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nouvel an

Fêtez le nouvel an 2019 avec Rocket Lawyer

Une nouvelle année ça se fête ! Vous avez déjà dressé votre liste de bonnes résolutions pour l’année 2019 mais avez-vous pensé à vous assurer du bon déroulement de votre soirée ? En effet, la veille du nouvel an tout n’est pas permis ! Et les gendarmes s’assureront du maintien de l’ordre même ce jour-là. Faites donc très attention aux dérapages ! Lisez notre article pour célébrer le nouvel an en toute légalité.

Évitez le tapage nocturne même la veille du nouvel an 2019

Eh oui ! Même pour le nouvel an, vos voisins peuvent porter plainte contre vous si vous les dérangez pendant la soirée… La nuit, le bruit peut être considéré comme du tapage nocturne, même s’il n’est pas répétitif ou intensif, et vos voisins peuvent appeler la police. Si la police se déplace, et qu’elle constate que vous faites vraiment beaucoup de bruit, une amende de 68 € pourra vous être imposée (son montant passe à 181 € si vous n’êtes pas en mesure de payer le jour-même).

Attention à votre taux d’alcoolémie

Vous avez prévu de trinquer avec vos proches le soir du nouvel an et avez déjà toutes les bouteilles au frais ? N’oubliez pas que vous pouvez être arrêté pour état d’ivresse sur la voie publique. La police pourra constater votre état d’ébriété si vous agissez de manière anormale (par exemple vous insultez des passants, êtes violents ou dégradez l’espace public), si votre haleine sent fortement l’alcool, si vous ne marchez pas droit etc. Si la police considère que votre comportement peut être dangereux pour les autres passants, elle pourra faire constater votre état par un médecin et vous placer en cellule de dégrisement. Le médecin peut également vous hospitaliser si besoin et selon la gravité de votre état. Une fois les soins, ou le placement en cellule de dégrisement effectué, une sanction sera fixée à votre encontre par le tribunal de police. Une amende de 150 € peut vous être imposée.

Pas d’alcool au volant

De même ne prenez pas le volant après avoir consommé de l’alcool ! Vous pourriez être arrêté pour conduite en état d’ivresse ! Pour rappel, la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2018 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. La police peut tout à fait vous soumettre à un contrôle si elle a un doute sur votre taux d’alcoolémie. De plus si vous causez un accident ou commettez une infraction, votre taux d’alcool sera automatiquement contrôlé par les forces de l’ordre. Sachez que si vous refusez de vous soumettre à un test d’alcoolémie, vous risquez 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende. En plus de ces sanctions votre permis peut être suspendu ou même annulé pour une durée de 3 ans ou plus.

Sanctions encourues en cas de conduite en état d’ivresse

Les sanctions que vous encourez pour conduite en état d’ivresse sont les suivantes :

  • Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8g/l dans le sang vous risquez une amende pouvant atteindre 750 €, votre véhicule peut être immobilisé et 6 points seront retirés de votre permis. De plus votre permis peut être suspendu pour une durée de 3 ans ou plus et vous pouvez être interdit de conduire un véhicule ne disposant pas d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage pendant une durée de 3 ans.
  • Pour un taux supérieur à 0,8g/l dans le sang et plus, la police peut vous confisquer votre permis pendant une durée de 72h, vous interdisant ainsi de conduire. 6 points seront également retirés de votre permis. Comme mentionné plus haut, votre permis peut être suspendu pour une durée de 3 ans ou plus ou même annulé et vous pourriez être contraint de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage.
    Les sanctions pénales sont plus lourdes car vous risquez une amende pouvant atteindre 4500 €, 2 ans d’emprisonnement, du travail d’intérêt général, une obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans ou plus etc.

Nos conseils pour une soirée « Nouvel an » réussie

  1. Pensez à consulter le règlement intérieur de votre immeuble pour vous assurer de ne pas transgresser les règles de la copropriété. Vous pourrez y trouver plus d’informations notamment sur les heures pendant lesquelles il vous est interdit de faire du bruit.
  1. Prévenez vos voisins en affichant un mot dans un lieu visible de tous. Vos voisins seront certainement plus patients et compréhensifs s’ils voient que vous avez pensez à les prévenir.
  1. Demandez à vos invités de respecter quelques règles de bienséance. Vous pouvez par exemple leur demander de ne pas jeter de détritus dans les couloirs ou dans les zones communes de votre immeuble, de ne pas faire trop de bruits et de ne pas crier par la fenêtre !
  2. Consommez de l’alcool avec modération en évitant notamment de sortir dehors si vous ne vous sentez pas dans votre état normal. Ne prenez pas la voiture et assurez-vous d’être raccompagné chez vous par une personne sobre ou par un taxi. Pensez également à utiliser les transports en commun qui seront d’ailleurs gratuits en région parisienne dans la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.

Rocket Lawyer vous souhaite une très bonne soirée de réveillon, une très belle nouvelle année et a hâte de vous retrouver en 2019 pour de nouvelles aventures…juridiques !

 

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