Le syndic coopératif est un modèle de syndic de copropriété souvent méconnu mais qui présente de nombreux avantages. Zoom sur le modèle du syndic coopératif, son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que le syndic coopératif ?
D’après la loi de 1965, tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis sont soumis au statut de la copropriété. À ce titre, ils doivent être gérés par un syndic de copropriété qui se charge d’administrer les parties communes de l’immeuble. Ainsi, toute copropriété sans syndic est illégale.
Toutefois, il existe plusieurs modèles de syndic de copropriété. Parmi eux, le syndic coopératif. Ce modèle est prévu par la loi constitutive de 1965 à l’article 14.
Lorsque le syndic est coopératif, l’élection d’un conseil syndical en assemblée générale est obligatoire. Ce sont les membres du conseil syndical qui vont élire en leur sein un président qui aura un double rôle : à la fois celui du syndic et du président du conseil syndical. On parle alors de président-syndic.
Bon à savoir : Depuis la réforme du droit de la copropriété, les petites copropriétés de 5 lots au plus ne sont pas tenues de constituer un conseil syndical. Elles peuvent élire en assemblée générale le syndic parmi ses membres. La majorité des voix est requise.
Le syndic coopératif est composé de plusieurs membres. Même si c’est le président du conseil syndical qui assume le rôle de syndic, dans les faits, tous les membres du conseil syndical participent à la gestion de la copropriété. Le syndic coopératif est un modèle collaboratif qui permet de se répartir les tâches selon les affinités de chacun.
Comment fonctionne le modèle du syndic coopératif ?
Les missions du syndic coopératif
Le syndic coopératif a, comme tout syndic, la mission principale de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice.
Bon à savoir : Pour rappel, il ne faut pas confondre syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété. Le syndicat des copropriétaires représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble tandis que le syndic de copropriété est chargé d’administrer l’immeuble.
Par ailleurs, le syndic de copropriété est responsable de la bonne tenue de l’immeuble. À ce titre, il peut convoquer des travaux urgents par exemple si la sécurité des résidents est menacée (risque d’effondrement par exemple).
Il est également chargé d’assurer la gestion financière et administrative de l’immeuble :
- Collecte des charges auprès des copropriétaires et gestion éventuelle des impayés ;
- Accueil des artisans et suivi des contrats avec les prestataires ;
- Tenue d’une assemblée générale par an au minimum : envoi des convocations et du procès-verbal ;
- Suivi des demandes des copropriétaires : demande de badges de parking par exemple ou remontées diverses sur la copropriété.
Enfin, le syndic est tenu de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété et de faire exécuter toutes les décisions approuvées en assemblée générale.
Attention ! Le syndic coopératif peut être responsable en cas de mauvaise gestion. Il est donc recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile. Certains outils comme l’aide au syndics coopératifs Matera incluent dans leur abonnement une assurance en responsabilité civile pour couvrir les syndics coopératifs.
L’organisation en syndic coopératif
En syndic coopératif, le président du conseil syndical est le syndic mais, dans les faits, tous les membres du conseil syndical participent à la gestion de la copropriété. Cela permet de mieux se répartir les tâches et d’éviter de perdre du temps dans l’administration de l’immeuble.
Voici une organisation en pôles de syndic coopératif :
- Un pôle dédié à la finance et à la comptabilité ;
- Un pôle dédié au suivi des travaux, à l’accueil des artisans et au suivi des contrats avec les prestataires ;
- Un pôle dédié aux formalités administratives : assemblées générales, mise en conformité du règlement de copropriété, immatriculation de la copropriété, etc. ;
- Un pôle dédié à la communication pour informer les copropriétaires des actions effectuées par le syndic et faire remonter toutes les suggestions des résidents de l’immeuble.
Quelles différences avec les autres modèles de syndic de copropriété ?
Comme dit précédemment, il existe deux autres modèles de syndics de copropriété :
- Le syndic de copropriété professionnel : les copropriétaires font appel à une société extérieure pour déléguer la gestion de la copropriété. Cette solution est beaucoup utilisée mais présente toutefois des limites. En effet, les gestionnaires de copropriété sont amenés à administrer une quarantaine d’immeubles en moyenne. En résultent un manque de disponibilité et de réactivité.
Bon à savoir : Le syndic de copropriété professionnel facture des honoraires pour ses prestations mais il faut également compter les prestations additionnelles qui sont facturées en supplément (organisation d’une assemblée générale extraordinaire par exemple, commission sur les travaux, frais d’envoi et de photocopies, etc.).
- Le syndic de copropriété bénévole : contrairement au syndic coopératif, le syndic bénévole assure seul la gestion de la copropriété. En effet, en syndic bénévole, un seul copropriétaire est désigné en tant que syndic et doit assurer l’administration de l’immeuble. Si cette solution présente des avantages économiques non négligeables, les syndics bénévoles sont souvent débordés par la gestion de la copropriété.
Les avantages du modèle du syndic coopératif
Le syndic coopératif présente de nombreux avantages et constitue une bonne alternative qui pallient les inconvénients des modèles professionnels et bénévoles évoqués ci-dessus.
Le premier avantage est bien entendu d’ordre économique : fini les honoraires exorbitants des syndics professionnels ! Seuls les frais inhérents à la gestion de la copropriété sont redevables par tous les copropriétaires.
Par ailleurs, le syndic coopératif permet de reprendre en main sa copropriété. Fini les relances par mail à votre syndic, vous pouvez enfin reprendre le contrôle sur les dossiers en cours et avoir une vision claire sur tous les sujets de votre copropriété : du budget aux projets de travaux en passant par les futures dépenses à prévoir. Et en plus, comme tout le monde met la main à la pâte, c’est plus convivial !
Enfin, contrairement au syndic bénévole, le syndic coopératif est un modèle collaboratif. Cela signifie que tous les conseillers syndicaux participent à la gestion de l’immeuble, ce qui permet une plus juste répartition des tâches. Vous perdez moins de temps à la gestion de votre copropriété : vous êtes efficace et la vie en copropriété n’est que meilleure !
