Contrat de bénévolat associatif
Entre :
L'association "", ,
ci-après dénommée "l'Association",
représentée par , ,
et
, demeurant , , ci après nommé "le bénévole".
Il a été décidé ce qui suit :
s'engage à exercer une activité en tant que bénévole au sein de l'Association "".
Cet engagement prend effet à compter du , et prendra fin le .
Les missions que s'engage à effectuer sont les suivantes :
.
Aucune rétribution, de quelque nature que ce soit, ne pourra être accordée à , qui accepte d'exercer ses missions au sein de l'Association de manière totalement désintéressée et dans la plus totale indépendance vis-à-vis de l'Association et de ses instances.
Seuls des remboursements de frais pourront le cas échéant lui être octroyés, sous réserve de frais réalisés exclusivement pour les besoins de la mission, et sur production des justificatifs des dépenses engagées, au titre du transport, de l'hébergement, des repas, de l'achat de fournitures ou de matériel divers, approuvés au préablable par l'Association. Sans accord préalable, aucun remboursement de frais ne pourra être effectué.
Pendant toute la durée de son investissement auprès de l'Association, s'engage à :
- respecter les règles d’éthique, de bienséance, et de sécurité des locaux ;
collaborer dans le respect des autres bénévoles de l’association ;
s’investir dans les missions qui lui sont confiées ;
participer aux réunions organisées.
L'association, pour sa part, s'engage à :
L'engagement de peut prendre fin à tout moment, sans justificatif.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Fait en deux exemplaires, à , le .
Signature représentant de l'Association
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Signature du bénévole
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