Créez des documents et lettres juridiques

Tout ce que vous devez savoir sur la création de documents juridiques

Me Armin Cheval, membre du réseau Juris Défi Avocat à votre écoute

Statut auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)

Auto-entrepreneur : le régime de la micro-entreprise Lire le guide
- Attestation d'hébergement
  
  Utilisez notre attestation d'hébergement pour effectuer toutes vos démarches administratives
- Accord de confidentialité
  
  Sécurisez tous vos échanges avec un accord de confidentialité
- Bon de commande
  
  Créez un bon de commande pour préciser les commandes effectuées par votre client
- Devis
  
  Créez un devis pour faire une proposition de prix à votre client
- Contrat de prestation de services
  
  Rédigez votre contrat de prestation de services en utilisant notre modèle
- Facture
  
  Établissez une facture pour vous faire payer une vente de produits ou de prestations
- Contrat de partenariat commercial
  
  Rédigez votre contrat de partenariat commercial en toute simplicité
- Contrat de vente
  
  Rédigez un contrat de vente
- Demande de découvert exceptionnel
  
  Demandez une autorisation exceptionnelle de découvert à votre banquier
- Contrat de freelance
  
  Rédigez votre contrat de freelance en utilisant notre modèle
Modification du statut d'auto-entrepreneur

Modification du statut auto-entrepreneur (micro-entreprise) Lire le guide
La fin d'activité de l'auto-entrepreneur

La fin d'activité de l'auto-entrepreneur Lire le guide
- Demande de fermeture du compte bancaire
  
  Demandez la fermeture de votre compte bancaire

Juridiquement fiables: Nos documents sont créés et mis à jour par nos juristes expérimentés en partenariat avec le groupe Lefebvre Sarrut, 1ᵉʳ éditeur juridique français.

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Gage de qualité: Nous attachons la plus grande importance à la fiabilité de nos documents et sommes fiers de l'expérience offerte par la plateforme Rocket Lawyer pour les adapter à votre situation. Si toutefois vous avez des remarques, nous sommes à votre écoute.