CRÉEZ GRATUITEMENT Statuts d'Association Culturelle
Ce que nous allons aborder
Les Statuts d'Association Culturelle, qu'est-ce que c'est ?
Vous aimez le théâtre, le chant ou la musique (par exemple) et vous voulez créer une association culturelle pour partager votre passion avec d'autres personnes ? C'est une excellente idée ! Prochaine étape : la rédaction des statuts.
Les statuts sont l'acte de naissance de votre association. Ils permettent non seulement de la créer, mais également de déterminer ses règles et son fonctionnement. Vous pouvez aussi compléter vos statuts par un règlement intérieur.
A savoir, les statuts doivent être signés par au moins deux personnes. Il s'agit des membres fondateurs.
Utilisez notre modèle de statuts d’association culturelle pour créer votre association et exercer l'activité de votre choix.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand utiliser les Statuts d’Association Culturelle ?
Utilisez notre modèle de statuts d'association culturelle lorsque vous décidez de créer une association qui aura pour objet de promouvoir ou d'améliorer le développement de la culture. Il s'agit par exemple de cours de chant, de théâtre ou de musique.
Attention, vous devez être au moins deux membres fondateurs et vous devez avoir défini le nom, l’objet et le siège social de l’association.
Lisez nos documents statuts association, statut juridique d'une association : tout savoir sur les différentes caractéristiques et comment créer une association en 8 étapes pour en savoir plus.
Aperçu Statuts d'Association Culturelle
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STATUTS D'ASSOCIATION CULTURELLE
Article 1 - NOM
Il est fondé une association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : .
Article 2 - OBJET
Cette association culturelle a pour objet : .
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à l'adresse suivante : .
Le siège social pourra être transféré
Article 4 – DUREE
Article 5 - MEMBRES
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par
L'association peut être composée de plusieurs catégories de membres :
- les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;
- les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;
- les membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;
- les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
- les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles doivent désigner un représentant légal.
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd par :
-la démission ;
-le décès ;
-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale ;
-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant l'assemblée générale.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association peuvent être constituées de :
- cotisations annuelles ;
- subventions publiques ;
- dons manuels et aides privées ;
- revenus de ses biens et activités ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée.
Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
L'assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d’administration).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration, qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Fait à , le
Signatures :
,
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À propos du document Statuts d'association culturelle
En savoir plus sur la création de vos Statuts d'Association Culturelle
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Comment faire des statuts d’association culturelle ?
Faire les statuts d’association culturelle en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer les statuts d’une association culturelle vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur votre association
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Quel est le nom de votre association culturelle ?
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Quelle est l’activité de votre association culturelle ?
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Quelle est l'adresse de votre association culturelle ?
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Quelle est la durée de vie de votre association culturelle ?
Informations sur les signataires des statuts et sur l'organisation de l'association
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Quels membres fondateurs composent le bureau ?
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Souhaitez-vous mettre en place un conseil d’administration ?
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Combien de personnes signent les statuts ?
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Termes courants dans la rédaction de statuts d’association culturelle
Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l'association culturelle. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, abordant les points relatifs aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire.
Journal officiel (ou JOAFE) : le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est une publication officielle rendant publics les avis de création, les modifications ainsi que les dissolutions des associations.
Membre adhérent : membre qui adhère à l’association dans l'intérêt de bénéficier de ses prestations.
Membre bienfaiteur : personne qui soutient financièrement l’association en payant une cotisation généralement annuelle ou en faisant des dons.
Objet de l’association : activité exercée effectivement par l’association. Elle est définie dans les statuts, précisant notamment les limites du pouvoir d’intervention de l’association.
Objet social : activité effectivement exercée par l'association figurant dans les statuts.
Règlement intérieur : document complétant les statuts et détaillant le contenu des règles relatives à l’association culturelle.
Siège social : domicile juridique de l’association précisé dans les statuts.
Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association culturelle ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Si vous souhaitez que votre Statuts d’Association Culturelle comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine les statuts pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que vos statuts modifiés est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques.Utilisez le service Posez une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation des Statuts d'Association Culturelle
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger des statuts clairs et complets :
- Il est conseillé d'organiser une assemblée générale constitutive et de rédiger un règlement intérieur.
- Le droit applicable exige que ce document soit rédigé en français.
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Après avoir signé les statuts, vous devrez déclarer votre association à la préfecture puis faire une publication au Journal Officiel.
Joignez-y tous les documents nécessaires.
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Adressez une copie des statuts, datés et signés, en même temps que la déclaration de votre activité auprès de la préfecture.
- Si votre association devient employeur, elle devra être immatriculée auprès de l’URSSAF et obtenir un numéro de compte URSSAF.
- Si votre association organise plus de six représentations par an, elle devra obligatoirement se procurer la licence d'entrepreneur de spectacles.
- Déclarez chaque spectacle que vous organisez au Préfet, et ce au moins un mois avant la première représentation.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur les statuts d'association culturelle ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Statuts d'association culturelle
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Que contiennent les Statuts d’Association Culturelle ?
Les statuts d'association culturelle contiennent obligatoirement :
- le nom de l’association ;
- l’objet de l’association ;
- le siège social de l’association.
En plus de ces mentions, vous pouvez préciser dans vos statuts d'association culturelle :
- la durée d’existence de votre association culturelle ;
- les modalités d’action de votre association culturelle ;
- la composition de votre association culturelle : les conditions d'adhésion, les différents membres (membres fondateurs; etc.) ;
- les modalités de perte de la qualité de membre au sein de votre association culturelle (démission, exclusion, ect.) ;
- l’organisation de votre association culturelle : compétences et fonctionnement des instances dirigeantes, prises de décision, ect. ;
- les ressources financières et les obligations de transparence (à l'égard des membres ou de l'administration).
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Pour quelles raisons devez-vous rédiger les Statuts de votre Association Culturelle ?
Les statuts d’association culturelle sont très importants, ils vous permettent d’organiser le fonctionnement de votre association.
Vous êtes ainsi libre par exemple de prévoir le fonctionnement et les dirigeants de votre choix dans les statuts de votre association.
En plus des statuts, il est vivement conseillé lorsque vous créez une association culturelle, de rédiger également :
- le procès-verbal d'assemblée générale constitutive, qui permet d’avoir une trace des décisions prises avant la création de votre association ;
- le règlement intérieur de votre association.
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Comment faire les Statuts de votre Association Culturelle avec Rocket Lawyer ?
Faire vos statuts d'association culturelle en ligne est simple. Répondez à quelques questions et nous rédigeons vos statuts pour vous. L'ensemble du processus peut prendre moins de 10 minutes.
Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de vos statuts personnalisés. Si vous ne disposez pas de toutes les informations pour répondre aux questions, vous pouvez ignorer les questions et enregistrer votre document pour y revenir plus tard.
Vous pouvez accéder à vos statuts à tout moment, n'importe où, sur n'importe quel appareil.
En tant que membre Premium de Rocket Lawyer, vous pouvez copier votre document, le modifier, le télécharger au format PDF ou Word et l’imprimer à tout moment.
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Que devez-vous faire une fois que vous avez signé vos Statuts d’Association Culturelle ?
Après avoir complété et signé vos statuts d’association culturelle, vous devrez déclarer votre association à la Préfecture et faire une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations des Entreprises (JOAFE). A savoir, la publication au JOAFE est gratuite.
Une fois que vous aurez accompli ces deux formalités, votre association culturelle aura enfin la personnalité juridique, cela permettra aux personnes chargées de la représenter d’agir en son nom pour les besoins de l’activité.
Si l’association devient employeur, elle devra par la suite être immatriculée auprès de l’URSSAF et obtenir un numéro de compte URSSAF.
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L’Association Culturelle a-t-elle besoin d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles pour organiser des spectacles ?
La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas nécessaire pour l’association qui n'organise pas de spectacle ou qui organise six représentations par an maximum. En revanche, si votre association fait plus de six représentations par an, elle devra obligatoirement se procurer la licence d'entrepreneur de spectacles.
Quel que soit le nombre de spectacles qu'elle organise dans l'année, l’association culturelle doit déclarer chaque spectacle qu'elle organise au Préfet au moins un mois avant la première représentation.
Cette déclaration doit notamment mentionner :
- la nature du spectacle ;
- le nombre de spectacle ;
- la durée du spectacle ;
- les dates de spectacle.
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L’Association Culturelle doit-elle obligatoirement être reconnue d’utilité publique ?
Il n’est pas obligatoire pour une association culturelle d’être reconnue d’utilité publique.
Le statut d’association reconnue d’utilité publique vous permet de recevoir, en plus des dons que peuvent percevoir toutes les associations, des donations réservées aux associations reconnues d'utilité publique.
Ce statut peut donc être important, car il peut notamment permettre à l'association culturelle d'avoir des ressources plus importantes pour financer l’organisation de spectacles, de festivals ou de cours.
Si votre association a besoin de moyens financiers pour réaliser ses missions, vous pouvez également demander des subventions.
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Quelles sont les conditions que doit remplir une Association Culturelle pour être reconnue d’utilité publique ?
Pour être reconnue d'utilité publique, une association culturelle doit remplir les conditions suivantes :
- être d'intérêt général ;
- avoir une activité au-delà du cadre local ;
- avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200) ;
- avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par ses statuts ;
- avoir une certaine solidité financière (ressources annuelles d'au moins 46 000 € et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices).
Une période probatoire de fonctionnement d'au moins 3 ans après la déclaration initiale de l'association à la préfecture est nécessaire. La demande du statut "reconnue d'utilité publique" ne peut donc être faite par l'association culturelle que 3 ans après sa création.
Notre garantie de qualité
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