Le calcul des cotisations du conjoint collaborateur (hors micro-entrepreneur)

Découvrez comment calculer les cotisations sociales du conjoint collaborateur

Vous avez opté pour le statut de collaborateur pour votre conjoint. Il doit cotiser personnellement pour la retraite de base, la retraite complémentaire, l’assurance invalidité-décès et l’indemnité journalière en cas d’arrêt maladie (cotisation forfaitaire à montant fixe et à payer chaque année). Pour la retraite de base et l’invalidité-décès, il cotise à titre personnel. Selon que vous soyez commerçant, artisan ou que vous exerciez une profession libérale, votre conjoint a différents choix d’assiette sur laquelle se base le calcul de ses cotisations. Nous vous les présentons.

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Vous avez la possibilité pour le calcul des cotisations de votre conjoint d’opter pour une formule connue comme « partage de revenus » ou une formule dite « sans partage de revenus ». Pour calculer les cotisations de votre conjoint, avec la formule « partage de revenus » on va considérer que vous partagez vos revenus, votre conjoint cotise sur une partie de vos revenus, vous cotisez sur le reste. Avec la formule sans partage, on considère que vous cotisez chacun sur une base séparée. En clair, votre conjoint cotise sur une part de vos revenus, vous cotisez sur la totalité de vos revenus.

Le conjoint collaborateur a 5 choix qui varient en fonction de la formule “partage de revenus” et la formule “sans partage”.

Tout d’abord, vous pouvez choisir pour votre conjoint de cotiser sur une base dite forfaitaire (montant fixe établi chaque année par la sécurité sociale), correspondant à ⅓ du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Si vous optez pour la formule de calcul “partage de revenus”, les cotisations de votre conjoint seront calculées de la manière suivante :

  • Soit votre conjoint cotisera sur une base d’⅓ de vos revenus, vous cotiserez sur le reste de vos revenus soit les ⅔ restants.
  • Soit les cotisations de votre conjoint seront calculées sur une base de 50% de vos revenus, vous cotiserez sur les 50% restants. Exemple : vos revenus sont de 35 000 euros, les cotisations de votre conjoint seront calculées sur une base de 17 500 euros (soit la moitié du montant de vos revenus), le montant de vos cotisations seront calculées sur les 50% qui restent soit 17 500 euros. On considère qu’il y a partage de revenus pour calculer vos cotisations.

Si vous optez pour la formule de calcul des cotisations dite “sans partage” votre conjoint aura également 2 choix :

  • Cotiser sur une assiette d’1/3 de vos revenus, vous devrez à titre personnel cotiser sur la totalité de vos revenus.
  • Cotiser sur une assiette de 50% de vos revenus, vous continuez à cotiser sur la totalité de votre revenu pour vos propres cotisations : par exemple vos revenus sont de 25 000 euros, le montant des cotisations de votre conjoint sera calculé à partir d’une base de 12 500 euros (la moitié de vos revenus) et vos cotisations seront calculées sur la base de 25 000 euros soit le total de vos revenus. Il n’y a pas partage de revenus dans ce cas.

Votre conjoint pourra choisir l’option qu’il préfère chaque année, et celle-ci ne sera valable qu’un an mais pourra être renouvelée automatiquement si votre conjoint désire conserver l’option.

Votre conjoint peut choisir, pour le calcul de ses cotisations, la base forfaitaire égale à 42,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Il peut choisir la formule avec partage de revenus et pourra alors :

  • Cotiser sur une base d’1/4 de vos revenus, vous cotisez sur le reste (formule partage de revenus)
  • Cotiser sur une base de 50% de vos revenus, vous cotisez sur les 50% restants (formule partage de revenu). Exemple : vos revenus sont de 33 000 euros, pour obtenir le montant des cotisations de votre conjoint, une assiette de 16 500 euros sera retenue, soit la moitié de vos revenus. Vos cotisations seront calculées sur une assiette composée des 16 500 euros restants. Il s’agit d’une formule avec partage de revenus.

S’il choisit la formule dite “sans partage de revenus”, il devra alors :

  • Cotiser sur une assiette d’1/4 de vos revenus, vous cotisez sur la totalité de vos revenus. Il s’agit d’une formule sans partage de revenus exemple : vos revenus sont de 42 000 euros, le montant des cotisations de votre conjoint seront calculées à partir d’une base de 10 500 euros (soit ¼ de vos revenus). Pour vos cotisations, la base reste de 42 000 euros, soit la totalité de vos revenus car il s’agit d’un calcul sans partage de revenus.
  • Cotiser sur une base de 50% de vos revenus, vous cotisez de votre côté sur la totalité de vos revenus.

L’option sera valide 3 ans. S’il ne choisit pas d’option, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire et d'invalidité-décés seront égales au 1/4 de celles que vous devez.

Que vous soyez commerçant, artisan, ou professionnel libéral, votre conjoint doit faire la demande d’option auprès de la caisse du RSI avant le 1er décembre. Son choix s’appliquera pour l’année suivante. Si vous choisissez une formule avec partage de revenus, vous devez, en tant que chef d’entreprise, donner votre accord par écrit.

N’oubliez pas de lire notre guide juridique sur le choix du statut de votre conjoint pour en connaître plus sur le statut du conjoint collaborateur.

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