Contrat de vente d’un véhicule d'occasion
Entre les soussigné(e)s :
Ci-après dénommé(e) " le vendeur "
D’une part ;
Et
Ci-après dénommé(e) " l’acquéreur "
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat porte sur la vente du véhicule décrit-ci dessous :
Marque :
Modèle du véhicule :
Date de première mise en circulation :
Carburant :
Numéro d’immatriculation :
Puissance (nombre de chevaux) :
Numéro de châssis (VIN) :
Indication du compteur kilométrique au jour de la vente :
Par le présent contrat, le vendeur accepte de vendre à l'acquéreur, le véhicule susmentionné, au prix et aux conditions convenus dans les clauses qui suivent.
Article 2 : Défauts du véhicule
Le vendeur certifie l’exactitude des mentions et renseignements indiqués dans le présent document. Le vendeur s'engage à délivrer le véhicule conformément à la description qui a été faite à l'article 1 du contrat.
L’acquéreur reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 3 : Historique du véhicule
Article 4 : Prix de vente et modalités de paiement
La vente du véhicule a lieu moyennant un prix convenu entre les parties d’un montant de € TTC.
Ce prix est payé immédiatement et intégralement lors de la signature du présent contrat. Ce paiement a pour effet le transfert immédiat de la propriété du véhicule à l’acquéreur.
Le prix est payé par l’acquéreur selon le mode de paiement convenu entre le vendeur et l'acheteur.
Article 5 : Responsabilités du vendeur
Le vendeur déclare qu'il a la capacité juridique de vendre le véhicule objet des présentes. Il déclare en être le propriétaire et certifie qu'il n'existe aucune restriction quant à sa cession.
Le vendeur n'engage sa responsabilité que pour les dommages matériels directement causés à l'acquéreur du fait d'un manquement de sa part dans l'exécution de ses obligations ou de sa négligence.
Tout dommage causé par une mauvaise utilisation du véhicule, par l'usure normale des pièces ou par un cas de force majeure, ne pourra lui être imputé.
Article 6 : Garanties du vendeur
Le vendeur déclare garantir le véhicule, conformément à l'article 1641 du code civil, contre d'éventuels vices cachés qui seraient de nature à le rendre impropre à l'usage auquel il était destiné et auraient empêché l'acquéreur d'acheter ce véhicule ou du moins l'aurait poussé à en diminuer le prix, s'il en avait eu connaissance.
Article 7 : Clause résolutoire
Les parties reconnaissent être liées par le présent contrat. Si le vendeur ou l'acquéreur ne respectent pas les obligations contractuelles du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.
Article 8 : Formalités administratives
Le vendeur reconnaît avoir remis à l’acquéreur les documents nécessaires à la bonne transmission du véhicule : certificat de non-gage, carte grise correctement barrée, jeu de clés, et avoir suivi la procédure en vigueur.
Le vendeur s’engage à effectuer dans les 15 jours suivant la transaction, la déclaration de cession.
L'acquéreur s'engage à immatriculer dans un délai maximum d'un mois le véhicule à son nom.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français, tout litige survenant entre les parties à la suite de ce contrat sera soumis aux tribunaux français.
Un exemplaire est remis à chacune des parties.
Fait le à .
