CRÉEZ GRATUITEMENT Lettre de Démission du Président d'une Association
Ce que nous allons aborder
La Lettre de Démission du Président d'une Association, qu'est-ce que c'est ?
Vous êtes le président d'une association, mais vous souhaitez démissionner de votre poste ? Vous pouvez quitter vos fonctions à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif particulier ou à respecter un délai de préavis (sauf si vos statuts indiquent le contraire). Vos statuts peuvent toutefois vous obliger à constater votre démission par écrit. Comment rédiger une lettre de démission d’une association ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous indiquer la marche à suivre.
La lettre de démission du président d’une association doit être rédigée lorsque ce dernier souhaite quitter le bureau de l'association avant la fin de son mandat. Sachez qu'il peut en revanche rester membre de l’association (sauf si les statuts prévoient le contraire).
Prenez connaissance des informations suivantes, puis rédigez votre lettre de démission en utilisant notre modèle de document.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Lettre de Démission du Président d'une Association ?
Rédigez une lettre de démission si vous êtes le président d’une association et que vous souhaitez démissionner de vos fonctions.
Si voulez connaître la procédure liée à la démission du président d'une association, lisez notre guide.
Aperçu Lettre de Démission du Président d'une Association
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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L'association
Enregistrée à la préfecture de , sous le n°
A
de l'association
A , le
Objet : démission de mes fonctions de président de l'association _________________
,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance ma décision de démissionner de mes fonctions de président de l'association , dont le siège social est situé au , , et enregistrée à la préfecture de , sous le numéro .
Je vous prie d'agréer, , l'expression de mes salutations respectueuses.
___________________________
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À propos du document Lettre de démission du président d'une association
En savoir plus sur la création de votre Lettre de Démission du Président d'une Association
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Comment faire la Lettre de Démission du Président d'une Association ?
Faire la Lettre de Démission du Président d'une Association en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la Lettre de Démission du Président d'une Association, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'association et sur le président
- Quelle est votre association ?
- Qui êtes-vous ?
Informations sur la lettre de démission
- Les statuts de l'association encadrent-ils les conditions de démission du président ?
- Comment souhaitez-vous remettre votre lettre de démission ?
- A qui envoyez-vous votre lettre de démission ?
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Termes courants dans la Lettre de Démission du Président d'une Association
Assemblée générale ordinaire : assemblée organisée pour approuver les comptes de l’association et échanger avec les membres autour de l’activité de l’année passée et de l’activité de l’année à venir.
Assemblée générale extraordinaire : assemblée organisée pour prendre des décisions sur les modifications des statuts qui vont avoir un impact sur l’avenir de l’association (nomination d’un nouveau président, dissolution de l’association, etc).
Bureau : instance souvent identifiée comme l’exécutif de l’association, généralement composée d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Conseil d’administration : instance qui s’occupe de la gestion courante de l’association, comme la préparation des assemblées générales, la mise en œuvre des décisions, la préparation du budget et le suivi de son exécution.
Greffe des associations : entité qui assure la réception des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations.
Règlement intérieur : document complétant les statuts et détaillant le contenu des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association.
Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Si vous souhaitez que votre Lettre de Démission du Président d'une Association comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la Lettre de Démission du Président d'une Association
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une lettre de démission claire et complète :
- Vérifiez si vos statuts ou votre règlement intérieur indiquent que vous devez mentionner la date effective de votre départ et les raisons de votre démission, voire respecter un délai de préavis.
- Si vous êtes nommé dans les statuts de l'association, modifiez vos statuts.
- Signez votre lettre.
- Conservez une copie de la lettre en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception (si la lettre a été envoyée en recommandé avec accusé de réception) ou le récépissé complété et signé par votre employeur (si la lettre a été remise en main propre).
- Adressez de préférence votre lettre par recommandé avec accusé de réception.
- La démission doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations dans un délai de trois mois.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur la lettre de démission du président d'une association ;
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si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Lettre de démission du président d'une association
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Quand utiliser la Lettre de Démission du Président d’une Association ?
Utilisez cette lettre de démission lorsque :
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vous êtes le président d’une association ;
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vous souhaitez démissionner de vos fonctions.
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Que contient la Lettre de Démission du Président d’une Association ?
Cette lettre de démission doit au minimum contenir les éléments suivants :
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l’identité de l’association (nom, siège social…) ;
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l’identité du président sortant ;
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la date de la lettre de démission.
Notez que les statuts de l’association ou son règlement intérieur peuvent également vous imposer de mentionner la date effective de votre départ et les raisons de votre démission.
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Qu’est-ce que la Démission du Président d’une Association ?
La démission du président d’une association renvoie à la volonté d’un gérant de quitter le bureau d’une association avant la fin de son mandat, non pas à son désir de quitter définitivement l’association en tant que membre.
En d’autres termes, le président démissionnaire peut tout à fait mettre un terme à son mandat de dirigeant et rester un simple membre de l’association, à la condition que les statuts de l’association ne subordonnent pas sa démission au retrait automatique de son statut d’adhérent.
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A quel moment le Président d’une Association peut-il démissionner ?
En règle générale, le statut du président d’une association lui permet de démissionner à n’importe quel moment, c’est-à-dire que vous pouvez renoncer au bureau de l’association dès que vous le souhaitez, sans avoir à attendre le terme de votre mandat.
Dans certains cas, les statuts peuvent également venir encadrer les conditions de la démission du président, notamment en la subordonnant au respect d’une période de préavis, mais ils ne peuvent en aucun cas interdire au président de démissionner ni conditionner sa démission à l’accord des membres du bureau ou du conseil d’administration.
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Pour quelles raisons le Président d’une Association peut-il démissionner ?
En plus de pouvoir démissionner à tout moment, votre statut de président d’une association vous permet de démissionner de la gérance de l’association sans avoir à justifier d’un motif particulier. Vous n’avez donc pas besoin d’expliquer les raisons de votre démission, qui vont sont propres et personnelles, au moment de votre départ du bureau de l’association.
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Le Président démissionnaire doit-il rédiger une Lettre de Démission ?
Si vous souhaitez démissionner de vos fonctions de président, vous devez savoir que la rédaction d’une lettre de démission n’est pas une formalité obligatoire. Vous pouvez très bien faire le choix d’annoncer votre démission oralement, lors d’une assemblée générale de l’association par exemple.
Notez tout de même que les statuts d’une association obligent la plupart du temps le gérant à constater sa démission par écrit, que ce soit pour servir d’élément de preuve en cas de contestations ultérieures ou tout simplement pour faire connaître sa volonté de démissionner aux membres du bureau ou du conseil d'administration.
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La Démission du Président d’une Association donne-t-elle lieu à un préavis ?
Non, le président d’une association qui quitte ses fonctions de dirigeant n’est pas tenu de respecter un délai de préavis entre l’annonce de sa démission et son retrait du bureau de l’association, à moins que les statuts de votre association n’en prévoient un. Le cas échéant, vous ne pourrez pas quitter vos fonctions sans respecter le délai de préavis prévu par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
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La Démission du Président donne-t-elle lieu à une modification des statuts ?
La démission du président implique une modification des statuts uniquement s’il est nommé directement dans les statuts de l’association, c’est-à-dire lorsque son nom apparaît dans une clause des statuts. Autrement dit, la modification des statuts n’est pas nécessaire lorsque la nomination du président résulte d’un acte extra-statutaire, comme c’est le cas d’un procès-verbal d’assemblée générale.
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La Démission du Président d’une Association doit-elle faire l’objet d’une déclaration ?
La démission du président d’une association doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations dans un délai de 3 mois, peu importe que son nom soit mentionné dans les statuts de l’association ou dans un procès-verbal d’assemblée générale.
Cette dernière formalité peut être accomplie aussi bien par le président démissionnaire que par son remplaçant, voire un membre de l’association expressément mandaté à cet effet, en ligne, par courrier ou directement auprès de la préfecture.
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Informations complémentaires
Si vous avez besoin d’autres informations sur la démission du président d’une association, référez-vous à notre guide sur la procédure de démission du président d’une association et n’hésitez pas à nous poser une question juridique.
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