Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?
Le numéro SIRET d’une association, c'est le numéro d’immatriculation de l'association au répertoire des établissements. Concrètement, il s'agit d'une série de 14 chiffres, qui permet d’identifier l’association auprès des administrations.
Plus en détail, la première série de 9 chiffres correspond au numéro SIREN de l’association, qui n'est autre que le numéro unique d'identification de chaque association. Les 5 chiffres suivants renvoient au numéro interne de classement (NIC), qui permet quant à lui à identifier l’établissement de l’association.
Quelle est la différence entre le numéro SIREN et le numéro SIRET ?
Si le numéro SIREN et le numéro SIRET permettent tous les deux d'identifier l’association auprès des organismes administratifs, ces deux numéros n’ont pas tout à fait la même vocation.
Le numéro SIREN est un numéro composé de 9 chiffres qui permet d’identifier l’association en tant que personne morale. C’est la raison pour laquelle ce numéro est unique à chaque association immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements.
Le numéro SIRET permet quant à lui d’identifier géographiquement chaque établissement de la même association. C’est pourquoi votre association doit posséder autant de numéros SIRET qu’elle possède d’établissements.
Notez que ces deux numéros sont tous les deux générés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Toutes les associations ont-elles un numéro SIRET ?
Toutes les associations n’ont pas nécessairement un numéro SIRET, pour la simple et bonne raison qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale qui s’impose à elles à la suite de leur déclaration à la préfecture. A l’inverse, les sociétés disposent obligatoirement d’un numéro SIRET qui leur est attribué par l’INSEE à la suite de leur immatriculation auprès du registre ou du répertoire compétent, quel que soit leur statut juridique.
C’est notamment la raison pour laquelle le numéro SIRET est peu connu des associations qui ont tendance à penser qu’il s’agit d’un numéro réservé aux entreprises, alors qu’elles peuvent elles aussi avoir grand intérêt à obtenir leur immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements.
Pourquoi obtenir un numéro SIRET ?
En tant que dirigeant d’une association, il peut être intéressant d’obtenir un numéro SIRET si vous souhaitez agrandir votre association et développer son activité.
En particulier, le numéro SIRET est un préalable indispensable pour :
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exercer une activité qui entraîne le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, si votre association a en fait une activité lucrative (ce qui n'est pas le but, en soi, d'une association qui par définition est à but non lucratif).
Notez qu’il s’agit des seuls cas pour lesquels une association peut vouloir obtenir un numéro SIRET. Autrement dit, une association qui ne souhaite pas recevoir de subventions de la part de l’Etat ou des collectivités territoriales, qui ne souhaite pas employer du personnel salarié ou qui n’exerce aucune activité qui entraîne le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés n’a aucune raison de demander son immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements.
Quand faut-il demander l’immatriculation d’une association à l’INSEE ?
Pour que le dirigeant d’une association soit en mesure de demander son immatriculation auprès du répertoire des entreprises et des établissements, il doit tout d’abord déclarer son activité à la préfecture. Cette étape indispensable à la création d’une association lui permet non seulement d’acquérir la personnalité morale, c’est-à-dire une certaine autonomie à l’égard de ses membres et de ses dirigeants, mais encore de disposer de la capacité juridique et de la possibilité de conclure des contrats.
Pour ce faire, vous devez préalablement avoir rédigé l’objet social et les statuts de votre association. Référez-vous à notre guide Comment créer une association en 8 étapes pour en savoir davantage sur le processus de création d’une association.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Si votre association remplit les conditions pour pouvoir obtenir un numéro SIRET, vous pouvez solliciter votre immatriculation en ligne auprès de l’interlocuteur compétent :
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si vous souhaitez demander des subventions publiques, la démarche s’effectue en ligne directement auprès de l’INSEE ;
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si vous souhaitez employer du personnel, la démarche s’effectue en ligne auprès de l’Urssaf ;
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si vous souhaitez exercer une activité qui entraîne le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, la démarche s’effectue en ligne auprès du greffe du tribunal de commerce du ressort duquel dépend votre association.
Dans toutes les hypothèses, votre demande d’immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements doit être accompagnée d’une copie de la publication de votre déclaration au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) et d’une copie des statuts.
Notez également que vous devrez par la suite informer votre interlocuteur et le centre de formalité des entreprises (CFE) compétent de toute modification portant sur le nom, l’objet, les activités, le siège social ou les établissements de l’association.
Où trouver le numéro SIRET d’une association ?
Vous pouvez trouver le numéro SIRET d’une association facilement, que ce soit en ligne sur le site de l’INSEE ou celui des greffiers des tribunaux de commerce, ou sur l’ensemble des devis et des factures émis par l’association dont vous souhaitez connaître le numéro SIRET.
Pour aller plus loin
Si vous avez besoin d’autres informations sur le numéro SIRET d’une association, référez-vous à notre guide sur la fiche INSEE et n’hésitez pas à nous poser une question juridique.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
