Une fédération sportive, c’est quoi au juste ?
Tout comme une association sportive, une fédération sportive est une association loi 1901. Il s’agit d’une union d’associations sportives, réunissant par exemple les clubs sportifs ou les ligues, et qui a pour objet d’encadrer et promouvoir la pratique de disciplines sportives, comme par exemple la Fédération française de tennis (FFT), ou la Fédération française des sports de glace (FFSG) , entre autres.
Deux types de fédérations sont reconnus par l’Etat : les fédérations agréées et les fédérations délégataires :
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les fédérations agréées sont soumises au contrôle de l’Etat et participent à l’exécution d’une mission de service public, comme la Fédération Française Sports Pour Tous ou la Fédération française de football (FFF).
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les fédérations délégataires sont des fédérations agréées qui reçoivent, dans une discipline donnée, une délégation du ministre chargé des sports pour organiser par exemple les compétitions sportives ou établir les règles techniques.
S’affilier à une fédération relève de la liberté de chaque association sportive. Voici cinq raisons pour lesquelles une association sportive peut être amenée à s’affilier à une fédération.
Première raison : obtenir un agrément
Le fait d’avoir un agrément permet d’obtenir des subventions publiques de l’Etat, l’application de règles spécifiques en matière de cotisations de sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, la possibilité d’ouvrir une buvette. Et vous l’avez compris, pour obtenir un agrément, il faut d’abord être affilié à une fédération, et avant cela, respecter quelques conditions.
Lorsqu’une association s’affilie à une fédération sportive agréée, elle doit remplir un certain nombre d’obligations, notamment le respect des règles inscrites dans le règlement et les statuts de la fédération. Elle doit assurer un fonctionnement démocratique, une gestion transparente et un accès égal des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
L’association sportive obtient d’office l’agrément de l’Etat dès lors qu’elle remplit ces obligations, il n’y a pas d’autre procédure spécifique à respecter.
Seconde raison : obtenir des subventions
Les association sportives affiliées à une fédération peuvent obtenir une subvention de la part de l’Agence nationale du sport (ANS). Elles doivent pour cela effectuer une demande en ligne via leur compte asso pour obtenir soit une subvention de fonctionnement, pour assurer le fonctionnement global de l’association, ou soit un financement pour de projets d’intérêt général précis.
Les associations sportives affiliées peuvent également faire une demande de subvention auprès de leur conseil général ou de leur mairie. Elles doivent établir un projet précis qui peut porter par exemple sur l’emploi, l’intégration d’un public particulier (femmes, personnes handicapées…) ou encore sur l’encadrement des bénévoles.
Attention : l’affiliation à une fédération n’entraîne pas automatiquement le droit à subvention, l’affiliation permet seulement d’en faire la demande.
Troisième raison : un soutien dans la vie de l’association
Les fédérations sportives apportent un soutien considérable dans la vie des associations.
Tout d’abord, les fédérations peuvent apporter une assistance aux associations sportives dans leurs démarches administratives (création d’association, demande de subvention….), dans l’organisation de leurs manifestations et activités sportives ou dans la réalisation de leurs projets.
Ensuite, les associations sportives peuvent obtenir davantage de visibilité grâce aux fédérations, en étant mises en avant par exemple sur leurs sites internet. Ce gain de visibilité permet aux associations sportives de partager les actions qu’elles mènent à une plus grande échelle et de conclure plus facilement des partenariats.
Enfin, les fédérations sportives, placées sont la tutelle du ministère des Sports, assurent une meilleure représentation des associations sportives sur tous les échelons du territoire. Elles sont inscrites dans une démarche de dialogue continu avec les pouvoirs publics, et peuvent donc faire remonter et défendre les intérêts des associations sportives auprès d’eux.
Quatrième raison : un accès direct aux compétitions
Une fois affiliée à la fédération, l’association sportive reçoit un numéro d’affiliation, ce qui permet à ses membres de participer aux compétitions sportives officielles et homologuées.
Les pratiquants des clubs affiliés obtiennent une licence sportive, obligatoire pour participer aux activités sportives, et doivent respectent en retour les règles des compétitions. Ils peuvent donc obtenir des titres (champion de leur région, champion de France…) en participant aux championnats départementaux, régionaux ou encore nationaux. On compte aujourd’hui plus de 16 millions de licenciés en France !
Cinquième et dernière raison : la mise en place de buvettes temporaires
Le Code de la santé publique prévoit que “la vente et la distribution de boissons est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.” Cependant, les associations sportives affiliées à une fédération agréée peuvent déroger à cette interdiction car elles bénéficient d’un régime spécifique. En effet, l’affiliation donne le droit aux associations sportives d’ouvrir un débit de boissons, pour une durée maximale de 48 heures et dix fois par an.
Pour obtenir cette dérogation, les associations sportives doivent formuler une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons au maire de la commune dans laquelle il sera situé. Cette demande doit survenir trois mois avant la date de la manifestation sportive prévue. Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au moins quinze jours avant la date prévue de cette manifestation.
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