Le mécanisme de l’impôt sur le revenu (IR)
Lorsque vous soumettez votre société à l’IR (impôt sur le revenu), les bénéfices de votre entreprise seront taxés directement sur les revenus du ou des associé(s). Chaque associé se verra attribuer sa part de bénéfices (ou de pertes s’il y en a) et il devra les déclarer au même titre que ses autres revenus, sur son impôt sur le revenu.
En fonction de la nature de ces bénéfices, ils seront déclarés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux).
Le taux d’imposition appliqué sera celui applicable en fonction de la tranche d'imposition de l'associé, qui prendra en compte le montant total de ses revenus. C’est le principe du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Si la société est en pertes, le montant des pertes qui revient à chaque associé pourra être “déduit” de ses autres revenus s’il en a.
Le mécanisme de l’impôt sur les sociétés (IS)
Si vous optez pour l’IS, c’est la société directement qui sera imposée. Les bénéfices seront imposés au taux d’IS applicable (taux normal ou taux réduit selon les cas).
Les associés seront quant à eux imposés à l’impôt sur le revenu uniquement sur la rémunération et / ou les dividendes qu’ils perçoivent.
Quand faut-il faire son choix ?
Lors de la déclaration de la création de votre entreprise sur le site du Guichet unique, vous devrez choisir son régime d’imposition. Vous devrez indiquer l'option que vous choisissez.
Quels éléments faut-il prendre en compte ?
Pour faire votre choix, vous devez prendre en compte plusieurs choses. La situation de l’entrepreneur, celle du dirigeant et des associés, doivent avoir une incidence sur votre choix.
Chaque mode d’imposition est réellement différent, un calcul est donc à faire pour savoir lequel est le plus avantageux. Il peut s’avérer très utile de demander son avis à un professionnel (avocat, expert-comptable, conseiller fiscal).
Vous devrez prendre en compte notamment :
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les revenus personnels du dirigeant, de l’entrepreneur, des associés : il peut être intéressant de comparer le taux d’imposition de l’IS et le taux d’imposition de chaque associé ou dirigeant à l’IR au vu des résultats que vous prévoyez pour l’entreprise ;
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la stratégie de l’entreprise : les bénéfices seront-ils réinvestis dans l’entreprise ? Les associés et / ou les dirigeants seront-ils rémunérés ? Toucheront-ils des dividendes ?
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des pertes sont-elles prévues lors des premières années ? Est-il intéressant de pouvoir imputer ces pertes sur les revenus de chaque associé à l’IR ?
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les dirigeants seront-ils inscrits au régime de la sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) ? Car si la société est à l’IR, les cotisations seront calculées sur la base des bénéfices, alors qu’à l’IS elles seront calculées sur la base de la rémunération, plus une partie des dividendes le cas échéant.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
