Les statuts constituent l’acte fondateur d’une association. Ce document doit être clair et précis pour éviter toute contestation avec les futurs membres. Les mentions obligatoires sont le nom, la durée et l’objet. Vous choisissez ensuite les clauses que vous voulez mettre pour le bon fonctionnement de votre association.
Vous investissez beaucoup de votre temps libre dans une activité artistique, sportive ou culturelle ou à la défense d’une cause qui vous tient à cœur. Pourquoi ne pas passer à la vitesse supérieure en créant, avec d’autres, une association loi 1901 ? Il suffit de rédiger les statuts de l’association avec un procès-verbal d’assemblée générale constitutive. Vous pouvez prévoir aussi un règlement intérieur et des bulletins d’adhésion, en fonction de vos besoins.
Avant tout, consultez notre guide sur les questions à se poser avant de créer une association. Ensuite, une fois que vous avez défini quel sera l’objet de votre association, son siège social, etc. , il va falloir écrire les statuts de votre association.
Pour commencer, rédigez les statuts de votre association
Organisez une assemblée générale constitutive
Vous devez ensuite organiser une assemblée générale où vous accepterez les statuts, désignerez le bureau, etc. Vous pouvez rédiger ce procès-verbal sur notre site.
Déclarez votre association à la préfecture
Une fois que vous aurez réalisé ces deux documents, vous devrez déclarer votre nouvelle association à la préfecture. Vous avez deux possibilités : soit le faire en ligne sur ce site, soit le faire par dossier papier.
Il vous faudra alors remplir les formulaires cerfa n° 13973*03 et n° 13971*03 auxquels vous joindrez un exemplaire des statuts signés et du procès-verbal signé aussi, ainsi qu’une enveloppe affranchie (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Ensuite, vous pouvez soit déposer votre dossier papier au greffe des associations de votre préfecture ou l’envoyer par la poste au même greffe. Vous pouvez trouver l’adresse de votre greffe ici.
Félicitations, votre association est créée !
Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Vous trouverez sur ce récépissé votre numéro d’immatriculation qui commence par un W. C’est un document indispensable pour la suite, il faut le conserver soigneusement.
Ensuite, votre association va être publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Vous devrez recevoir sous 2 mois un exemplaire du JOAFE où est publiée votre association. À conserver soigneusement aussi, il vous servira.
Si vous comptez avoir des adhérents, vous aurez besoin de plusieurs documents
- D’un règlement intérieur : qui est un document facultatif. Il permet de compléter des points particuliers contenus dans les statuts. Il doit être conforme aux dispositions statutaires. L’avantage d’avoir un règlement intérieur dans votre association loi 1901, c’est qu’il peut être modifié plus souvent et plus facilement que les statuts. Les principales précisions concernent l’organisation de l’association, les modalités d’adhésion, les déplacements.
- D’un bulletin d’adhésion : le bulletin d’adhésion permet d’informer le membre qui veut adhérer à l’association loi 1901. Le membre remet à l’association ce bulletin, signé et accompagné du règlement de la cotisation à l’association. Un reçu lui est remis ensuite pour justifier de son adhésion. Ce bulletin d’adhésion est utilisé toutes les fois qu’un nouveau membre veut adhérer à l’association.
Si vous recevez des dons et legs
Si votre association bénéficie de dons et legs, vous avez besoin d’un document pour permettre aux contribuables de diminuer leur impôt.
N’hésitez pas à utiliser le formulaire cerfa n°11580*03, le reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général à compléter et à remettre à vos donateurs (modèle officiel), dans le cas où votre association est habilitée à recevoir des dons et legs.
L’avantage de l’association loi 1901 est aussi d’être non imposé lorsqu’elle a une activité non commerciale. Les impôts commerciaux existent lorsque l’association à but non lucratif a une activité commerciale. Si votre association est concernée, vous pouvez consulter notre document relatif à ce sujet.