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Organisation des entreprises FAQ
Oui, la loi vous oblige à afficher dans votre entreprise un certain nombre d’informations à destination des salariés. Ces documents permettent aux salariés de prendre connaissance de règles diverses et variées (leurs droits, la sécurité sur leur lieu de travail, etc).
Certaines informations sont obligatoires pour toutes les entreprises, d’autres dépendent de la taille de l'entreprise.
Le non-respect de ces affichages obligatoires vous exposerait à une amende de 1500 € en cas de contrôle, alors suivez-le guide !
En principe, les affichages obligatoires doivent, comme leur nom l’indique, être affichés dans les locaux de l’entreprise, à un endroit accessible à tous les salariés.
Néanmoins, afin d’alléger les obligations des employeurs, la loi permet de diffuser certains documents “par tout moyen”.
Ces informations peuvent donc être communiquées par l’envoi d’un mail aux employés, d’une publication sur l’intranet de l’entreprise ou par remise en main propre contre signature. Ce mode de diffusion est facultatif, vous pouvez toujours afficher les panneaux traditionnels.
Certaines informations doivent être données aux salariés dans toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, du nombre de salariés ou de leur activité.
Les informations obligatoires pouvant être données par tout moyen sont les suivantes :
les dispositions du code du travail relatives à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes : articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail ;
les articles du code pénal précisant le régime juridique de la discrimination au travail et à l’embauche, notamment à l'encontre des lanceurs d'alerte (articles 225-1 à 225-4 du code pénal), ceux relatifs au harcèlement moral (article 222-33-2 du code pénal), et sexuel (article 222-33 du code pénal) ;
l’ordre des départs en congés qui informe des périodes de congés pratiquées dans l’entreprise ;
la raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment sont affiliés ;
l’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise ;
les informations relatives aux informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la Dreets ainsi que le droit d’accès et de rectification de ces informations.
Les informations devant être données par affichage dans un lieu facilement accessible aux travailleurs :
les coordonnées de l’inspection du travail : nom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent ;
l’adresse et le numéro du médecin du travail de l’entreprise ainsi que les coordonnées des services d’urgence (pompier, SAMU etc..) ;
les consignes de sécurité incendie et le nom des personnes responsables de l’évacuation en cas d’incendie ;
le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ;
le numéro de téléphone du défenseur des droits (0969390000) ;
les horaires collectifs de travail (début et fin) et la durée de repos ;
l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise ;
les communications syndicales.
Certains affichages dépendent de la taille de l'entreprise :
dans les entreprises de 11 salariés ou plus : la procédure d’organisation de l’élection des représentants du personnel au CSE (Comité économique et social) ;
dans les entreprises de 50 salariés ou plus : le règlement intérieur ;
dans les entreprises de 50 salariés ou plus : les informations sur l’accord de participation (s’il en existe un).