Contrat à durée indéterminée de projet
Entre les soussignées : la société , située : , ; immatriculée au RCS de , affiliée à l'URSSAF de , sous le numéro : , représentée par , agissant en qualité de ,
d'une part,
et :
, le , numéro de Sécurité sociale : , demeurant à , , de nationalité , libre de tout engagement,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
vous êtes aux conditions convenues ci-dessous :
Article 1 - Engagement
est engagé en qualité de , avec un statut .
Ce contrat prend effet à compter du .
La déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF de .
Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.
Article 2 - Période d'essai
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de mois conformément aux dispositions .
Pendant la période d'essai, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre des deux parties, dans les conditions fixées par la loi, et dans le respect du délai de prévenance légal.
Article 3 – Mission
La mission de est la suivante :
La mission s'exercera sur le lieu suivant : .
Article 4 – Durée de la mission
Le présent contrat de travail à durée indéterminée de projet s’achèvera au terme de la mission définie, et en conséquence est conclu pour une durée estimée prévisionnelle de .
Article 5 - Rémunération
La rémunération mensuelle brute sera de euros pour un contrat à plein temps.
Article 6 – Discipline et sécurité
reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement.
Tout manquement au présent règlement pourrait donner lieu à des poursuites disciplinaires et à un éventuel licenciement pour faute.
exercera ses fonctions sous l’autorité et dans le cadre des instructions données par son manager ou de toute personne habilitée à cet effet.
s’engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise.
Article 7 - Congés payés
bénéficiera des droits à congés payés conformément aux dispositions en vigueur.
Article 8 - Avantages sociaux
relevant de la catégorie professionnelle des employés, sera affilié dès son entrée au sein de la société à :
Article 9 – Fin de mission
À la fin de cette mission, et si votre réemploi sur un autre projet s’avère impossible, il sera procédé à la résiliation de votre contrat pour « fin de projet », dans le cadre de la législation en vigueur (C. trav., article L. 1236-8) et conformément à l’usage de la profession.
Article 10 - Dispositions diverses
s'engage à informer la société de tout changement concernant, notamment en cas de changement de domicile. La nouvelle adresse sera transmise dès que possible au bureau des ressources humaines.
s'engage à déclarer tout accident du travail survenu sur les lieux du travail ou tout accident survenu sur le trajet dans les 48 heures à l'autorité hiérarchique.
s'engage à informer sans délai la société de toute absence et de justifier des raisons de celle-ci dans les 48 heures par tout justificatif utile (certificat médical le cas échéant).
Fait en double exemplaire à , le
salarié
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L'employeur
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