés Payés ?
Oui. En plus de cette communication individuelle, vous devez afficher l’ordre des départs en congé dans vos locaux.
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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