Quel est l’intérêt de créer une association ?
Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En d’autres termes, créer votre association vous permet de simplifier la réalisation à plusieurs de projets sportifs, culturels, caritatifs ou éducatifs tout en bénéficiant d’une certaine rapidité de création, d’absence de cotisations sociales et d’une comptabilité allégée, contrairement à la création d’une société qui entraîne de nombreuses formalités juridiques, des contributions sociales et des obligations comptables.
Vous pouvez également envisager de créer une association à but lucratif pour financer l’objet social de votre structure grâce à l’organisation de loteries, de galas de bienfaisance, d’expositions ou de ventes de charité.
Quel que soit votre projet, sachez que la création d’une association vous permet de bénéficier d’une simplicité de constitution et d’une importante liberté de fonctionnement à faible coût.
Quel budget faut-il prévoir pour créer son association ?
Contrairement à la création d’une société, la création d'une association génère très peu de coûts obligatoires. Le dirigeant de l’association doit simplement déclarer son activité auprès du greffe des associations du département de son siège social pour pouvoir acquérir la personnalité juridique et conclure des contrats, revoir des subventions ou agir en justice.
Des frais facultatifs peuvent également venir s’ajouter à cette déclaration, comme par exemple le dépôt d’une marque, la création d’un site internet ou l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, en fonction de votre projet d’association et de la nature de vos activités.
Les prochaines lignes de ce document reviennent pour vous sur l’ensemble des dépenses auxquelles vous serez confronté en tant que gérant d’une association.
La domiciliation de l’association est-elle payante ?
La domiciliation de l’association, c’est-à-dire le choix de son domicile administratif, juridique et fiscal, est une étape incontournable de la création de votre structure. En particulier, le fait d’attribuer une adresse à votre association permet non seulement de déterminer le droit applicable et le greffe des associations compétent, mais encore d'identifier l’association aux yeux des tiers.
C’est pourquoi plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez faire le choix de domicilier l’association à votre domicile, chez un particulier, dans une maison d’associations, en mairie, dans un local ou celui de vous orienter vers les services d’une société de domiciliation. Notez que certaines de ces propositions peuvent avoir un coût, comme c’est par exemple le cas des locaux rattachés à la municipalité ou à une société de domiciliation qui peuvent vous engager au paiement d’un loyer ou d’une redevance mensuelle.
Combien coûte la rédaction des statuts d’une association ?
Le coût de la rédaction des statuts de votre association ne sera pas le même selon que vous choisissiez de les rédiger vous-même ou de confier leur rédaction à un professionnel. Dans la première hypothèse, le fait de vous charger vous-même de la rédaction des statuts de l’association vous permet d’économiser des honoraires d’avocat ou d’expert-comptable et d’affecter ce budget à une autre étape de la création de votre structure.
Cependant, vous devez garder en tête que les statuts de votre association doivent contenir des mentions obligatoires et déterminer les règles de fonctionnement de votre structure. C’est la raison pour laquelle Rocket Lawyer vous propose de rédiger les statuts de votre association pour réduire vos coûts.
Faut-il protéger le nom de l’association ?
Contrairement à la domiciliation de l’association et à la rédaction des statuts, la protection du nom de votre association n’est pas une obligation légale, c’est-à-dire que vous pouvez tout à fait lancer votre activité sans enregistrer votre nom comme une marque.
Le dépôt de marque reste tout de même vivement conseillé aux associations qui mènent une activité économique, que ce soit pour être en mesure de développer un réseau de franchise ou tout simplement pour éviter que d’autres associations utilisent le nom sous lequel elle commercialise ses produits ou ses services.
Pour enregistrer le nom de votre association comme marque protégée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), comptez minimum 190€.
Comment déclarer son association ?
La déclaration d’une association, que ce soit en ligne, par courrier ou directement sur place, est une procédure complètement gratuite. Vous n’avez besoin d’avancer aucun frais supplémentaire.
La déclaration de votre association doit simplement contenir des éléments d’ordre général qui permettent de l’identifier et de la distinguer des autres sociétés au yeux des tiers et de l'administration, comme son nom, son objet social, l’adresse de son siège social et la date de l’assemblée constitutive lors de laquelle la création de l’association a été décidée.
Une association est-elle assujettie aux impôts ?
Seules les associations qui exercent une activité économique sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et aux autres impôts commerciaux, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET). Dans ce cas, les bénéfices réalisés par votre association seront imposés à hauteur de 25%, auxquels peut s’ajouter une contribution sociale de 3,3% si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 000€.
Une association à but non lucratif est au contraire exonérée d’impôts commerciaux. C’est la raison pour laquelle votre projet d’association doit être défini en amont, pour avoir une idée plus précise de votre budget et des coûts attachés à la création de votre structure.
Quels sont les frais annexes à la création d’une association ?
En plus des frais obligatoires inhérents à la création d’une association, qui sont peu nombreux et relativement peu élevés, des frais facultatifs peuvent être à prendre en compte dans votre budget une fois l’association créée.
A titre d’exemple, le gérant qui se lance dans l’aventure associative peut vouloir ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, pour pouvoir employer des salariés, faciliter le versement des cotisations, souscrire un emprunt ou encore pour être en mesure de solliciter une subvention. Pour ce faire, comptez entre 10€ et 30€ par mois en fonction de la banque auprès de laquelle vous souscrivez le compte associatif.
Le besoin et l’envie de rendre visible au plus grand nombre votre association et ses activités peuvent aussi vous conduire à créer un site internet, pour diffuser vos projets et attirer de nouveaux adhérents. Le cas échéant, notez que le coût de la conception ne sera pas le même selon que vous fassiez appel à l’aide d’un professionnel ou non et selon le niveau de personnalisation souhaité et le temps nécessaire à sa réalisation… En règle générale, comptez aux alentours de 1.000€ pour créer le site internet de votre association.
Comment créer une association gratuitement ?
Comme vous l’avez compris, la création d’une association génère très peu de coûts obligatoires : la déclaration est gratuite, la rédaction des statuts également, le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire… En résumé, le coût de création de votre association dépend de sa domiciliation et de la nature de son activité.
Ce tableau récapitulatif résume pour vous l’ensemble des frais générés par la création d’une association :
| Démarches administratives | Coût |
| Domiciliation de l'association | Varie en fonction du choix de domiciliation |
| Rédaction des statuts de l'association | Gratuit ou honoraires d'avocat/d'expert-comptable |
| Dépôt d'une marque | Minimum 190€ |
| Déclaration de l'association | Gratuit |
| Ouverture d'un compte bancaire | Entre 10€ et 30€ par mois |
| Création d'un site internet | Minimum 1.000€ |
Pour aller plus loin
Si vous avez besoin d’autres informations sur le coût de création d’une association n’hésitez pas à nous poser une question juridique.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
