URSSAF de
A l’attention de Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur
Le , à
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande d’échelonnement des cotisations patronales non réglées
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Par la présente, un accord d’échelonnement du règlement des cotisations sociales patronales dont est redevable à votre institution pour la période du au pour un montant de €.
Ce retard de paiement, indépendant de volonté, est dû aux raisons suivantes :
.
de régler ces cotisations en mensualités d’un montant de € chacune, du jusqu’au .
Vous trouverez, ci-joint, la proposition détaillée de cet échéancier accompagnée du règlement des cotisations salariales dues. également que déclarations sociales.
, en outre, pour les mêmes raisons, la remise totale des majorations de retard dues à ces retards de paiement.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à demande et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, de croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, en l’expression de salutations distinguées.
PJ Echéancier