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Recouvrement de créances : comment récupérer vos factures impayées ?

Vos factures impayées s’accumulent et mettent en péril votre entreprise. Vous devez agir rapidement. Deux démarches possibles : soit vous faites appel à une société de recouvrement, qui se charge de tout, soit vous vous organisez tout seul comme un(e) grand(e) : tout un arsenal est à votre disposition : lettre de relance, mise en demeure, injonction de payer, saisine d’un huissier…

Lisez attentivement cet article, pour faire une chasse efficace aux impayés.

Pour commencer, préparez votre dossier de créance.

Avant tout, vous devez veiller à assembler tous les documents qui vous permettront de faire valoir votre créance. De quels documents s’agit-il ?

  • les bons de commandes envoyés par votre client,
  • le ou les contrats de prestation signés par votre client,
  • les échanges de mails, courriers à propos de votre prestation,
  • les factures que vous lui avez envoyées,
  • les éventuels acomptes que vous avez obtenus,
  • vos relevés bancaires prouvant que l’argent n’est pas arrivé sur votre compte,
  • tout autre document utile démontrant que la prestation a bien eu lieu.

Ces documents sont indispensables pour démontrer la réalité de votre prestation, et le bien-fondé de votre demande. Pour plus d’infos, reportez vous à notre guide pratique, ” le recouvrement classique d’une facture impayée”.

Faites une lettre de relance de facture

Commencez par un coup de fil, ou deux… Continuez avec un mail bien senti… N’hésitez pas à mettre en copie le maximum de personnes, ou à envoyer un mail individuel à toutes les personnes concernées : votre client, mais aussi le cas échéant son manager, le service comptable, voire le big boss…

Si rien n’y fait, après quelques jours, envoyez une lettre de relance. Ce courrier rappelle les coordonnées de la facture et la somme due, c’est une première relance. Aucun formalisme spécifique n’est requis : envoyez cette lettre en courrier simple.

Attendez quelques jours… Si toujours rien au bout d’une semaine, passez aux choses sérieuses!!

Faites appel à une société de recouvrement de créances

Si vous ne voulez pas faire vous-même toute la procédure de recouvrement, sachez qu’il existe des sociétés de recouvrement qui peuvent faire cela pour vous. Si vous n’en avez pas une attitrée, ou si vous n’en connaissez pas, nous vous conseillons de faire appel à Rubypayeur, qui est la première startup en France spécialisée dans le recouvrement en ligne. Rubypayeur prend en charge la procédure de recouvrement amiable, ainsi que la phase de recouvrement judiciaire, si la première phase n’aboutit pas. En résumé, vous n’avez rien à faire, ils s’occupent de tout avec une efficacité redoutable… Cela peut être une bonne solution, si vous n’avez pas le temps de vous occuper du recouvrement de vos créances.

Sinon, envoyez une lettre de mise en demeure

Si vous préférez vous organiser vous-même, il vous faudra maintenant envoyer une mise en demeure de payer. La mise en demeure de payer vient après les lettres de relance. Cela reste une lettre de relance à l’amiable, préalablement à une procédure judiciaire. Dans cette lettre, que vous devez absolument envoyer en recommandé avec accusé de réception, vous rappelez à votre client :

  • les différentes relances effectuées ;
  • la somme exigée ;
  • le délai que vous lui laissez pour vous régler ;
  • le règlement des intérêts de retard ;
  • et les éventuels dommages intérêts que vous réclamerez en cas d’action judiciaire.

Si malheureusement, après le délai que vous avez défini, vous n’avez toujours pas récupéré votre argent, vous allez devoir passer à la phase judiciaire et faire intervenir le juge.

Rédigez et envoyez une injonction de payer

On entre dans le « lourd », vous entamez maintenant la phase judiciaire de la procédure, vous devez rédiger votre requête en injonction de payer. Pas de panique, cela reste très simple. Vous rédigez un document sur lequel vous expliquez la nature de votre créance, le montant de votre facture, vous y joignez toutes les pièces justifiant votre demande (bon de commande, copie du contrat, copies des lettres de relance, de la lettre de mise en demeure avec le récépissé de l’envoi en recommandé), et vous l’envoyez au greffe du tribunal de commerce du ressort géographique de votre client. Exemple : vous êtes basé à Bordeaux, le siège social de votre client est basé à Courbevoie (92), vous allez devoir saisir le tribunal de commerce de Nanterre (92).

Pour trouver le tribunal compétent, cliquez ici .

Le juge prendra sa décision au vu des informations et des justificatifs que vous avez fournis. Vous ne serez donc pas convoqué à une audience, pas plus que votre client. Faire appel à un avocat n’est pas non plus indispensable. Si votre requête est justifiée, le juge l’acceptera  et il rendra une ordonnance d’injonction de payer.

A noter : cette démarche concerne la procédure classique de recouvrement de créances, et concerne principalement les sommes qui sont égales ou supérieures à 4000 Euros. Pour les sommes inférieures, vous pouvez directement passer par un huissier, sans passer par le juge. Pour plus d’informations, reportez-vous à notre guide pratique « le recouvrement simplifié d’une facture impayée ».

Faites intervenir un huissier

Avec l’ordonnance d’injonction de payer du juge, vous allez envoyer, à vos frais, une copie certifiée conforme de votre requête et de l’ordonnance en injonction de payer à votre client. Vous pouvez le faire vous-même ou recourir aux services d’un huissier. Dès réception de ce courrier, le client disposera d’un délai d’un mois pour contester le cas échéant, cette injonction de payer. Après ce délai, si le client n’a toujours pas réglé la facture, faites apposer sur votre ordonnance la mention “exécutoire” par le greffe. Cela vous permettra de mettre en place une procédure de saisie à l’encontre de votre client, par l’intervention d’un huissier de justice. Cette saisie pourra prendre la forme d’une saisie sur compte bancaire. Les frais d’huissier seront pris en charge par votre client.

Voilà, vous avez toutes les cartes en main, à vous de jouer maintenant !

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