Durée maximale de la période d’essai d’un CDD
Lorsque l’embauche est faite en CDD, les choses sont relativement simples. On applique les limites maximales prévues par le Code du travail (voir tableau ci-dessous) sauf si les durées prévues par la convention collective applicable dans votre entreprise (ou votre association) sont moins longues. Dans ce cas, il faut respecter la durée fixée par votre convention collective.
Durées de période d'essai prévues par le Code du travail pour une embauche en CDD
| Durée du CDD | Durée maximale de la période d’essai |
|---|---|
| CDD de 6 mois maximum | 1 jour par semaine, dans la limite de 14 jours (2 semaines) |
| CDD de plus de 6 mois | 1 mois maximum |
Exemple : vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour 7 mois et vous souhaitez qu’il fasse une période d’essai. La convention collective applicable dans votre entreprise prévoit une durée de période d’essai maximale de 2 semaines pour les CDD de moins de 8 mois. Dans le contrat de travail, vous ne pouvez prévoir qu’une période d’essai d’une durée de 2 semaines, pas une période d’essai de 1 mois.
Durée de la période d’essai d’un CDI
Lorsque l’embauche est faite en CDI, fixer la durée de la période d’essai est un peu plus complexe.
Comme pour le CDD, la loi prévoit toujours des durées maximales qui varient, elles, selon la catégorie professionnelle du salarié.
Ces limites sont fixées à :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Mais, là encore, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des limites différentes, plus longues ou plus courtes.
Lorsque la durée fixée par la convention collective ou l'accord collectif est plus longue que celle prévue par le Code du travail, cette durée plus longue n'est pas applicable et vous devez appliquer la durée de période d'essai plus courte prévue par le Code du travail.
Si la convention collective ou l’accord prévoient une durée maximale plus courte que la durée maximale légale : il faut appliquer la durée plus courte prévue conventionnellement.
Exemple : votre convention collective prévoit une période d’essai de 1 mois pour les ouvriers et de 3 mois pour les cadres. Vous pouvez prévoir dans leur contrat de travail des périodes d’essai respectivement de 1 et 3 mois.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
