Sauf si elle cherche à vous sanctionner pour travail dissimulé, l’URSSAF doit vous prévenir par écrit de sa venue au moins 15 jours avant la première visite de son agent de contrôle (ce délai est très généralement respecté par l’URSSAF). Cet avis est envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Si le contrôle a lieu avant ces 15 jours, il est irrégulier et vous pourrez contester facilement le redressement qui en découlera.
Attention : si votre entreprise a moins de 11 salariés, l’URSSAF peut procéder à ce que l’on appelle un contrôle sur pièces. Dans ce cas, l’URSSAF ne se présente pas de suite dans vos locaux ; elle procède au contrôle à partir des éléments déclaratifs dont elle dispose (ex. : déclarations sociales). Si ces éléments sont insuffisants, elle peut vous réclamer des documents et même venir les contrôler chez vous, mais, dans ce cas, elle n’a pas à respecter le délai de 15 jours.
Lisez attentivement votre avis.
Vérifiez bien la date prévue par l’URSSAF pour la première visite. Si la date ne vous convient pas parce que vous et/ou la personne en charge de la paie êtes absent ou que votre entreprise est fermée ce jour-là, vous pouvez demander le report du contrôle. Le contrôle aura alors lieu à la nouvelle date convenue d’un commun accord sans autre formalité.
Remarque : vous n’êtes pas obligé d’être là pendant toutes les opérations de contrôle (qui peuvent prendre plusieurs jours) mais soyez présent au moins le jour de la première visite pour présenter au contrôleur l’organisation et les particularités de votre entreprise.
Vérifiez bien ensuite la liste des documents que l’URSSAF vous demande de préparer. En général, elle vous demande de présenter, dans un certain ordre, un certain nombre de pièces. Respectez bien cette demande. Sachez toutefois que le contrôleur peut vous en réclamer d’autres.
Remarque : pour une préparation sereine, reportez-vous à notre fiche pratique Préparer un contrôle URSSAF.