GRATUITContrat de travail (CDI)

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En savoir plus sur le Contrat de travail (CDI)

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Le CDI à temps plein est la forme classique du contrat de travail. Il ne nécessite aucun écrit obligatoire, la feuille de paye suffit pour faire valoir qu’un salarié a été embauché en CDI. Il est cependant recommandé de faire un contrat écrit au salarié, avant son arrivée, ou dès son arrivée, pour mettre à plat les éléments qui vous paraissent essentiels, comme une clause de mobilité, ou une clause de non-concurrence, par exemple. Attention, si vous souhaitez embaucher un salarié en CDI à temps partiel, un certain nombre de mentions légales obligatoires devront figurer sur le contrat.

Utilisez ce document :

  • lorsque vous avez pris la décision d’embaucher un salarié en CDI

  • lorsque ce salarié doit arriver dans votre entreprise ou qu’il vient d’arriver

  • lorsque vous souhaitez mettre par écrit les éléments qui vous paraissent importants

  • si vous embauchez le salarié à temps plein ou à partiel

Ce document contient toutes les mentions essentielles d’un CDI, à savoir :

  • l’identité de votre entreprise et celle du salarié

  • la date d’embauche

  • la durée de la période d’essai éventuelle

  • le nom de la convention collective éventuellement applicable à votre entreprise

  • le poste occupé par le futur salarié

  • son lieu de travail

  • sa rémunération et ses diverses composantes

  • sa durée de travail, et notamment si le salarié est embauché à temps partiel, les mentions obligatoires liées au temps partiel

  • les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire

Nous vous proposons également d’intégrer, si vous le souhaitez, les clauses suivantes :

  • le remboursement des frais de déplacement

  • la mise à disposition d’un véhicule de fonction, à titre professionnel ou à titre professionnel et privé

  • une clause d’exclusivité (sauf pour un contrat à temps partiel)

  • une clause de confidentialité

  • une clause de non-concurrence (recommandée si le salarié occupe des fonctions à caractère confidentiel, en R&D ou impliquant un rapport avec votre clientèle)

S’il s’agit d’une embauche en CDI à temps plein, la loi n’impose aucune condition de forme spécifique. Attention, la convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir des conditions spécifiques à respecter. Par contre, s’il s’agit d’une embauche à temps partiel, vous devez prévoir des clauses écrites obligatoires, comme la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat.

La loi n’impose aucun délai spécifique pour la transmission du contrat au salarié ou sa signature par le salarié. Attention, la convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir des délais spécifiques (exemple : avant l’arrivée du salarié dans l’entreprise). Quoi qu’il en soit, il vous est recommandé d’être vigilant et de vous assurer que vous avez bien l’accord du salarié, au travers de sa signature. Si le contrat n’est pas signé et qu’il contient des clauses spécifiques, comme la période d’essai, ou une clause de mobilité, ces clauses seront inopérantes si elles n’ont pas été expressément acceptées par le salarié.

Non, il n’est pas obligé de signer le CDI s’il n’est pas d’accord avec les clauses qui y figurent, d’où l’importance de transmettre le contrat au salarié avant la prise d’effet du contrat.


Pour en savoir plus, et notamment si vous voulez aménager le temps de travail du salarié, ou prévoir une clause spécifique du type clause de forfait en jours, demandez à un avocat.