Qu’est-ce qu’une subvention ?
Une subvention est une aide que l’Etat et ses services peuvent accorder à l’association qui la demande.
Il peut s’agir d’une aide financière ou d’une aide matérielle. Par exemple, les services de l’Etat peuvent décider de subventionner une association en lui versant de l’argent, en lui prêtant du matériel, des locaux ou en lui louant des locaux pour un loyer symbolique…
Dans quels cas une association peut-elle faire une demande de subvention ?
Une association peut faire une demande de subvention en vue de :
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réaliser une action ou un projet d'intérêt général (par exemple une association qui vient en aide aux sans-abris pourra obtenir des subventions pour organiser régulièrement des distributions de repas) ;
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développer ou financer ses activités (par exemple : une association sportive a besoin de se déplacer régulièrement pour participer à des compétitions. Elle pourra demander une subvention afin d'obtenir un moyen de transport qui lui permettra de faire ces déplacements).
Pour obtenir une subvention publique, l’association doit simplement être déclarée en préfecture et être immatriculée au répertoire SIRENE.
Attention : les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir de subvention et certaines subventions ne peuvent être accordées qu’aux associations titulaires d’un agrément ministériel.
Qui peut accorder une subvention ?
Les subventions peuvent être accordées par l’État, les collectivités territoriales (mairie, département, région, etc.) ou les établissements publics.
Les services de l’Etat ne sont pas obligés d’attribuer des subventions. Cela va dépendre de la qualité du dossier déposé par l’association qui demande la subvention ainsi que des moyens financiers dont dispose le service sollicité.
Comment l’association doit-elle faire sa demande de subvention ?
Le Président de l’association doit déposer un dossier auprès du service concerné. Il doit obligatoirement remplir le formulaire CERFA n° 12156*05.
Dans la plupart des cas, le dirigeant de l’association doit en plus joindre au dossier les informations suivantes :
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une présentation de l'association ;
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le budget prévisionnel de l’association ;
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une description du projet de l’association ;
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la subvention demandée ;
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la liste de ses dirigeants de l’association ;
ainsi que les documents suivants :
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le relevé d’identité bancaire de l’association ;
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une copie des statuts de l'association ;
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les comptes du dernier exercice de l’association.
Attention : de nombreuses collectivités proposent leurs propres dossiers de demande de subvention. Il est donc conseillé aux associations qui veulent faire une demande de subvention publique de se rapprocher de l’entité qui la délivre afin de connaître la liste exacte des pièces à fournir.
La subvention peut-elle être retirée à l’association après avoir été accordée ?
La subvention qui est accordée pour réaliser une action ou un projet particulier doit obligatoirement être affectée à cette action ou ce projet. Si l’association affecte la subvention accordée pour un projet à d’autres activités, il pourra lui être demandé de rembourser la subvention.
Pour en savoir plus sur les associations, les statuts, le PV de l'assemblée générale, le règlement intérieur, reportez vous à nos documents en ligne.
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