CRÉEZ GRATUITEMENT Promesse d’Embauche
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Promesse d'Embauche ?
La promesse d'embauche est le document écrit par lequel vous vous engagez à embaucher un candidat dans votre entreprise. Cela permet de “matérialiser” cet engagement d’emploi vis-à-vis de ce futir salarié, et pour ce dernier, cela lui donne une sécurité qui lui permettra de démissionner sans craindre de se retrouver sans rien… Si le candidat accepte la promesse d'embauche : l’employeur et le candidat s’engagent dans une relation de travail.
Mais attention à ne pas changer d’avis entre le moment où le candidat signe la promesse d’embauche et la date de début du contrat. Parce que si vous changez d’avis, pour quelque raison que ce soit, et que la promesse est rompue, il pourra y avoir des dommages et intérêts à verser à l’ex-candidat, notamment si ce dernier à démissionné suite à votre promesse.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Promesse d'Embauche ?
La promesse d'embauche est rédigée à l'issue de la procédure de recrutement, après avoir selectionné et retenu le candidat qui vous parait le meilleur pour occuper le poste proposé.
La promesse d’embauche est utile si le poste proposé n’est pas disponible immédiatement ou alors lorsque que vous souhaitez vous assurer que le candidat prendra son poste comme prévu une fois le poste ouvert.
Pour en savoir plus, lisez notre guide sur la Promesse d’Embauche.
Promesse d'Embauche
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
Ce document a été créé plus de 198K fois.
Juridiquement fiable et applicable
Conforme à la loi et à la réglementation française
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Objet : Promesse d’embauche
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement dans , en qualité de , avec un statut
Cette embauche prendra effet le .
Vous exercerez vos fonctions :
Votre rémunération mensuelle brute sera de , soit .
Vous bénéficierez des congés payés prévus applicables .
Pour la bonne règle, de nous retourner rapidement un exemplaire de cette lettre signé, votre signature devant être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Nous vous prions de recevoir, l’expression de nos salutations distinguées.
salarié
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À propos du document Promesse d'embauche
Faire une promesse d’embauche en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer votre promesse d’embauche vous aurez besoin des informations suivantes :
Les coordonnées de l’employeur et du candidat
- Qui est l’employeur ?
- Qui est le signataire de la promesse d’embauche ?
- Qui est le futur salarié ?
Les informations sur le contenu de la promesse d’embauche
- Une convention collective est-elle applicable dans votre entreprise ?
- Quel type de contrat de travail prévoyez-vous ?
- Le salarié est-il embauché à temps plein ou à temps partiel ?
- Quel est le poste proposé au salarié ?
- Quel sera le statut du salarié ?
- Le contrat prévoit-il une période d’essai ?
- Quel sera le lieu de travail du salarié ?
- La rémunération prévoit-elle un fixe et un variable ?
- Précisez le montant de la rémunération fixe
- Date et lieu d’envoi du courrier
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Termes courants dans la Promesse d’Embauche
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Action en justice : action de saisir un juge afin de défendre ses droits ou ses intérêts.
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Clause : article inséré dans un contrat.
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Délai d’acceptation : le délai d’acceptation est une période accordée au destinataire de l’offre (salarié ou employeurs futurs) pour accepter la promesse d’embauche.
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Indemnisation : somme d’argent, versée au salarié ou à l’employeur, visant à le dédommager du préjudice qu’il a subi (rétractation de la promesse d'embauche).
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Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).
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Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent. La période d’essai peut être prévue dans la promesse d’embauche.
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Promesse d’embauche : contrat à l'initiative de l’une des parties (employeur ou salarié) par lequel l’employeur garantit au salarié un contrat de travail.
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Rétractation : rupture de la promesse d’embauche.
Si vous souhaitez que votre promesse d’embauche comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Dans ce cas, vous pouvez demander qu'un avocat examine votre contrat ou effectue les modifications, afin de vous assurer que votre contrat modifié reste conforme aux dispositions légales et réglementaires et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation d'une Promesse d’Embauche
- La promesse d’embauche ne remplace pas le contrat de travail : la promesse d'embauche peut contenir des éléments qui figurent habituellement dans le contrat de travail (rémunération, temps de travail...), mais elle ne le remplace pas. L'employeur ne peut pas se dispenser d’établir le contrat de travail.
Attention, les engagements pris par l'employeur dans la promesse d'embauche devront être respectés par l’employeur même s’ils ne sont pas repris dans le contrat de travail.
Par exemple, l'employeur qui s'engage, dans la promesse d'embauche, à reprendre l'ancienneté que le salarié a acquise antérieurement dans d'autres entreprises, sans que cet engagement ne soit inscrit dans le contrat de travail, sera tenu de prendre en compte cette ancienneté, pendant toute la durée du contrat.
- La promesse d'embauche n'est pas soumise au même formalisme que le contrat de travail : la promesse d'embauche s'adresse aux salariés recrutés en CDI, elle peut aussi concerner les salariés recrutés en CDD.
Il faut savoir que la promesse d'embauche n'est pas soumise aux mêmes contraintes juridiques que celles que la loi prévoit pour la rédaction du contrat de travail, et notamment en cas d’embauche d’un salarié en CDD. Par exemple, la promesse d’embauche n’a pas à mentionner le motif de recours au CDD, ni les autres mentions obligatoires spécifiques au contrat à durée déterminée.
Demandez l'avis d'un avocat : dans certains cas spécifiques, il peut être utile de consulter un avocat au sujet de votre promesse d’embauche ou de lui demander de la réviser auprès de notre service : Poser une question juridique.
FAQ sur le document Promesse d'embauche
L’entretien de recrutement s’est bien passé, et vous souhaitez maintenant adresser au candidat retenu une promesse d’embauche. Attention ! C’est un véritable engagement de votre part. Si vous vous rétractez, le candidat sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Rédigez cette promesse seulement si vous êtes sûr de votre choix.
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Quand utiliser la Promesse d’Embauche ?
Utilisez la promesse d’embauche lorsque :
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vous avez trouvé un candidat parfait pour le poste proposé mais il n’est pas immédiatement disponible ;
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vous voulez vous assurer que ce candidat ne changera pas d’avis avant son embauche.
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Que contient la promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche contient :
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l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié ;
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la date d’embauche ;
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éventuellement, la période d’essai applicable ;
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le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, s'il y en a une ;
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les fonctions du futur salarié ;
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son lieu de travail ;
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sa rémunération ;
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sa durée de travail.
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Dans quel cas rédiger une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est généralement utilisée en cas d’embauche en CDI, très rarement pour une embauche en CDD. Elle doit être rédigée en 2 exemplaires : un pour le salarié, un pour l’employeur.
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A quoi s’engage l’employeur en signant une promesse d’embauche ?
Si vous signez une promesse d’embauche, vous vous engagez à embaucher le salarié à la date et selon les modalités convenues dans la promesse.
Si vous ne respectez pas cet engagement, vous risquez de devoir verser au candidat des dommages et intérêts.
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Et si le salarié ne vient pas ?
Une promesse d’embauche signée par le futur salarié, l’engage tout autant que vous.
S’il ne vient pas travailler dans votre entreprise à la date convenue dans la promesse, vous pouvez lui réclamer en justice le versement de dommages et intérêts, si vous avez subi un préjudice du fait de son désistement. Dans ce cas, posez une question juridique.
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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