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En savoir plus sur le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez trouvé la perle rare et vous décidez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous devez maintenant penser à rédiger son contrat dans les règles de l'art, avec un certain nombre de mentions essentielles, comme la période d'essai, la durée du travail, l'emploi proposé, la rémunération... Utilisez notre modèle de contrat pour réaliser cette embauche, avec toute la fiabilité juridique qui s'impose, afin de sécuriser la relation qui démarre avec ce nouveau salarié.

Utilisez ce document :

  • lorsque vous avez pris la décision d’embaucher un salarié en CDI ;

  • lorsque ce salarié doit arriver dans votre entreprise ou qu’il vient d’arriver ;

  • lorsque vous souhaitez mettre par écrit les éléments qui vous paraissent importants ;

  • si vous embauchez le salarié à temps plein ou à partiel.

Ce document contient toutes les mentions essentielles d’un CDI, à savoir :

  • l’identité de votre entreprise et celle du salarié ;

  • la date d’embauche ;

  • la durée de la période d’essai éventuelle ;

  • le nom de la convention collective éventuellement applicable à votre entreprise ;

  • le poste occupé par le salarié ;

  • son lieu de travail ;

  • sa rémunération et les primes éventuelles ;

  • sa durée de travail, et notamment si le salarié est embauché à temps partiel, les mentions obligatoires liées au temps partiel ;

  • les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.

S’il s’agit d’une embauche en CDI à temps plein, la loi n’impose aucune condition de forme spécifique. Attention, la convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir des conditions spécifiques à respecter. Par contre, s’il s’agit d’une embauche à temps partiel, vous devez prévoir des clauses écrites obligatoires, comme la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat.

La loi n’impose aucun délai spécifique pour la transmission du contrat au salarié ou sa signature par le salarié. Attention, la convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir des délais spécifiques (exemple : avant l’arrivée du salarié dans l’entreprise). Quoi qu’il en soit, il vous est recommandé d’être vigilant et de vous assurer que vous avez bien l’accord du salarié, au travers de sa signature. Si le contrat n’est pas signé et qu’il contient des clauses spécifiques, comme la période d’essai, ou une clause de mobilité, ces clauses seront inopérantes si elles n’ont pas été expressément acceptées par le salarié.

Non, il n’est pas obligé de signer le CDI s’il n’est pas d’accord avec les clauses qui y figurent, d’où l’importance de transmettre le contrat au salarié avant la prise d’effet du contrat.

Pour en savoir plus, et notamment si vous voulez aménager le temps de travail du salarié, ou prévoir une clause spécifique, comme par exemple une clause de non-concurrence, ou de mobilité, demandez à un avocat.