CRÉEZ GRATUITEMENT Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un Procès-Verbal d’Assemblée Constitutive ?
Vous avez franchi le cap ! Après avoir décidé de créer une association, vous avez rédigé les statuts, et vous devez maintenant passer à la 3ème étape : l’organisation de l’assemblée générale constitutive de l’association et surtout, la rédaction du procès-verbal de cette assemblée. Pourquoi un procès-verbal ? C’est obligatoire pour finaliser la création de votre association. Le procès-verbal de l’assemblée constititive permet de transcrire le contenu de l’assemblée générale et de faire état des décisions prises. Il vous permet également de nommer les personnes qui accompliront les formalités administratives liées à la constitution de votre association. Ce PV doit être joint à la déclaration qui devra être faite auprès de la Préfecture et au greffe des associations. Et après, vous pourrez vraiment démarrer !
Quand devez-vous faire un Procès-verbal d’Assemblée Constitutive ?
Le procès-verbal de l’assemblée consitutive doit être réalisé une fois que les statuts de l’association ont été rédigés. Vous allez devoir réunir une assemblée générale constitutive, préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture.
Lisez notre guide sur comment rédiger le procès-verbal d'une association pour en savoir plus.
Aperçu Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
DE L'ASSOCIATION
EN DATE DU
Le à , les membres fondateurs de l’association se sont réunis à en assemblée générale constitutive, pour décider la création d'une association.
L'assemblée générale désigne les deux personnes ci-dessous, présentes à l"assemblée :
en qualité de président de séance ;
en qualité de secrétaire de séance.
Sont également présents à cette assemblée :
Le Président met à la disposition des personnes présentes le projet de statuts de l'association ;
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- constitution de l'association ;
- présentation, discussion et adoption de ses statuts ;
- désignation des premiers membres Conseil d’administration et bureau ;
- fixation du montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication.
PREMIERE RÉSOLUTION : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
Le président de séance expose les motifs du projet de création de l'association. L'assemblée générale décide de constituer une association nommée , ayant son siège et dont l'objet social est le suivant : .
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS
Le président de séance donne lecture des statuts.
Après discussion, l'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
TROISIEME RÉSOLUTION : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ORGANE DIRIGEANT
Après appel de candidatures, l'assemblée générale désigne en qualité de premiers membres du Conseil d’administration :
- demeurant de nationalité , exerçant la profession de , membre désigné en tant que .
Les membres du Conseil d’administration ainsi désignés acceptent leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne, ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION : DROITS D'ENTREE ET COTISATIONS
Le président de séance rappelle que les membres fondateurs sont dispensés du versement d'un droit d'entrée, et que les membres d'honneur n'ont à verser ni droits d'entrée, ni cotisation.
Après discussion l'assemblée générale décide de fixer comme suit le montant des droits d'entrée et des cotisations :
Membres fondateurs
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à euros. Les cotisations sont exigibles le de chaque année.
Membres adhérents
Le montant des droits d'entrée est fixé à euros. Les droits d'entrée sont exigibles dès l'agrément des nouveaux membres, Toute cotisation payée est définitivement acquise à l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION : FORMALITES
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à pour accomplir toutes les formalités requises pour la déclaration de l'association et l'insertion d'un extrait de cette déclaration au Journal officiel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Signatures
Le président de séance
| _________________________________ | _________________________________ |
Le secrétaire de séance
| _________________________________ | _________________________________ |
Personnes présentes
À propos du document Procès-verbal de l'assemblée constitutive
En savoir plus sur la création de votre Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive
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Comment faire le Procès-Verbal d’une Assemblée Constitutive ?
Faire le Procès-Verbal d’une Assemblée Constitutive en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le Procès-verbal d’une Assemblée Constitutive, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l’assemblée générale :
-
Quelles sont les caractéristiques de votre association ?
-
Quelle est la date de l’assemblée constitutive ?
-
Combien de personnes étaient présentes ?
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Quelles sont les coordonnées de ces personnes ?
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Qui a été désigné comme président de séance par l’assemblée générale ?
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Qui a été désigné comme secrétaire de séance par l’assemblée générale ?
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L’assemblée générale valide-t-elle le nom, le siège social et l’objet de l’association ?
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Les statuts de l’association sont-ils adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale ?
Informations sur les membres de l’association
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Qui sont les membres du Conseil d'administration ?
-
Un bureau est-il désigné ?
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Qui sont les membres du Bureau ?
Informations sur les décisions prises par l’assemblée générale
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Quel est le montant de la cotisation annuelle des membres fondateurs, et la date de paiement des cotisations ?
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Quel est le montant du droit d’entrée des membres adhérents ?
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Y a-t-il déjà eu des actes passés au nom de l’association ?
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À qui l'assemblée générale donne le pouvoir d'accomplir les formalités de constitution de l'association ?
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L'assemblée générale a-t-elle désigné la personne chargée de faire fonctionner le compte bancaire de l'association ?
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Termes courants dans le Procès-Verbal d’une Assemblée Constitutive
Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l’association. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, et aborde les problématiques relatives aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire.
Assemblée générale : instance de décision réunissant les membres de l’association afin d’assurer la gestion courante de l’association ou les actes fondamentaux de sa vie. C’est lors de ces réunions que sont prises la majorité des décisions relatives à l’association, comme l’approbation des comptes, la présentation du rapport d’activité ou encore la nomination des dirigeants. L'Assemblée Générale est organisée par les statuts qui précisent les conditions de convocation des membres, la périodicité des réunions ou encore les conditions de vote.
Bureau association : instance souvent identifiée comme l’exécutif de l’association, généralement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Clause : disposition insérée dans les statuts régissant l’association ainsi que son activité.
Compte-rendu : document rapportant les points abordés par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
Conseil d’Administration : instance qui s’occupe de la gestion courante de l’association, comme la préparation des réunions de l’Assemblée Générale et la mise en œuvre des décisions ainsi que la préparation du budget et le suivi de son exécution.
Cotisation : obligation établie dans les statuts imposant aux membres de payer une somme d’argent versée annuellement à l’association. Son montant est déterminé dans le règlement intérieur ou par l’assemblée ordinaire.
Déclaration association : déclaration faisant l’objet d’une publicité au Journal Officiel permettant d’octroyer la personnalité juridique à une association.
Droit d’entrée : somme d’argent précisée dans les statuts ou le règlement intérieur, exigée à toute personne désirant intégrer l’association.
Journal officiel : publication officielle permettant de rendre publiques la création, la modification ou encore la dissolution d’une association.
Membre fondateur : personne ayant pris part à la constitution de l’association. Les membres fondateurs figurent dans les statuts où il est possible de les identifier dans les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Ordre du jour : document établi par le Conseil d’Administration, indiquant les questions qui seront abordées lors de l’Assemblée Générale.
Procès-verbal : document retranscrivant les points majeurs abordés lors de l’Assemblée Générale, faisant état de la participation des membres lors de de la réunion ainsi que les votes ayant eu lieu.
Procuration : Pouvoir alloué à une personne pour représenter et participer aux votes lors de l’assemblée générale.
Président de séance : personne en charge de s’assurer que l’Assemblée Générale a été valablement convoquée, puis d’animer les débats qui auront lieu.
Secrétaire de séance : signataire du procès-verbal de l’Assemblée Générale en charge de le rédiger.
Statut : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Si vous souhaitez que votre Procès-verbal d’une Assemblée Constitutive comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Posez une question juridique pour obtenir de l'aide. -
Conseils juridiques pour la réalisation du Procès-Verbal d’une Assemblée Constitutive
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un procès-verbal clair et complet :
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Entête : indiquez le nom complet de l'association, la date, le lieu et l'heure de la réunion ainsi que le titre de la réunion, à savoir : "Assemblée Constitutive".
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Liste des présents : préparez la liste des personnes présentes, avec leur nom complet, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail. Mentionnez également les membres fondateurs qui sont absents mais représentés.
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Élection du bureau : mentionnez les membres fondateurs qui ont été élus pour occuper les fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire. N'oubliez pas de noter leur nom, adresse, téléphone et adresse e-mail.
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Adoption des statuts : précisez les statuts de l'association qui ont été adoptés, avec toutes les modifications éventuelles proposées et discutées en Assemblée.
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Cotisations : mentionnez le montant de la cotisation annuelle, ainsi que les modalités de paiement et les conséquences en cas de non-paiement.
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Divers : notez tous les autres sujets qui ont été abordés pendant la réunion, comme les projets de l'association, les objectifs à atteindre, les événements prévus, etc.
Demandez l'avis d'un avocat : Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur l’assemblée générale constitutive ;
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si vous voulez adapter les règles à votre cas.
-
FAQ sur le document Procès-verbal de l'assemblée constitutive
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Quand utiliser le Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive ?
Utilisez ce document :
-
lorsque vous avez rédigé des statuts ;
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lorsque vous devez réunir une assemblée générale constitutive préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture ;
-
lorsque vous voulez faire adhérer des membres à votre projet associatif.
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Que contient le Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive ?
Le procès-verbal de l’assemblée constitutive désigne :
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les personnes présentes ;
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le président de séance ainsi que le secrétaire ;
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les premiers membres du conseil d’administration ou/et du bureau.
Les personnes présentes doivent statuer sur l’ordre du jour. La fixation des droits d’entrée et de cotisations est prévue. L’assemblée donne également pouvoir à une personne qui accomplira les formalités de déclaration de l’association et l’insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal officiel.
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Quel mode de convocation utiliser pour l'assemblée générale constitutive ?
L’assemblée générale constitutive est convoquée par tout moyen (exemples : lettre simple, courrier électronique, courrier recommandé, etc). La convocation est envoyée à toutes les personnes intéressées par la constitution de l’association.
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Quel est l’intérêt de tenir une AG constitutive pour votre association ?
La tenue de cette assemblée permet d’avoir une trace des décisions prises avant la déclaration de l'association à la préfecture ou la sous-préfecture.
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Comment est composée l'assemblée générale constitutive ?
L’assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l’association.
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Qu'est-ce qui est décidé lors de cette AG constitutive ?
Lors de cette assemblée générale constitutive, les membres fondateurs décident de :
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la création de l’association ;
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l'adoption des statuts ;
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la nomination du premier conseil d’administration.
Les membres fondateurs peuvent aussi choisir d'ouvrir un compte bancaire et de donner procuration à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
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Comment se déroule cette assemblée générale constitutive ?
Au cours de cette assemblée générale constitutive, les participants nomment un président de séance et un secrétaire de séance.
Les initiateurs du projet d'association prennent la parole. Ils présentent les actes qu'ils ont déjà accomplis au nom et pour le compte de la future association.
Puis s'instaure un débat entre toutes les personnes présentes.
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