Partagez cet article










Submit
petites voitures ()

Nouvelle aide au permis de conduire pour les apprentis en 10 questions

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2019, les jeunes en contrat d’apprentissage ont droit à une aide de l’Etat pour passer leur permis de conduire. Explications en 10 questions/réponses dans les lignes qui suivent.

Question 1 : quels sont les apprentis concernés par cette aide ?

Tous les apprentis âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier de cette aide de l’Etat pour financer le permis de conduire B.

Question 2 : quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Les conditions sont les suivantes :

  •        être âgé d’au moins 18 ans au moment de la demande ;
  •        avoir un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  •        avoir commencé (ou obtenu récemment) le permis B.

Question 3 : quel est le montant de l’aide ?

L’aide de l’Etat est d’un montant de 500 €. Il s’agit d’un montant forfaitaire, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti, versé en une seule fois.

Question 4 : que doit faire l’apprenti pour obtenir cette aide ?

L’apprenti doit s’adresser à son CFA (centre de formation d’apprentis), qui lui précisera la démarche à suivre. C’est le CFA qui se chargera de récupérer cette aide de l’Etat et de la verser à l’apprenti ou directement à l’auto-école.

Question 5 : quels sont les documents que doit fournir l’apprenti ?

Le jeune devra fournir les documents suivants :

  •        la demande de prise en charge ;
  •        une copie recto-verso de sa carte nationale d’identité, ou de son passeport, ou de son titre de séjour en cours de validité ;
  •        une copie de la facture de l’auto-école, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide.

Question 6 : l’apprenti doit-il avoir commencé son permis pour bénéficier de l’aide ?

Non, pas nécessairement. L’apprenti peut demander l’aide, dès lors qu’il se trouve dans l’un de ces cas de figure :

  •        l’apprenti s’est inscrit à l’auto-école, et n’a pas encore commencé ses cours ;
  •        l’apprenti a commencé son permis mais ne l’a pas encore obtenu ;
  •        l’apprenti a obtenu son permis dans les 12 mois précédant la demande d’aide (sous réserve qu’il était sous contrat d’apprentissage à ce moment là).

Question 7 : cette aide peut-elle se cumuler avec d’autres aides dont bénéficie l’apprenti ?

Oui, cette aide de 500 € est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti. Elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Question 8 : l’apprenti a-t-il droit à l’aide s’il veut commencer à préparer son permis alors qu’il n’a pas encore 18 ans ?

Non, il devra attendre d’avoir 18 ans. C’est une des conditions posées pour bénéficier de l’aide.

Question 9 : le jeune a-t-il droit à l’aide s’il a eu son permis pendant son contrat, mais que son contrat d’apprentissage est terminé ?

Non, cela ne marche pas ! Les textes précisent que le jeune doit être en cours de contrat d’apprentissage…

Question 10 : l’aide est-elle réservée aux apprentis ayant commencé leur contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019 ?

Non, l’apprenti doit être seulement sur un contrat d’apprentissage en cours, quelle que soit l’année du contrat, ou la date de début du contrat.

Articles similaires