CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Entre l’employeur :
D’une part,
Et :
, demeurant , né _________________, à _________________, de nationalité .
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
est embauché sous contrat à durée indéterminée, à , à compter du .
La déclaration préalable à l’embauche salarié a été effectuée à l’URSSAF de auprès de laquelle l’employeur est immatriculé sous le n° .
pourra exercer auprès de cet organisme le droit d'accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
CONDITIONS D’ENGAGEMENT
Le contrat de est régi par les dispositions (notamment en matière de congés payés et de préavis) ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
TYPE DE CONTRAT
Le contrat de est conclu à .
POSTE OCCUPÉ
est employé en qualité de .
LIEU DE TRAVAIL
exercera ses fonctions.
DURÉE DU TRAVAIL
REMUNERATION
percevra en contrepartie de son travail un salaire mensuel brut de €.
Remboursement des frais de déplacements
salarié a droit au remboursement des frais de déplacement effectués par ordre et au service de l’employeur. Ce remboursement est effectué sur la base des dépenses effectivement exposées au vu des factures ou autres pièces justificatives.
Les frais de carburant et d’entretien courant du véhicule sont avancés par salarié mais lui sont remboursés soit sur présentation de factures, soit sur la base du prix de revient kilométrique admis par l’administration fiscale pour l’appréciation des frais de voiture déductibles de l’impôt sur le revenu.
Les frais d’entretien plus onéreux et les frais d’assurance sont directement pris en charge par l’employeur.
AVANTAGES SOCIAUX
Retraite complémentaire
salarié est affilié à la Caisse de retraite complémentaire située .
salarié est affilié au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .
SIGNATURE EN LIGNE
En utilisant le système sécurisé de signature électronique des contrats créé sur la plate-forme Rocket Lawyer, les Parties conviennent que le présent contrat est un exemplaire original et qu'il les lie légalement. Les Parties recevront un courrier électronique lorsque le contrat aura été signé et formalisé entre elles, preuve de son entière validité juridique
Fait à
Le
salarié
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