CRÉEZ GRATUITEMENT CDD pour remplacement de salarié absent
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un CDD pour Remplacement de Salarié Absent ?
Vous avez un salarié absent ou qui doit s'absenter ? Vous souhaitez le remplacer en recrutant un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) sur son poste ? C'est parfaitement possible, il suffit de rédiger avec le salarié un CDD pour remplacement de salarié absent.
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié pour une durée déterminée. Ce CDD vise à recruter un salarié pour remplacer un autre salarié absent en arrêt maladie, en congés payés ou en congé parental par exemple. Attention, vous ne pouvez pas remplacer un salarié gréviste.
Lisez l'ensemble des informations suivantes, et rédigez votre CDD pour remplacement de salarié absent en utilisant notre document interactif et en indiquant les éléments nécessaires.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire un CDD pour Remplacement de Salarié Absent ?
Concluez avec un salarié un CDD pour remplacement de salarié absent dans les hypothèses suivantes :
-
vous avez un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ;
-
l'absence de votre salarié est temporaire (et non pas définitive) ;
-
vous souhaitez remplacer ce salarié par un salarié embauché en CDD.
Pour en savoir plus, lisez notre guide dans quelles situations recourir au CDD ?.
Si vous voulez remplacer un salarié malade, reportez-vous à notre guide remplacer un salarié malade, les différentes solutions.
Si vous souhaitez rédiger un CDD pour un autre motif, consultez notre document embauche en CDD.
Aperçu CDD pour Remplacement de Salarié Absent
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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CONTRAT A DUREE DETERMINEE
POUR REMPLACER UN SALARIE ABSENT
Entre l’employeur :
d’une part,
Et :
, demeurant , né le , à , de nationalité ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
POSTE OCCUPE ET CONDITIONS D’ENGAGEMENT
en qualité de .
Le contrat de est régi par les dispositions du code du travail, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.
OBJET ET DUREE DU CONTRAT
est engagé pour assurer le remplacement temporaire de , occupant le poste de , en tant que , absent pour la raison suivante : .
sera chargé d'effectuer notamment les tâches suivantes .
Ce contrat pourra être prolongé, si l'employeur le juge opportun, jusqu'au surlendemain du retour de , pour permettre une passation des consignes entre et .
LIEU DE TRAVAIL
exercera ses fonctions .
RÉMUNÉRATION
En contrepartie de son travail, percevra un salaire mensuel brut de €.
AVANTAGES SOCIAUX
Retraite complémentaire
est affilié à la Caisse de retraite complémentaire située .
Prévoyance et frais de santé
est affilié au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .
FIN DU CONTRAT
Le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité à l'échéance de son terme. A la cessation de ses fonctions dans la société, percevra une indemnité de fin de contrat dans les conditions et taux fixés par le code du travail, sauf cas prévus de non-versement, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés.
Fait à
Le
salarié
À propos du document CDD pour remplacement de salarié absent
En savoir plus sur la création de votre document CDD pour Remplacement de Salarié Absent
-
Comment faire le CDD pour Remplacement de Salarié Absent ?
Faire le CDD pour Remplacement de Salarié Absent en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le CDD pour Remplacement de Salarié Absent, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur, le signataire du contrat et le salarié
- Qui est l'employeur ?
- Qui est le signataire du contrat ?
- Qui est le salarié ?
Informations sur l'emploi du salarié
- Quel est l’emploi (ou le poste) que doit occuper le salarié ?
-
Le poste occupé est-il un poste "à risques" ?
Informations sur la personne remplacée
-
Précisez le nom et la qualification de la personne remplacée.
-
Pourquoi la personne remplacée est-elle absente ?
Informations sur le contenu du contrat
- Quelle sera la durée du contrat ?
- Une durée de période d’essai est-elle prévue ?
-
Quel est le lieu de travail du salarié ?
-
Le CDD est-il à temps plein ou à temps partiel ?
-
Quel est le salaire brut mensuel prévu ?
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Termes courants dans le CDD pour Remplacement de Salarié Absent
CDD à terme précis : contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à une date précise.
CDD à terme imprécis : contrat de travail à durée déterminée qui n’a pas de date de fin, mais qui est conclu avec une durée minimale.
Durée minimale : durée minimum du contrat de travail à durée déterminée qui doit impérativement être prévue dans un CDD à terme imprécis.
Faute grave : faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien au sein de l’entreprise. Elle se caractérise par une violation du salarié de ses obligations (violence au travail, négligence grave, vol…) nécessitant un renvoi immédiat du salarié.
Justification du recours au CDD : justification précise et vérifiable qui permet de prouver qu’il s’agit bien d’un emploi temporaire et non permanent.
Motif de recours : motif précis, permettant le recours au contrat de travail à durée déterminée afin d’exécuter une tâche précise et temporaire, qui est notamment l'exécution d’un travail saisonnier ou d’usage, le remplacement d’un salarié absent ou encore l’exécution d’un travail lors d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).
Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent.
Rupture de la période d’essai : action de mettre un terme à la période d’essai de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.
Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur.
Temps partiel : durée du temps de travail inférieure à la durée soit 35 heures par semaine pour la durée légale hebdomadaire.
Si vous souhaitez que votre CDD pour Remplacement de Salarié Absent comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du CDD pour Remplacement de Salarié Absent
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un contrat clair et complet :
- Vous ne pouvez pas conclure un CDD pour remplacer un salarié gréviste.
- Vous et le salarié devez signer le CDD.
- Vous devez transmettre au salarié le CDD écrit et signé au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche, sachant que le jour d’embauche ne compte dans dans ce délai.
- Le salarié peut commencer le CDD avant le départ du salarié remplacé (un ou deux jours en général).
- Si, à l'expiration du CDD, vous souhaitez renouveler le contrat, rédiger un avenant de renouvellement.
- Conservez une copie du CDD.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur le CDD pour remplacement de salarié absent ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document CDD pour remplacement de salarié absent
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Quand utiliser le CDD de Remplacement d'un Salarié Absent ?
Utilisez ce document :
-
si vous avez un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ;
-
si l'absence de votre salarié est temporaire (et non pas définitive) ;
-
si vous souhaitez remplacer ce salarié par un salarié embauché en CDD.
-
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Que contient le CDD de Remplacement d'un Salarié Absent ?
Ce document contient toutes les mentions obligatoires d’un CDD, à savoir :
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l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié
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le nom, le prénom, la qualification du salarié remplacé et la raison de son absence
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la date d’embauche et le terme du CDD
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la durée de la période d’essai éventuelle
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le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, si vous en avez une
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le poste occupé par le futur salarié
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son lieu de travail
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sa rémunération et ses diverses composantes
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sa durée de travail
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les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.
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Dans quels cas est-il interdit de conclure un CDD pour Remplacement de Salarié Absent ?
L'employeur ne peut pas recruter un salarié en CDD :
- pour occuper durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
- pour remplacer un salarié gréviste ;
- pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux.
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Dans quel délai le CDD doit-il être transmis au Salarié et signé ?
Vous devez impérativement remettre le CDD au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche (les dimanches et le jour de l’embauche n’étant pas compris dans ce délai).
Exemple : si le salarié a commencé son CDD le lundi 4 mai, vous avez jusqu'au mercredi 6 mai au soir pour lui transmettre son contrat.
Autre exemple : si le salarié a commencé son CDD le vendredi 1er juillet, et que le samedi et le dimanche ne sont pas travaillés dans l'entreprise, vous aurez jusqu'au lundi 4 juillet au soir pour lui transmettre son contrat (le samedi doit être pris en compte, c'est un jour ouvrable, même s'il n'est pas travaillé).
Attention, le non respect de ce délai de 2 jours pour transmettre le CDD au salarié peut entraîner, en cas de contentieux, l’obligation de lui verser une indemnité d’un montant maximum d’un mois de salaire.
Bien évidemment, le CDD doit obligatoirement être signé par les deux parties, l’employeur et le salarié, pour être valable.
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Quelle est la durée possible pour un CDD de Remplacement de Salarié Absent ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut avoir une date de fin précise (on dit alors qu'il est conclu avec un terme précis ou de date à date). Il peut aussi être conclu avec une durée minimale et une date de fin non précisée, et qui correspondra à la date de retour du salarié dans l'entreprise (on dit alors que le contrat est conclu avec un terme imprécis ou avec une durée minimale).
- Si le CDD est à terme précis, sa durée est limitée à la durée de l'absence du salarié. Exemple : si le salarié prend des congés payés du 1er juillet au 25 juillet, le CDD de remplacement ne pourra pas prévoir une durée supérieure au 25 juillet. Ou alors si le salarié prend un congé parental du 1er mars au 31 décembre, la durée du CDD de remplacement sera limitée au 31 décembre. Si à l'issue de cette durée, l'absence du salarié est prolongée et que vous souhaitez prolonger le contrat, vous pourrez faire un avenant de renouvellement. Il vous sera possible de faire au plus deux avenants de renouvellement, le cas échéant. Attention : vérifiez si un accord de branche applicable dans votre entreprise ne prévoit pas d’autres modalités en matière de renouvellement.
- Si le CDD est conclu avec un terme imprécis, vous devez prévoir dans le contrat une durée minimum, qui peut correspondre par exemple à la durée de l'arrêt de travail pour maladie posé par le salarié. Mais cette durée minimale peut également être plus courte que la durée prévue de l'absence. Exemple si le salarié pose un congé parental de 6 mois, la durée minimale pourra correspondre à 1 mois seulement. c'est l'employeur qui décide. A l'issue de cette durée minimale, si le salarié prolonge son absence, et que vous souhaitez garder le salarié remplaçant, le contrat sera prolongé jusqu'au retour du salarié absent.
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L'employeur peut-il conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés ?
En principe, l'employeur ne peut pas embaucher un seul salarié pour remplacer plusieurs salariés absents.
Cependant, à titre expérimental, et ce jusqu'au 13 avril 2025, l'employeur peut, dans certains secteurs, recruter un salarié en CDD pour remplacer plusieurs salariés.
Pour connaître l'ensemble des secteurs concernés, cliquez ici.
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Quel est le statut d’un Salarié en CDD ?
Les salariés en CDD ont les mêmes droits que les salariés en CDI. Ils sont comptabilisés dans les effectifs, sauf les CDD de remplacement.
En fin de contrat, ils bénéficient d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Ils ont également droit à une indemnité de fin de contrat (appelée également indemnité de précarité) égale au minimum à 10 % du salaire brut total versé durant le contrat (pouvant être ramené à 6 % par votre convention collective de branche).
Attention ! Vous n’avez pas à verser la prime de fin de contrat si :
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à l’issue du CDD, vous embauchez le salarié en CDI
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le salarié a refusé votre proposition de CDI pour le même poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente
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le salarié a rompu son CDD avant le terme prévu au contrat
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vous avez dû rompre le CDD avant le terme prévu suite à une faute grave commise par le salarié ou suite à un cas de force majeure
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vous avez rompu la période d’essai
- le CDD est un CDD d’usage ou un job d’été conclu avec un étudiant.
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Le CDD peut-il commencer avant le départ du Salarié remplacé ?
Oui, c'est possible. La loi permet de commencer le CDD quelques jours avant le départ du salarié remplacé, pour qu'il y ait une passation des consignes entre le salarié qui va s'absenter et son remplaçant. Attention,ce délai doit être court, un ou deux jours, dans la plupart des cas.
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Le CDD pourra-t-il être prolongé après le retour du Salarié ?
Oui, mais pas au-delà du surlendemain de la date de retour du salarié remplacé. Par exemple, si le salarié rentre le lundi 3 avril, son remplaçant pourra rester en place jusqu'au mercredi (surlendemain de son retour), pour qu'il y ait une passation des consignes entre le salarié qui revient et son remplaçant.
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Le Salarié embauché peut-il être en télétravail ?
Oui, bien sûr, ce salarié pourra être en télétravail, si vous avez mis en place cette modalité d’organisation du travail dans votre entreprise, ou bien si des circonstances exceptionnelles l'exigent, comme la crise sanitaire liée à la Covid 19. Cette modalité devra être indiquée dans le contrat de travail que vous allez rédiger pour votre salarié. Notre modèle de contrat prévoit cette possibilité.
Notre garantie de qualité
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