Partagez cet article










Submit
colors of fall

Motif du licenciement : nouveautés des ordonnances Macron

Colors of fall

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, quel que soit le motif, il y a une règle d’or à suivre : il doit respecter une procédure particulière et surtout préciser le motif de licenciement sur la lettre envoyée au salarié. Jusqu’à présent, le licenciement pouvait être considéré comme abusif lorsque la lettre de licenciement ne contenait pas de motif, ou alors contenait un motif imprécis ou insuffisant. Certains d’entre vous l’ont peut-être appris, à leurs dépens… Mais avec les ordonnances Macron, ce n’est plus tout à fait la même chose.

Nouvelle règles sur le motif de licenciement

Dorénavant, le fait de ne pas indiquer de motif suffisamment précis dans la lettre de licenciement ne rimera plus forcément avec une absence de cause réelle et sérieuse! L’employeur pourra après coup apporter des précisions sur le motif, c’est-à-dire après la notification du licenciement, sans risquer de se faire taper sur les doigts par les juges…

Un motif imprécis qui pourra être corrigé après coup

Concrètement, voilà la nouvelle marge de manoeuvre de l’employeur, lorsque la raison de licenciement n’aura pas été clairement indiquée sur la lettre de licenciement.

3 situations sont possibles :

  • Première situation : l’employeur pourra de sa propre initiative, préciser le ou les motifs après la notification du licenciement : cela permettra de sécuriser la lettre de rupture et de compenser une insuffisance de motivation initiale (mais pas de compléter la lettre en rajoutant d’autres motifs) ;
  • Seconde situation : le salarié pourra demander à l’employeur des précisions sur le motif de licenciement : l’employeur pourra répondre a posteriori et donner des précisions au salarié ; cela permettra également de sécuriser la lettre de licenciement;
  • Troisième situation : le salarié n’a demande aucune précision et l’employeur n’en a pas rajouté non plus : le licenciement restera valable, mais le salarié aura droit, s’il le demande, à une indemnité limitée à 1 mois de salaire.

Pour résumer, l’employeur a donc droit désormais à une seconde chance…

Articles similaires