CRÉEZ GRATUITEMENT Lettre d’avertissement
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Lettre d’Avertissement ?
Un salarié a commis une faute et vous voulez lui signaler votre mécontentement afin que cela ne se reproduise plus ? Vous pouvez lui envoyer une lettre d’avertissement, pour lui faire prendre conscience de son manquement et l’inciter à ne pas recommencer. Vous avez besoin d'aide pour pour accomplir cette démarche ? Cela tombe bien, vous êtes au bon endroit pour y parvenir !
La lettre d'avertissement est un courrier envoyé par l'employeur au salarié fautif pour lui notifier une sanction disciplinaire légère. L'objectif est d'inciter le salarié à ne pas recommencer et de l'inviter de manière impérative à respecter les règles auxquelles il doit se soumettre. Cette sanction n'a aucune incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Lisez bien la suite pour tout comprendre, et lancez-vous dans la réalisation de votre document, en répondant à quelques questions. Vous aurez en quelques minutes la lettre d'avertissement à adresser à votre salarié.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Lettre d’Avertissement ?
Rédigez une lettre d'avertissement lorsque :
- un salarié a commis une faute ;
- vous voulez lui faire prendre conscience de sa faute.
Aperçu Lettre d’Avertissement
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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A l’attention de:
A , le
Objet : Notification d’un avertissement
À l'occasion de toute nouvelle faute, nous serons dans l'obligation d'envisager des sanctions plus graves.
Nous vous prions de recevoir, , l'expression de notre considération distinguée.
À propos du document Lettre d'avertissement
En savoir plus sur la création de votre document Lettre d'Avertissement
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Comment faire la Lettre d'Avertissement ?
Faire la Lettre d'Avertissement en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la Lettre d'Avertissement, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur, le signataire du courrier et le salarié
- Qui est l'employeur ?
- Qui est le signataire de ce courrier ?
- Qui est le salarié ?
Informations sur le contenu de la lettre d'avertissement
- Le salarié a-t-il été convoqué à un entretien préalable ?
- Quels sont les faits reprochés au salarié ?
- A quelle date avez-vous eu connaissance des faits reprochés au salarié ?
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Termes courants dans la Lettre d'Avertissement
Avertissement au travail : sanction disciplinaire mineure qui avertit le salarié de la faute qu’il a commise (absence injustifiée, retards…). Cette sanction n’a aucune incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, ni sur sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Elle n’entraîne donc pas le licenciement du salarié hormis si l'avertissement est répété dans un bref délai.
Licenciement : rupture du contrat de travail par l’employeur pour des raisons économiques (motif économique) qui sont indépendantes du salarié, ou pour des raisons qui lui sont imputables (motif personnel).
Lien de subordination : un des éléments essentiels du contrat de travail est le rapport de subordination entre l’employeur et l’employé (subordonné). Selon la Cour de cassation, le lien de subordination se caractérise par l'exécution par l’employé d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.
Mise à pied disciplinaire : sanction disciplinaire, décidée par l’employeur à l’issue de la procédure disciplinaire, qui consiste à exclure temporairement le salarié de l’entreprise. Le salarié ne travaille pas durant la période d’exclusion de l’entreprise, il n'est donc pas rémunéré.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de travail (employeur, salarié...).
Si vous souhaitez que votre Lettre d'Avertissement comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine la lettre pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre lettre modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques.Utilisez le service Posez une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la Lettre d'Avertissement
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une lettre d'avertissement claire et complète :
- Vous devez avoir eu connaissance des faits fautifs il y a moins de 2 mois.
- Assurez-vous que votre convention collective ne vous oblige pas à convoquer le salarié à un entretien préalable.
- S'il y a des témoins de la faute du salarié, citez-les.
- Décrivez les faits que vous reprochez au salarié le plus précisément possible.
- Soyez objectif, neutre et factuel dans la description des faits.
- N'utilisez pas le subjectif.
- Envoyez la lettre d'avertissement soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre signature.
- Conservez précieusement une copie de la lettre d'avertissement, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si la lettre a été envoyée en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par le salarié (si la lettre a été remise en main propre contre signature).
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur la lettre d'avertissement ;
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si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Lettre d'avertissement
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Quand utiliser la Lettre d’Avertissement ?
Utilisez ce document lorsque :
- un salarié a commis une faute ;
- vous voulez lui faire prendre conscience de sa faute.
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Que contient la Lettre d’Avertissement ?
Ce document contient :
- votre identité et celle du salarié ;
- le détail des faits reprochés au salarié.
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Qu’est-ce qu’un Avertissement ?
L'avertissement est une sanction disciplinaire « légère » prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, un comportement anormal ou des fautes répétées, comme par exemple des retards réitérés, une absence non justifiée dans les délais requis, etc. Il s’agit d’une mesure destinée à inciter votre salarié à ne pas recommencer.
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Comment l’Avertissement doit-il être signifié au salarié ?
L’avertissement doit être formulé par écrit. Il est nécessaire de faire clairement apparaître le mot « avertissement » dans la lettre recommandée ou remise en main propre au salarié, afin d'éviter tout malentendu quant à la portée de ce courrier.
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Devez-vous respecter une procédure particulière pour signifier un Avertissement ?
L’avertissement est considéré comme une sanction dite « mineure » (c'est-à-dire n'ayant aucune incidence ni sur la présence du salarié dans l'entreprise, ni sur sa fonction, sa carrière ou sa rémunération). Elle ne vous oblige pas à convoquer le salarié à un entretien préalable, comme cela doit être le cas lorsque vous envisagez une sanction comme la mise à pied par exemple. Adressez donc directement votre avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Attention : la convocation à un entretien préalable peut parfois être imposée par votre convention collective.
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Que doit contenir la Lettre d’Avertissement ?
Vous devez décrire précisément les faits que vous reprochez au salarié, avec la plus grande objectivité et la plus grande neutralité possible. Évitez d’être dans le subjectif, soyez le plus factuel possible.
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Dans quel délai devez-vous envoyer la Lettre d’Avertissement ?
Comme pour toute sanction disciplinaire, vous avez un délai pour réagir. Ce délai est de 2 mois, à partir de la connaissance des faits que vous reprochez au salarié. Si vous n’êtes pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, la procédure prendra fin avec l’envoi de ce courrier ; par contre, si vous avez convoqué le salarié à un entretien, la lettre d’avertissement ne pourra pas être envoyée avant un délai de deux jours minimum et d’un mois maximum après la date de l’entretien.
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L'employeur peut-il licencier le salarié après lui avoir adressé la Lettre d'Avertissement ?
Non, la lettre d'avertissement est une sanction à part entière, ce qui signifie que les mêmes faits fautifs du salarié ne peuvent plus justifier un licenciement.
En revanche, si le salarié comment plus tard d'autres faits fautifs, l'employeur pourra se prévaloir des faits fautifs déjà sanctionnés pour prononcer une sanction plus sévère.
Notre garantie de qualité
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