CRÉEZ GRATUITEMENT Modèles de Statuts d'Association
Ce que nous allons aborder
Les Modèles de Statuts d'Association, qu'est-ce que c'est ?
Vous voulez vous investir dans le sport, la chasse, la pêche, la défense de l'environnement, l'aide aux personnes ou dans la culture en créant une association ? Félicitations pour le début de ce projet ! Celui-ci commence par la rédaction des statuts.
Il s'agit de l'acte de naissance de votre association. Les statuts permettent, d'une part, de créer votre association et, d'autre part, d'organiser son fonctionnement. Sachez d'ores et déjà que les statuts doivent être signés par au moins deux personnes (appelées les membres fondateurs).
Sélectionnez le modèle qui correspond à votre projet associatif et complétez-le en y intégrant les informations nécessaires. Il vous suffit de répondre à quelques questions.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire les Modèles de Statuts association ?
Lorsque vous souhaitez créer une association et que vous avez défini le nom, l'objet et le siège social, la rédaction des statuts est une étape essentielle.
Utilisez ce document lorsque vous voulez fonder :
- une association sportive ;
- une association pour la protection de l'environnement ;
- une association d'aide à domicile ;
- une association culturelle ;
- une association chasse et pêche.
Pour en savoir plus, lisez le guide suivant : les principales questions à vous poser lors de la création d’une association loi 1901.
Aperçu Modèles de Statuts d'Association
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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Conforme à la loi et à la réglementation française
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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
Article 1 - NOM
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : .
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet : .
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à l'adresse suivante : .
Le siège social pourra être transféré
Article 4 – DUREE
Article 5 - MEMBRES
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par
L'association peut être composée de plusieurs catégories de membres :
- les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;
- les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;
- les membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;
- les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
- les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles doivent désigner un représentant légal.
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd par :
-la démission ;
-le décès ;
-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale ;
-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant l'assemblée générale.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association peuvent être constituées de :
- cotisations annuelles ;
- subventions publiques ;
- dons manuels et aides privées ;
- revenus de ses biens et activités ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée.
Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
L'assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d’administration).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration, qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Fait à , le
Signatures :
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À propos du document Modèles de statuts d'association
En savoir plus sur la création de vos Modèles de Statuts d'Association
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Comment faire le document Modèles de Statuts d'Association ?
Faire le document Modèles de Statuts d'Association en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Informations sur l’association
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Quel est le nom de votre association ?
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Quelle est l’activité de l’association ?
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Quelle est l’adresse de l’association ?
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Quelle est la durée de vie de votre association ?
Informations sur les membres de l’association
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Quels membres fondateurs composent le bureau ?
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Souhaitez-vous mettre en place un conseil d’administration ?
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Combien de personnes signent les statuts ?
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Termes courants dans le document Modèles de Statuts d'Association
Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l'association. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, abordant les points relatifs aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire.
Objet de l’association : activité exercée effectivement par l’association. Elle est définie dans les statuts, précisant notamment les limites du pouvoir d’intervention de l’association.
Objet social : activité effectivement exercée par la société figurant dans les statuts.
Siège social : domicile juridique de l’association précisé dans les statuts.
Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Si vous souhaitez que vos Modèles de Statuts d'Association comportent des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du document Modèles de Statuts d'Association
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger des statuts clairs et complets :
- Rédigez vos statuts en français.
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Après avoir signé les statuts, déclarez votre association à la préfecture puis faites une publication au Journal Officiel.
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Adressez une copie des statuts, datés et signés, en même temps que la déclaration de votre activité auprès de la préfecture.
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Joignez les documents nécessaires.
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Complétez vos statuts avec un règlement intérieur.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur les statuts d'association ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Modèles de statuts d'association
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Statuts d'Association
Vous voulez créer une association. Vous devez commencer par rédiger les statuts. Votre document doit être cohérent et clair afin d’éviter toute contestation. Trois points obligatoires doivent être indiqués dans les statuts : le nom, le siège social et l'objet de l'association.
Vous avez ensuite une certaine liberté pour le compléter avec des clauses qui vous semblent utiles pour son bon fonctionnement. Utilisez notre modèle de statuts d’une association, pour vous faciliter cette première démarche dans la constitution de votre association.
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Statuts d'une Association Sportive
Vous êtes passionné de sport et vous voulez créer une association sportive pour mener des actions dans ce domaine.
Réalisez votre souhait avec l'aide de Rocket Lawyer, et concrétisez cette démarche en toute simplicité avec notre modèle de statuts d’association sportive parfaitement adapté à toute activité en lien avec le sport.
Notre modèle de statuts d'association sportive est un document complet qui contient toutes les mentions obligatoires exigées par la loi et la Préfecture.
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Statuts d'une Association pour la protection de l'environnement
Vous êtes un fervent défenseur de l’environnement et vous voulez créer une association pour vous investir encore plus pour cette cause.
Utilisez notre modèle de statuts d’association pour la protection de l’environnement afin de créer simplement et rapidement votre association. Vous pourrez ainsi consacrer plus de temps et d’énergie à oeuvrer pour votre association.
Notre modèle de statuts d'association pour la protection de l'environnement contient toutes les clauses exigées par la loi.
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Statuts pour une Association d'aide à domicile
Vous venez régulièrement en aide aux personnes qui en ont besoin et vous avez décidez de créer une association d’aide à domicile pour mieux organiser vos actions.
Réalisez votre projet avec l'aide de Rocket Lawyer, et concrétisez cette démarche en toute simplicité avec notre modèle de statuts d’association d’aide à domicile parfaitement adapté pour toute activité d’aide à la personne que vous souhaitez effectuer.
Notre modèle de statuts d’aide à domicile est un document complet qui contient toutes les mentions obligatoires exigées par la loi et la Préfecture.
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Statuts d'une Association culturelle
Vous aimez le théâtre ou la musique et vous voulez créer une association culturelle pour partager votre passion avec d'autres personnes.
Réalisez votre projet avec l'aide de Rocket Lawyer en toute simplicité en utilisant notre modèle de statuts d’association culturelle que vous pourrez utiliser pour créer une association de cours de chant, de cours de théâtre, de cours de musique, de visites de musées....
Notre modèle de statuts d’association culturelle est un document complet qui contient toutes les mentions obligatoires exigées par la loi et la Préfecture.
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Statuts d'une Association chasse et pêche
Partagez votre passion pour la chasse ou la pêche avec d’autres passionnés en créant votre association chasse et pêche. Pour cela créez d’abord votre association chasse et / ou votre association pêche en rédigeant des statuts complets et fiables qui seront acceptés par la Préfecture. Ces statuts, qui vous permettront d’organiser le fonctionnement de votre association, comportent toutes les mentions légales obligatoires. Réalisez sereinement votre projet associatif grâce à ces statuts et consacrez-vous enfin à votre passion pour la chasse ou la pêche.
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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