A quel moment le président d’une association peut-il démissionner ?
Votre statut de président d’association vous permet de démissionner à n’importe quel moment, c’est-à-dire que vous pouvez vous retirer du bureau de votre association dès que vous le souhaitez, sans avoir à attendre la fin de votre mandat, quelle que soit la durée de celui-ci. Par ailleurs, vous pouvez démissionner de la gérance de l’association sans avoir à justifier les raisons de votre départ, qui vous sont propres et personnelles.
Comment démissionner du bureau d’une association ?
Si vous souhaitez démissionner de vos fonctions de président, vous devez savoir qu’aucun texte de loi ne vous impose une procédure particulière, ce qui veut dire que vous pouvez très bien envisager d’annoncer votre démission oralement, pendant une assemblée générale de l’association par exemple.
En règle générale, les statuts de l’association obligent le plus souvent le président à constater sa démission par écrit, notamment pour servir d’élément de preuve en cas de contestations ultérieures. Dans ce cas, utilisez notre modèle de lettre de démission du président d’une association pour faire connaître votre volonté de quitter l’association aux membres du conseil d’administration ou aux autres membres du bureau (secrétaire, trésorier...).
Quels sont les cas dans lesquels la démission d’un président d’association n’est pas valable ?
Le fait que la démission du président d’une association ne soit pas soumise à une procédure spécifique ne veut pas dire que vous pouvez vous retirer du bureau de l’association de manière soudaine ou brutale.
En particulier, le fait de ne plus exercer vos fonctions pendant un certain temps ou de ne plus payer la cotisation prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l’association ne peut pas être interprété comme une démission de votre part, dans la mesure où le président qui souhaite quitter une association doit impérativement manifester sa volonté de démissionner de manière claire et non équivoque, que ce soit oralement ou par écrit.
Dans le cas contraire, le dirigeant qui abandonne ses fonctions de manière brutale, c’est-à-dire en causant un préjudice à l’association, par exemple en perturbant les actions engagées par l’association ou sa trésorerie, engage sa responsabilité et s’expose au paiement de dommages et intérêts.
Un président d’association peut-il être contraint de démissionner ?
Le président d’une association peut être contraint de démissionner, que ce soit parce que les membres de l’association demandent sa démission ou parce que les statuts de l’association lui imposent de quitter ses fonctions.
En effet, le président d’une association est un mandataire qui peut être destitué par l’organe qui lui a confié ses fonctions à tout moment et sans qu’il soit nécessaire d’avancer un motif disciplinaire. Ainsi, les membres du bureau et du conseil d’administration sont légalement autorisés à inscrire la démission du président à l’ordre du jour d’une assemblée générale, pour que l’ensemble des membres de l’association puissent se prononcer sur la révocation de son mandat de dirigeant.
Dans certains cas, les statuts d’une association peuvent également contraindre son président à démissionner lorsqu'il fait l’objet d’une interdiction de gérer ou lorsqu’il commet une faute lourde qui porte préjudice au fonctionnement de l’association. Le cas échéant, sa révocation doit faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire, durant laquelle les membres de l’association doivent avoir connaissance des motifs de la révocation et des éléments de preuve censés justifier cette décision.
La démission du président d’une association donne-t-elle lieu à un préavis ?
En règle générale, le président d’une association qui quitte ses fonctions de dirigeant n’est pas tenu de respecter un délai de préavis entre l’annonce de sa démission et son départ de l’association. Référez-vous aux statuts de votre structure pour en savoir davantage sur les modalités de démission du président et un éventuel préavis.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
Le président agit au nom et pour le compte de l’association qu’il représente aux yeux des tiers, de ses partenaires et des tribunaux, tout en veillant au bon fonctionnement de l’association dont il gère les dépenses et les financements. C’est la raison pour laquelle une association sans président est impensable pour beaucoup.
Pourtant, contrairement aux idées reçues, une association peut fonctionner sans président dès sa création, ou alors à la suite d’une démission. Dans ce cas, le bureau doit simplement veiller à ce que les statuts de l’association précisent son mode d’organisation et de fonctionnement, au risque de laisser une trop grande marge de manœuvre aux adhérents.
En pratique, il est tout de même recommandé de nommer un président capable d’agir en justice, de communiquer au nom de l’association, de nouer des relations contractuelles, d’assurer la tenue des assemblées générales…
Qui remplace le président d’une association en cas de démission ?
En cas du départ du président, il est impératif de se reporter aux statuts de l’association pour savoir s’il doit être remplacé et qui peut être habilité à remplir le rôle de représentant légal de l’association. Il peut par exemple s’agir du vice-président de l’association, d’un membre du conseil d'administration, d'un membre du bureau (secrétaire, trésorier...) ou d’un adhérent volontaire.
Si les dispositions statutaires ne donnent aucune indication sur la personne chargée de remplacer le président sortant, les membres de l’association doivent convoquer une assemblée générale extraordinaire et prendre une décision pour remédier à cette situation, comme celle de mettre en place une équipe chargée d’assurer l’intérim ou de recruter un administrateur provisoire.
Comment remplacer un président d’association démissionnaire ?
L’association confrontée à la démission de son président doit organiser une assemblée générale extraordinaire pour réunir l’ensemble de ses membres et élire son nouveau dirigeant. Pour ce faire, un procès-verbal d’assemblée générale doit constater par écrit le changement de direction et informer le greffe des associations de la nomination d’un remplaçant, dans le délai de 3 mois à compter de l’assemblée générale.
Quelles sont les obligations du président sortant ?
Les obligations du président démissionnaire dépendent des statuts de l’association, qui peuvent très bien imposer au dirigeant sortant de respecter un délai de préavis, de nommer son remplaçant, voire d’effectuer la passation.
Dans le silence des statuts, et dans l’hypothèse où vous souhaitez continuer à participer aux activités de l’association, votre seule obligation consiste à contribuer à la vie associative, que ce soit à travers le paiement des cotisations prévues par les statuts ou le règlement intérieur ou en participant à la prise de décision et aux assemblées générales de l’association.
Le président démissionnaire peut-il rester membre de l’association ?
Renoncer à votre mandat de gérant ne veut pas forcément dire quitter l’association.
Le président démissionnaire qui souhaite rester membre de l’association, continuer à participer à ses activités et rester au courant des décisions prises pour sa gestion et son fonctionnement doit simplement continuer de payer la cotisation prévue par les statuts ou le règlement intérieur de la structure associative. Dans le cas contraire, le président sortant peut tout simplement quitter définitivement l’association.
Dans certains cas, les statuts de l’association peuvent au contraire subordonner la démission du dirigeant au retrait automatique de son statut d’adhérent, notamment lorsque la révocation de son mandat fait suite à une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Le cas échéant, la perte du statut de membre de l’association entraîne également la perte du droit de prendre part aux assemblées générales de l’association.
Référez-vous aux statuts de l’association pour en savoir davantage sur les changements auxquels vous serez confrontés en renonçant au bureau de votre association.
Le président sortant peut-il revenir sur son choix ?
Si vous envisagez renoncer à votre mandat de président, vous devez savoir que vous ne pourrez plus revenir sur votre choix une fois que vous aurez informé l’ensemble des membres de l’association de votre souhait de quitter vos fonctions.
A ce titre, notez que la démission du président d’une association prend effet immédiatement, à moins que les statuts de votre association ne prévoient que vous ne pouvez pas quitter vos fonctions avant d’avoir nommé votre remplaçant ou sans avoir effectué une période de préavis.
C’est pourquoi il est préférable et plus sûr de se référer aux modalités de démission du président fixées dans les statuts de l’association avant de prendre toute décision.
Pour aller plus loin
Si vous avez besoin d’autres informations sur la démission du président d’une association, n’hésitez pas à nous poser une question juridique.
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