Une idée vous trotte en tête depuis un moment et vous avez envie de vous lancer à votre compte ? Avant de vous débuter dans votre nouvelle activité d’entrepreneur, vous devrez remplir quelques formalités administratives : documents à remplir, déclarations au Centre des formalités des entreprises, éligibilité aux différentes aides…On vous explique comment ça marche !
Société ou auto-entreprise, comment choisir ?
Pour démarrer votre projet entrepreneurial, vous avez le choix entre vous lancer dans la création d’une société ou d’une auto-entreprise.
La société : une solution exigeante et ambitieuse
La société a pour avantage principal de constituer un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel, ce qui vous protège en cas de difficultés financières. Avec une société, vous pourrez déduire toutes vos charges réelles (loyers, achat de matières premières, frais courants) et ainsi ne payer d’impôts et de charges sociales que sur vos bénéfices. Vous pouvez également développer votre projet sans limite et embaucher autant de salariés que vous le souhaitez. En contrepartie, les démarches de création sont plus conséquentes et se découpent en différentes étapes :
- la rédaction des statuts
- la constitution et le dépôt du capital social
- la déclaration d’activité avec le formulaire M0
- la publication d’une annonce légale dans un journal officiel
- le dépôt de votre dossier au CFE ou au Greffe du Tribunal de Commerce
La gestion d’une société est aussi plus exigeante qu’avec une auto-entreprise : vous devrez tenir une comptabilité plus détaillée qu’en auto-entreprise.
L’auto-entreprise : la solution simple et flexible
De son côté, l’auto-entreprise se prête plus à un début d’activité puisque ses démarches de création et sa gestion quotidienne sont grandement simplifiées. Il vous suffit de tenir un livre des recettes et des dépenses : pas besoin de comptes détaillés comme en société. Le paiement de vos cotisations sociales est également simplifié : un pourcentage unique s’applique à votre chiffre d’affaires. Par ailleurs, en auto-entreprise, vous êtes dispensé du paiement de la TVA (jusqu’à certains plafonds de chiffres d’affaires). Nombre de porteurs de projets choisissent donc l’auto-entreprise pour sa simplicité : elle s’adapte en effet parfaitement aux lancements d’activités et permettent de se lancer en minimisant les risques et les formalités.
Comment créer son auto-entreprise ?
Devenir auto-entrepreneur vous permet bien sûr d’être le seul maître à bord, mais aussi de démarrer votre activité avec des formalités simplifiées et la possibilité de cumuler ce statut avec votre retraite, un emploi salarié, le statut d’étudiant, de demandeur d’emploi ou encore de fonctionnaire !
La déclaration d’activité
Pour créer votre auto-entreprise, vous devez simplement fournir les documents suivants :
- une photocopie recto verso de votre carte d’identité ou votre passeport
- le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur »
Le formulaire P0 fait office de déclaration d’activité et se remplit en ligne. Il vous faudra y renseigner entre autres vos informations personnelles, l’activité exercée ainsi que le lieu d’exercice (que ce soit chez vous ou dans un local dédié).
Une fois les pièces réunies, vous pouvez envoyer votre dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Selon la nature de votre activité, vous devrez vous tourner vers le CFE suivant :
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans
la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants
- l’URSSAF si vous exercez une profession libérale
La demande d’immatriculation pour les artisans et commerçants
Si vous débutez une activité commerciale ou artisanale, vous devez en plus vous enregistrer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).
L’immatriculation nécessite que vous fournissiez de nouveaux documents au CFE auquel vous êtes rattaché :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité commerciale ou artisanale
Pour certaines professions, un diplôme ou la preuve de minimum 3 ans d’expérience professionnelle peut vous être demandé.
La validation de votre dossier par le CFE peut prendre entre 1 et 4 semaines. Une fois validé, vous recevrez votre numéro de SIRET, qui prouve que votre auto-entreprise existe bel et bien aux yeux de l’administration française. Vous pouvez alors commencer à facturer !
Et après ?
Les seuils de chiffre d’affaires
Le statut d’auto-entrepreneur est limité par des seuils de chiffre d’affaires que vous devez respecter :
- 176 200 € HT pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC)
- 72 600 € HT pour les activités de prestation de service commerciale ou artisanale
- 72 600 € HT pour les professions libérales
Les cotisations sociales et les impôts
On vous en parlait plus haut, en auto-entreprise, le montant de vos cotisations sociales se calcule en fonction de votre chiffre d’affaires (CA) et représente :
- 12,8 % de votre CA pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC)
- 22 % de votre CA pour les activités de prestation de services libérales, artisanales et commerciales
- 22,2 % de votre CA pour les activités libérales réglementées (elles dépendent d’une caisse de retraite particulière, la CIPAV)
Pour vos impôts, vous restez soumis à l’impôt sur le revenu, qui fonctionne désormais sur la base du prélèvement à la source. Si vous le souhaitez et répondez aux conditions de revenus fixées, une autre option est possible : le prélèvement forfaitaire libératoire. Vous payez alors un pourcentage fixe d’impôt sur le revenu (entre 1 % et 2,2 % de votre chiffre d’affaires) et réalisez ce paiement en même temps que celui de vos cotisations sociales.
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous allez être confronté à de nombreux concepts administratifs et une aide pourra être la bienvenue ! Si vous souhaitez vous libérer de ces démarches ou limiter le risque de voir votre dossier rejeté, les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur répondent à toutes vos questions et vous guident pas à pas dans la création de votre projet. N’hésitez pas à les contacter !
