L'Association
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EN DATE DU
Les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale le à à suite à la convocation du par du .
est désigné en qualité de président de séance et en qualité de secrétaire de séance.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, à titre personnel ainsi qu’en éventuelle qualité de mandataire.
Sont présents membres adhérents de l’association, et membres sont représentés par un mandataire. Soit un total de participants, l’assemblée peut par conséquent valablement délibérer.
, président de la séance, rappelle que que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- dissolution par anticipation de l'association et ouverture de sa liquidation ;
- désignation d'un Liquidateur ;
- mission, pouvoirs et obligations du Liquidateur ;
- pouvoirs à donner pour effectuer les formalités nécessaires.
Après présentation et lecture, la parole est donnée aux membres de l'assemblée. La discussion est ouverte et diverses explications sont échangées entre les membres de l'assemblée.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les délibérations suivantes, figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale décide de dissoudre l'association , par anticipation, à compter du , et d'ouvrir sa liquidation.
Cette délibération est adopté
Le Liquidateur devra rendre compte de sa mission à l'assemblée générale, une fois par an au moins, pendant toute la durée de la liquidation et devra si nécessaire, convoquer l'assemblée pour approuver les comptes de chacun des exercices clos pendant la période de liquidation.
Enfin, il devra convoquer, dans les meilleurs délais l'assemblée générale pour approuver, au vu de son rapport, les comptes définitifs de liquidation et prononcer la clôture de la liquidation.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs, pour accomplir les formalités nécessaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .
Fait le à .
Président de la séance.
Sécrétaire de la séance.