Quel type de comptabilité peut avoir une association ?
Si vous êtes dirigeant d’une association et que vous souhaitez tenir une comptabilité, vous avez le choix entre opter pour la comptabilité de trésorerie ou mettre en place une comptabilité d’engagement :
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la comptabilité de trésorerie consiste à comptabiliser chaque entrée et chaque sortie d’argent réalisées par votre association. Ce type de comptabilité est particulièrement intéressant pour les associations qui paient leurs factures en paiement comptant, c’est-à-dire en une seule fois ;
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la comptabilité d’engagement permet quant à elle de suivre la comptabilité d’une association en temps réel par l’enregistrement de chaque recette et de chaque dépense dès l’émission de la facture. Il s’agit d’un type de comptabilité avantageux pour les associations qui reçoivent des subventions, des dons ou qui ont des dépenses récurrentes.
Quelles sont les associations qui doivent tenir une comptabilité ?
Certaines associations sont dans l’obligation de tenir une comptabilité, que ce soit pour garantir la transparence de leurs comptes ou assurer une meilleure visibilité sur leur situation financière, notamment :
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les associations agréées ;
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les associations reconnues d’utilité publique ;
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les associations d’intérêt général (humanitaire, artistique…) ;
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les groupements politiques associatifs ;
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les associations sportives ;
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les associations qui émettent des valeurs mobilières, c’est-à-dire des titres financiers ;
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les associations qui bénéficient de subventions ou de dons dont le montant dépasse 153.000€ ;
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les associations financées par les collectivités territoriales à hauteur de 50% de leur budget ou pour plus de 75.000€ ;
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les associations exerçant une activité économique qui emploient plus de 50 salariés, qui ont un chiffre d’affaires total supérieur à 3.100.000€ et qui réalisent un bilan supérieur à 1.550.000€, à condition de remplir au moins 2 des 3 critères.
Si votre association rentre dans l’une de ces catégories, sachez que vous devez établir un compte de résultat, constituer un bilan et tenir un livre journal, pour être en mesure de comptabiliser les opérations réalisées par l’association au cours de l’année écoulée.
Qui peut faire la comptabilité d’une association ?
En règle générale, la mission de tenir la comptabilité de l’association incombe à son trésorier, qui est chargé du suivi des dépenses et des recettes, de classer et archiver les documents comptables et de sécuriser les dépenses, les investissements et les salaires de l’association.
Vous pouvez également prendre la décision de déléguer la comptabilité de votre association à un expert-comptable, qui sera également habilité à s’occuper de votre demande de subvention ou de la prévision de votre budget, si vous ne disposez pas des ressources internes nécessaires pour gérer la comptabilité de l’association.
Comment faire la comptabilité d’une association ?
Si les obligations comptables d’une association dépendent de la nature de son activité, de sa taille, de ses moyens de financement, de sa situation financière et de ses statuts, il est dans la plupart des cas recommandé d’organiser sa comptabilité autour d’un premier classeur pour les ventes, d’un deuxième classeur pour les achats et les frais de l’association, un classeur pour la banque et un dernier classeur pour regrouper les cotisations, les impôts et les taxes de votre structure.
Comment réaliser le bilan de l’association ?
Le bilan de votre association est un document comptable qui vous permet de faire le point sur son patrimoine et sa santé financière au terme de l’exercice social écoulé (qui correspond généralement à une année civile).
Pour ce faire, vous devez non seulement dresser la liste de ce que votre association possède et celle de ce que votre association doit à ses fournisseurs et à ses partenaires, mais encore rendre compte de ce que votre association possède sur son compte bancaire. Par souci de clarté, vous pouvez également intégrer ces informations sous forme de tableau.
Comment présenter le compte de résultat de l’association ?
Le compte de résultat d’une association est un document comptable qui vous permet cette fois de témoigner de l’activité de l’année écoulée en comptabilisant l’excédent et le déficit produits par l’association au terme d’un exercice social.
Ainsi, les associations qui doivent présenter un compte de résultat doivent lister l’ensemble des ventes, des prestations de services et des produits financiers réalisés au cours du dernier exercice comptable, ainsi que celle des charges d'exploitation (achats de marchandises, salaires, charges sociales…) et des charges financières (emprunts) supportées au cours de l’année écoulée sous forme de tableau.
Quel doit être le contenu de l’annexe d’une association ?
Si votre association fait partie de celles qui doivent obligatoirement tenir une comptabilité, l’annexe des comptes annuels vous permettra de justifier les modifications comptables intervenues d’un exercice à l’autre en détaillant les principes comptables et les méthodes utilisées pour présenter votre bilan et votre compte de résultat.
Dans cette logique, l’annexe doit rappeler l’objet social de votre association, la nature de son activité, les projets concrétisés et une description des moyens mis en œuvre.
Plus en détail, votre annexe doit également comprendre des informations sur les cotisations, les donations, les subventions et les engagements de l’association, comme par exemple ses cautions ou ses hypothèques.
Qui doit approuver les comptes de l’association ?
Une association dans l’obligation de réaliser un bilan et de présenter un compte de résultat doit impérativement approuver et déposer ses comptes annuels auprès du greffe des associations.
Pour ce faire, vous devez tout simplement convoquer l’assemblée générale annuelle de l’association pour permettre aux membres du bureau, du conseil d’administration et aux adhérents d'approuver les comptes. Notez que les comptes de votre association doivent être approuvés tous les ans, dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice social écoulé.
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?
En tant que dirigeant d’une association, vous devez savoir que l’ouverture d’un compte bancaire pour votre association est sans incidence sur ses obligations comptables, fiscales ou sociales, c’est-à-dire que vous pouvez très bien solliciter l’ouverture d’un compte courant pour recevoir de dons, payer vos salaires ou régler vos partenaires et vos fournisseurs sans craindre de répercussions sur la suite de votre activité.
La démarche est d’ailleurs très simple : il vous suffit de fournir une copie des statuts, un extrait de votre déclaration, la liste des membres de l’association et une copie de votre pièce d’identité à l'institution financière de votre choix.
Pourquoi tenir une comptabilité ?
Tenir une comptabilité peut s’avérer extrêmement intéressant pour votre association, que ce soit pour garder le contrôle sur sa situation financière et économique, attirer de nouveaux adhérents ou de potentiels fournisseurs ou tout simplement pour justifier de l’activité de l’association.
Pour aller plus loin
Si vous avez besoin d’autres informations sur la comptabilité d’une association, n’hésitez pas à nous poser une question juridique.
Glossaire
Assemblée générale ordinaire : assemblée organisée pour approuver les comptes de l’association et échanger avec les membres autour de l’activité de l’année passée et de l’activité de l’année à venir.
Assemblée générale extraordinaire : assemblée organisée pour prendre des décisions sur les modifications des statuts qui vont avoir un impact sur l’avenir de l’association (nomination d’un nouveau président, dissolution de l’association, etc).
Bureau : instance souvent identifiée comme l’exécutif de l’association, généralement composée d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Conseil d’administration : instance qui s’occupe de la gestion courante de l’association, comme la préparation des assemblées générales, la mise en œuvre des décisions, la préparation du budget et le suivi de son exécution.
Greffe des associations : entité qui assure la réception des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations.
Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
