MODÈLE DE Comment Créer une Association en 8 Etapes
Ce que nous allons aborder
La création d'une Association, qu'est-ce que c'est ?
Vous souhaitez créer une association, et vous voulez vous renseigner sur la procédure à suivre pour ce faire ? Vous êtes au bon endroit ! Nous allons détailler toutes les étapes liées à la création d'une association.
Les étapes permettant de la constituer sont les suivantes :
- la rédaction des statuts de l’association ;
- l'organisation d'une assemblée générale constitutive ;
- la déclaration de votre association à la préfecture ;
A savoir, vous pouvez également prévoir un règlement intérieur et des bulletins d’adhésion.
Prenez connaissance des différentes étapes, choisissez les modèles dont vous avez besoin et ajoutez vos informations spécifiques.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire un Comment Créer une Association en 8 Etapes ?
Utilisez ce document lorsque vous souhaitez notamment créer :
- une association de protection de l'environnement ;
- une association sportive ;
- une association culturelle ;
- une association de chasse et pêche ;
- une association d'aide à domicile.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, lisez nos guides combien coûte la création d'une association, déclaration en ligne de votre association, comment procéder ?, comment rédiger le procès-verbal d'une association, comptabilité d'une association, tout ce qu'il faut savoir et les principales questions à vous poser lors de la création d'une association loi 1901.
Aperçu Comment Créer une Association en 8 Etapes
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
Article 1 - NOM
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : .
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet : .
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à l'adresse suivante : .
Le siège social pourra être transféré
Article 4 – DUREE
Article 5 - MEMBRES
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par
L'association peut être composée de plusieurs catégories de membres :
- les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;
- les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ;
- les membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;
- les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
- les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles doivent désigner un représentant légal.
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd par :
-la démission ;
-le décès ;
-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale ;
-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant l'assemblée générale.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association peuvent être constituées de :
- cotisations annuelles ;
- subventions publiques ;
- dons manuels et aides privées ;
- revenus de ses biens et activités ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée.
Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
L'assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d’administration).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration, qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Fait à , le
Signatures :
,
,
,
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À propos du document Comment créer une association en 8 étapes
En savoir plus sur la création de votre Comment Créer une Association en 8 Etapes
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Comment faire le document Comment Créer une Association en 8 Etapes ?
Faire le document Comment Créer une Association en 8 Etapes en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le document Comment Créer une Association en 8 Etapes, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l’association
- Quel est le nom de votre association ?
- Quelle est l’activité de l’association ?
- Quelle est l'adresse de l'association ?
- Quelle est la durée de vie de votre association ?
Informations sur les membres de l’association
- Quels membres fondateurs composent le bureau ?
- Souhaitez-vous mettre en place un conseil d’administration ?
- Combien de personnes signent les statuts ?
Informations sur l'organisation de l'assemblée générale
- Qui a été désigné comme président de séance par l’assemblée générale ?
- Qui a été désigné comme secrétaire de séance par l’assemblée générale ?
- Y avait-il d'autres personnes présentes pendant l'assemblée générale ?
Informations sur le contenu du règlement intérieur
- Qui a élaboré ce règlement intérieur ?
- Quelle clause voulez-vous insérer dans le règlement intérieur ?
-
Termes courants dans le le document Comment Créer une Association en 8 Etapes
Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l'association. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, abordant les points relatifs aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire.
Assemblée générale : organe de décision réunissant les membres de l’association afin d’assurer la gestion courante de l’association (assemblée ordinaire) ou la prise de décision pour les actes fondamentaux de sa vie (assemblée extraordinaire). Lors des réunions, les décisions relatives à l’association sont prises, comme l’approbation des comptes, la présentation du rapport d’activité ou encore la nomination des dirigeants. L'Assemblée Générale est organisée par les statuts qui précisent les conditions de convocation des membres, la périodicité des réunions ou encore les conditions de vote.
Bureau association : instance souvent identifiée comme l’exécutif de l’association, généralement composée d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Sa constitution n’est pas obligatoire pour une association.
Conseil d’Administration : instance qui s’occupe de la gestion courante de l’association, comme la préparation des réunions de l’Assemblée Générale et la mise en œuvre des décisions ainsi que la préparation du budget et le suivi de son exécution.
Droit de vote : droit alloué à chaque membre de l’association lui permettant d’exprimer son opinion lors des Assemblées Générales.
Journal officiel (ou JOAFE) : le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est une publication officielle rendant publics les avis de création, les modifications ainsi que les dissolutions des associations.
Membre adhérent : membre qui adhère à l’association dans l'intérêt de bénéficier de ses prestations.
Membre bienfaiteur : personne qui soutient financièrement l’association en payant une cotisation généralement annuelle ou en faisant des dons.
Objet de l’association : activité exercée effectivement par l’association. Elle est définie dans les statuts, précisant notamment les limites du pouvoir d’intervention de l’association.
Procès-verbal : document retranscrivant les points majeurs abordés lors de l’Assemblée Générale, et faisant état de la participation des membres lors de de la réunion ainsi que les votes ayant eu lieu.
Procuration : pouvoir de représentation délégué par un membre de l’association à autre adhérent lui permettant de participer aux réunions et de voter à sa place lors des délibérations.
Règlement intérieur : document complétant les statuts et détaillant le contenu des règles relatives à l’association.
Siège social : domicile juridique de l’association précisé dans les statuts.
Statut : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.
Si vous souhaitez que votre document Comment Créer une Association en 8 Etapes comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du document Comment Créer une Association en 8 Etapes
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un document clair et complet :
- Définissez l'objet de votre association en fonction de ce que vous voulez accomplir, c'est-à-dire de manière claire et large.
- Il est recommandé de choisir un siège social où vous pourrez recevoir des courriers et organiser vos réunions.
- Il est conseillé d'organiser la tenue d'une assemblée générale constitutive.
- Nommez une personne compétente à la fonction de dirigeant de l'association.
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Déclarez votre association à la Préfecture :
- soit sur internet ;
- soit en déposant un dossier papier complet au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
- Publiez l'avis de création de votre Association au Journal Officiel.
- Privilégiez la mise en place d'un règlement intérieur pour déterminer les modalités de fonctionnement interne de votre association.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur la création d'une association ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Comment créer une association en 8 étapes
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Étape n°1 : définir l’objet de votre Association
L’objet d’une association, c’est la mission pour laquelle est créée cette association, sa raison d’être en fait.
Cet objet doit être :
-
clair ;
-
précis ;
-
et autorisé.
Définissez l’objet de votre association attentivement, car votre association n’aura le droit d’agir que dans la limite de cet objet. Pour faire simple, l’association qui a pour objet l’apprentissage de la lecture, et qui décide soudainement d’acheter un véhicule pour organiser des balades en forêt risque de voir l’achat du véhicule annulé car cela n’a aucun rapport avec son objet qui est l’apprentissage de la lecture.
Définir l’objet de son association, c’est donc penser dès le départ à ce que vous voulez accomplir avec votre association et donc prévoir un objet suffisamment clair et large pour ne pas être bloqué en cours de route.
Rappelons aussi que les associations sont classées en fonction de leur objet. Vous avez peut-être déjà constaté qu’il existe des associations de protection de l’environnement, des associations sportives, des associations culturelles, des associations de chasse et pêche, ou encore des associations d’aide à domicile, entre autres… Ces associations qui ont chacune leurs propres statuts sont qualifiées en fonction de leur objet, il est donc important de déterminer précisément votre objet afin de faciliter ce classement.
Prenons l’exemple d’une association qui a pour objet de protéger les eaux et les forêts. Cette association est de fait une association de protection de l’environnement pour laquelle vous devrez rédiger des statuts adaptés aux associations de protection de l’environnement.
Enfin, l’objet de votre association doit être autorisé. Faites attention, un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs selon les lois françaises n’est pas autorisé et votre association ne verra jamais le jour (l’homophobie, le racisme, l’antisémitisme, sont des exemples d’objets d’association qui ne sont pas autorisés).
Gardez à l’esprit que l’objet d’une association peut toujours être modifié, et qu'une modification des statuts est toujours possible, donc pas de panique si votre premier choix ne vous convient pas, vous pourrez toujours changer.
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Étape n°2 : trouver le siège social de votre Association
Le siège social, c’est le domicile de l’association, l’adresse officielle à laquelle elle recevra ses correspondances.
Chaque association doit obligatoirement avoir un siège social. Alors, vous êtes libre de fixer ce siège social où vous voulez, mais il est tout de même vivement recommandé de plutôt choisir un endroit auquel vous pourrez recevoir des courriers et organiser vos réunions…
Pour vous aider à choisir ce lieu, sachez que 4 solutions s’offrent à vous :
-
vous pouvez fixer le siège social au domicile d’un membre de l’association. Attention toutefois à cette solution provisoire, vous ne pouvez pas y fixer le siège social de votre association plus de 5 ans.
-
vous pouvez fixer le siège social dans votre mairie ;
-
vous pouvez fixer le siège social dans une société de domiciliation moyennant le paiement régulier d’une certaine somme ;
-
vous pouvez fixer le siège social chez une personne qui n'est pas membre de l’association et qui accepte de domicilier votre association à titre gratuit.
Le siège social peut aussi être modifié après la création de l’association, ce choix n’est donc pas définitif.
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Étape n°3 : rédiger les statuts de l’Association
Les statuts permettent de poser les règles et d’organiser le fonctionnement d’une association.
Pensez donc bien à choisir la forme de statuts adaptés à votre association en rédigeant des statuts d’association sportive si vous décidez de créer une association sportive.
Il est également très important de mentionner dans vos statuts toutes les mentions obligatoires car l’oubli d’une de ces mentions rendra vos statuts irrecevables. Pour éviter cette mésaventure, veuillez noter que les mentions obligatoires sont les suivantes :
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nom de l’association ;
-
siège social de l’association ;
-
objet de l’association.
Notez que même si elles ne sont pas obligatoires les autres mentions comme la durée d’existence de votre association, les modalités d’obtention et de perte de la qualité de membre… sont des mentions que vous devez impérativement renseigner dans vos statuts afin de fixer les règles au sein de votre association.
Rocket Lawyer met à votre disposition tous types de modèles de statuts d’association que vous pouvez utiliser afin d’être sûr d’avoir des statuts recevables.
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Étape n°4 : organiser la tenue de l'assemblée constitutive de l'Association
La tenue d’une assemblée générale constitutive fait partie des formalités de la constitution d’une association loi 1901. Elle n’est pas légalement obligatoire sauf pour les associations communales et intercommunales de chasse agréées, ou des ligues professionnelles (exemple : ligue de football professionnel), mais il arrive très fréquemment que la Préfecture vous demande le procès-verbal (ou compte-rendu) de l’assemblée constitutive. Utilisez alors notre modèle. Celui-ci vous permet d’avoir les clauses essentielles telles que la constitution de l’association, l’adoption des statuts, la nomination des membres de l’organe dirigeant, les droits d’entrée et cotisations, et les formalités.
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Étape n°5 : nommer des dirigeants compétents pour votre Association
L’association est une personne morale, elle doit être représentée et dirigée par une personne qui assurera la gestion, la prise de décision... à sa place. Retenez donc que le poste de dirigeant est un poste important qui ne doit pas être pris à la légère et qu’il est préférable de nommer une personne qui sera capable de diriger et représenter sérieusement l’association.
La nomination des dirigeants peut se faire lors de l’assemblée générale constitutive et cela peut être acté dans le procès-verbal d’assemblée générale constitutive si vous décidez d’en organiser une.
Il existe trois types de dirigeants en association :
-
le président ;
-
le trésorier ;
-
le secrétaire.
Vous pouvez choisir de ne pas utiliser tous ces postes ou d’utiliser tous ces postes en nommant une personne à chaque poste ou en permettant à une personne de cumuler plusieurs postes…
Pour en savoir plus sur les dirigeants, consultez notre guide sur les dirigeants d’association.
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Étape n°6 : déclarer l’Association à la Préfecture
Une fois que vous aurez franchi les précédentes étapes, il ne vous restera plus qu’à déclarer votre nouvelle association à la Préfecture, ce qui peut être fait de deux manières différentes :
-
soit directement sur internet ;
-
soit en déposant un dossier papier complet au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Pour être complet, le dossier doit contenir les éléments suivants :
-
formulaires cerfa de création d’association à remplir ;
-
un exemplaire des statuts signés ;
-
une enveloppe affranchie (20 grammes) à l’adresse du siège social de l’association.
Le dossier complet peut être déposé ou envoyé par la poste au greffe des associations de la préfecture dont dépend votre association.
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Étape n°7 : publier l'avis de création de votre Association au Journal Officiel
Publiez ensuite au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) la création de l’association et c’est bon votre association est créée. Elle a la personnalité morale, la capacité et donc le pouvoir de conclure des contrats, de recevoir des subventions, d’agir en justice…
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Étape n°8 : mettre en place le règlement intérieur de l'Association
L'association est créée, les statuts sont rédigés, toutes les formalitrés ont été faites, l'association peut commencer à vivre sa vie... N'oubliez pas l'ultime étape, le règlement intérieur, qui va vous permettre de définir clairement les modalités de fonctionnement interne de votre association et les adapter à son évolution. Un règlement intérieur bien clair et bien rédigé peut vous éviter d’avoir à procéder des modifications des statuts.
Notre garantie de qualité
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