La location saisonnière connaît un succès grandissant ! Vous-même, vous avez peut-être déjà loué votre logement, pour quelques jours ou quelques semaines ? Savez-vous que cette pratique est étroitement réglementée et qu’il y a de plus en plus de contrôles et de sanctions à l’encontre des loueurs et des plateformes de locations saisonnières ? Récemment, une plateforme de location saisonnière a été condamnée pour négligence, après avoir laissé en ligne une annonce de location qui n’était plus valable. Mais vous, en tant que loueur, que risquez-vous ? Nous vous proposons ci-dessous un petit tour d’horizon des règles à respecter et des sanctions prévues.
Ne louez pas plus de 120 jours par an
Si vous louez votre résidence principale, vous ne pouvez la louer plus de 120 jours par an, dont pas plus de 90 jours à la même personne. Et cette limite est une vraie limite ! Les plateformes de location doivent suspendre les annonces des locations ayant dépassé les 120 jours autorisés. Dans certains cas, la limite des 120 jours peut également être contrôlée par les mairies : certaines communes peuvent en effet rendre obligatoire la déclaration de la location saisonnière d’une résidence principale. Avant de mettre votre bien en location, vérifiez auprès de votre mairie si vous êtes concerné par cette déclaration en ligne. Elle vous donnera un numéro d’enregistrement que vous devrez publier dans l’annonce. L’amende en cas de non déclaration peut aller jusqu’à 450 euros… Ce numéro permet de contrôler notamment le respect par les loueurs des 120 jours maximum de location autorisés.
Ne louez pas votre résidence secondaire sans accord de la mairie
Avant de pouvoir louer une résidence secondaire ou un autre logement dont vous êtes propriétaire, comme un meublé touristique, il faut demander à votre mairie si elle accepte que vous fassiez de ce logement en un meublé pour la location saisonnière. Autrement dit, pour les résidences principales la déclaration n’est pas obligatoire, elle dépend de ce que la commune a décidé. Mais pour les résidences secondaires, la déclaration est toujours obligatoire. En effet, transformer un logement en location de vacances fait perdre une surface d’habitation. Dans les communes de plus de 200 000 habitants ou celles qui sont situées dans des zones de manque de logement, une autorisation administrative de changement d’usage est requise avant de pouvoir procéder à la location. C’est un élément particulièrement contrôlé par les communes qui demandent même parfois une compensation, c’est-à dire que vous devez par exemple transformer un local commercial en logement, en guise de contrepartie. Si vous n’effectuez pas ce changement d’usage, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Des condamnations ont d’ores et déjà été prononcées à l’encontre de certains loueurs.
Ne sous-louez pas sans l’autorisation de votre propriétaire
Si vous êtes locataire, il est impératif d’obtenir l’accord du propriétaire avant de sous louer votre logement. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez la résiliation du bail de location et l’expulsion du logement, ainsi, que le paiement de dommages-intérêts à votre propriétaire…
Maintenant vous savez tout concernant les sanctions actuellement prononcées en cas de location saisonnière illicite. Lisez notre article “Comment rentabiliser votre appart avec la location saisonnière?” pour obtenir un petit rappel des règles à suivre pour louer en toute tranquillité !
