Commission de recours amiable de l'URSSAF
Le , à
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Recours contre une mise en recouvrement des cotisations et contributions sociales
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Par ce courrier, un recours devant la Commission que vous présidez à l’encontre d’une décision qui été notifiée par l’URSSAF.
A la suite d’un contrôle effectué dans le , l’URSSAF a réintégré certaines sommes dans l’assiette des cotisations sociales. Une mise en demeure de payer, dont vous trouverez copie ci-jointe, été adressée le .
le recouvrement de ces sommes.
La raison en est la suivante : .
En conséquence, à la Commission de bien vouloir réexaminer la décision de l’URSSAF et d’annuler les cotisations sociales mises à charge.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à demande et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’expression de salutations distinguées.