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CRÉEZ GRATUITEMENT Comment créer une association en 8 étapes

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En savoir plus sur Comment créer une association en 8 étapes

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

L'engagement associatif est en très forte hausse ces dernières années, et cette hausse est encore accentuée depuis la crise sanitaire liée à la Covid 19. De plus en plus de personnes de tout âge décident de s’impliquer dans des projets associatifs afin de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur. Cet engagement que l’on ne peut que saluer est bien trop souvent freiné par l’idée qu’il est complexe de créer une association.

Quel que soit le type d’association que vous aimeriez créer, vous trouverez ci-dessous les 8 étapes essentielles à suivre pour créer votre association, dans le respect de la règlementation et des textes légaux en vigueur. 

N'hésitez pas à vous lancer, Rocket Lawyer est là pour vous aider

L’objet d’une association, c’est la mission pour laquelle est créée cette association, sa raison d’être en fait.

Cet objet doit être :

  • clair ;

  • précis ;

  • et autorisé.

Définissez l’objet de votre association attentivement, car votre association n’aura le droit d’agir que dans la limite de cet objet. Pour faire simple, l’association qui a pour objet l’apprentissage de la lecture, et qui décide soudainement d’acheter un véhicule pour organiser des balades en forêt risque de voir l’achat du véhicule annulé car cela n’a aucun rapport avec son objet qui est l’apprentissage de la lecture.

Définir l’objet de son association, c’est donc penser dès le départ à ce que vous voulez accomplir avec votre association et donc prévoir un objet suffisamment clair et large pour ne pas être bloqué en cours de route.

Rappelons aussi que les associations sont classées en fonction de leur objet. Vous avez peut-être déjà constaté qu’il existe des associations de protection de l’environnement, des associations sportives, des associations culturelles, des associations de chasse et pêche, ou encore des associations d’aide à domicile, entre autres… Ces associations qui ont chacune leurs propres statuts sont qualifiées en fonction de leur objet, il est donc important de déterminer précisément votre objet afin de faciliter ce classement.

Prenons l’exemple d’une association qui a pour objet de protéger les eaux et les forêts. Cette association est de fait une association de protection de l’environnement pour laquelle vous devrez rédiger des statuts adaptés aux associations de protection de l’environnement.

Enfin, l’objet de votre association doit être autorisé. Faites attention, un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs selon les lois françaises n’est pas autorisé et votre association ne verra jamais le jour (l’homophobie, le racisme, l’antisémitisme, sont des exemples d’objets d’association qui ne sont pas autorisés).

Gardez à l’esprit que l’objet d’une association peut toujours être modifié, et qu'une modification des statuts est toujours possible, donc pas de panique si votre premier choix ne vous convient pas, vous pourrez toujours changer.

Le siège social, c’est le domicile de l’association, l’adresse officielle à laquelle elle recevra ses correspondances.

Chaque association doit obligatoirement avoir un siège social. Alors, vous êtes libre de fixer ce siège social où vous voulez, mais il est tout de même vivement recommandé de plutôt choisir un endroit auquel vous pourrez recevoir des courriers et organiser vos réunions…

Pour vous aider à choisir ce lieu, sachez que 4 solutions s’offrent à vous :

  •  vous pouvez fixer le siège social au domicile d’un membre de l’association. Attention toutefois à cette solution provisoire, vous ne pouvez pas y fixer le siège social de votre association plus de 5 ans.

  • vous pouvez fixer le siège social dans votre mairie ;

  •  vous pouvez fixer le siège social dans une société de domiciliation moyennant le paiement régulier d’une certaine somme ;

  • vous pouvez fixer le siège social chez une personne qui n'est pas membre de l’association et qui accepte de domicilier votre association à titre gratuit.

Le siège social peut aussi être modifié après la création de l’association, ce choix n’est donc pas définitif. 

Les statuts permettent de poser les règles et d’organiser le fonctionnement d’une association.

Pensez donc bien à choisir la forme de statuts adaptés à votre association en rédigeant des statuts d’association sportive si vous décidez de créer une association sportive.

Il est également très important de mentionner dans vos statuts toutes les mentions obligatoires car l’oubli d’une de ces mentions rendra vos statuts irrecevables. Pour éviter cette mésaventure, veuillez noter que les mentions obligatoires sont les suivantes :

  • nom de l’association ;

  • siège social de l’association ;

  • objet de l’association.

Notez que même si elles ne sont pas obligatoires les autres mentions comme la durée d’existence de votre association, les modalités d’obtention et de perte de la qualité de membre… sont des mentions que vous devez impérativement renseigner dans vos statuts afin de fixer les règles au sein de votre association.

Rocket Lawyer met à votre disposition tous types de modèles de statuts d’association que vous pouvez utiliser afin d’être sûr d’avoir des statuts recevables.

La tenue d’une assemblée générale constitutive fait partie des formalités de la constitution d’une association loi 1901. Elle n’est pas légalement obligatoire sauf pour les associations communales et intercommunales de chasse agréées, ou des ligues professionnelles (exemple : ligue de football professionnel), mais il arrive très fréquemment que la Préfecture vous demande  le procès-verbal (ou compte-rendu) de l’assemblée constitutive. Utilisez alors notre modèle. Celui-ci vous permet d’avoir les clauses essentielles telles que la constitution de l’association, l’adoption des statuts, la nomination des membres de l’organe dirigeant, les droits d’entrée et cotisations, et les formalités.

L’association est une personne morale, elle doit être représentée et dirigée par une personne qui assurera la gestion, la prise de décision... à sa place. Retenez donc que le poste de dirigeant est un poste important qui ne doit pas être pris à la légère et qu’il est préférable de nommer une personne qui sera capable de diriger et représenter sérieusement l’association.

La nomination des dirigeants peut se faire lors de l’assemblée générale constitutive et cela peut être acté dans le procès-verbal d’assemblée générale constitutive si vous décidez d’en organiser une.

Il existe trois types de dirigeants en association :

  •  le président ; 

  •  le trésorier ;

  •  le secrétaire.

Vous pouvez choisir de ne pas utiliser tous ces postes ou d’utiliser tous ces postes en nommant une personne à chaque poste ou en permettant à une personne de cumuler plusieurs postes…

Pour en savoir plus sur les dirigeants, consultez notre guide sur les dirigeants d’association.

Une fois que vous aurez franchi les précédentes étapes, il ne vous restera plus qu’à déclarer votre nouvelle association à la Préfecture, ce qui peut être fait de deux manières différentes :

  • soit directement sur internet ;

  • soit en déposant un dossier papier complet au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Pour être complet, le dossier doit contenir les éléments suivants :

  • formulaires cerfa de création d’association à remplir ;

  • un exemplaire des statuts signés ;

  • une enveloppe affranchie (20 grammes) à l’adresse du siège social de l’association.

Le dossier complet peut être déposé ou envoyé par la poste au greffe des associations de la préfecture dont dépend votre association.

Publiez ensuite au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) la création de l’association et c’est bon votre association est créée. Elle a la personnalité morale, la capacité et donc le pouvoir de conclure des contrats, de recevoir des subventions, d’agir en justice…

L'association est créée, les statuts slont rédigés, toutes les formalitrés ont été faites, l'association peut commencer à vivre sa vie... N'oubliez pas l'ultime étape, le règlement intérieur, qui va vous permettre de définir clairement les modalités de fonctionnement interne de votre association et les adapter à son évolution. Un règlement intérieur bien clair et bien rédigé peut vous éviter d’avoir à procéder des modifications des statuts. 

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