Qu’est ce qu’un CDI intérimaire ?
Prévu aux articles L. 1251-58-1 et suivants le CDI intérimaire est un contrat de travail regroupant les caractéristiques de l’intérim, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. À première vue paradoxale, la combinaison de ces deux caractéristiques a fait ses preuves puisque initialement le CDI intérimaire faisait l’objet d’une expérimentation pour, plus tard, s’inscrire définitivement dans le Code du travail.
Ce contrat hybride est assez particulier, ce qui explique qu’il n’est applicable que dans les entreprises de travail temporaire (ETT), qui sont les seules à pouvoir proposer ce type de contrat.
Ainsi, dans le cadre d’un CDI intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (ETT) conclut un CDI avec un salarié, puis met ce salarié à disposition d’entreprises utilisatrices, afin qu’il réalise des missions temporaires, successives. Il résulte de ce CDI intérimaire :
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la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (c’est à dire vous) ;
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l’établissement, par l’entreprise de travail temporaire, d’une lettre de mission, permettant de préciser au salarié les éléments spécifiques de la mission qui lui sera confiée.
Il est tout à fait possible que pendant le CDI intérimaire, le salarié n'exécute pas de missions, on parle alors de période d’intermission. Lors de ces périodes d'intermission, le salarié doit être joignable aux horaires d'ouverture de l’ETT afin que celle-ci puisse lui confier une nouvelle mission dans une entreprise utilisatrice. L’ETT doit obligatoirement respecter un délai de prévenance, convenu entre les parties lors de la conclusion du contrat et qui ne peut pas être inférieur à une demi journée (donc 4 heures).
Attention, si une mission est confiée à partir de 17 heures, la prise de poste ne sera possible qu'à partir du jour suivant à midi ; le délai de 4 heures étant comptabilisé à partir de 8 heures le lendemain.
Quelle est la durée d’un CDI intérimaire ?
La durée de la mission est prévue dans le contrat de mise à disposition. Il ne faut pas oublier que le salarié intérimaire est mis à disposition de l’entreprise utilisatrice seulement pour réaliser une ou plusieurs missions temporaires.
Quelle est la rémunération dans le cadre d’un CDI intérimaire ?
Tout dépend de la situation dans laquelle se trouve le salarié intérimaire :
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lorsque le salarié est en mission pour une entreprise utilisatrice : le salarié intérimaire ne pourra pas percevoir une rémunération inférieure à celle d’un salarié exerçant les mêmes fonctions, après période d'essai ;
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lorsque le salarié est en période d’intermission, l’entreprise de travail temporaire (ETT), lui verse une rémunération minimale au moins égale au SMIC.
Le salarié ne bénéficie pas d’une prime de précarité. Cette prime de précarité est due au terme d’une mission d’intérim pour compenser la précarité de la nature du contrat. Dans le cadre d’un CDI intérimaire, puisque le salarié bénéficie d’une rémunération minimale garantie au moins égale au SMIC, cela ne justifie pas le versement d’une prime de précarité.
Quels sont les avantages d’un CDI intérimaire ?
Le premier avantage est le processus de recrutement, considérablement facilité. En effet, lorsque vous souhaitez combler les besoins temporaires de votre entreprise en embauchant un salarié en CDD, vous devez passer par un processus de recrutement, qui peut s’avérer parfois très long puisqu’il comprend plusieurs phases : l’établissement d’une fiche de poste, la publication de l’annonce, la présélection des candidats, faire passer plusieurs entretiens...
Lorsque vous préférez opter pour un intérimaire dans le cadre d’un CDI intérimaire, il vous suffit d’expliquer à l’ETT vos besoins et le type de profil recherché, et elle se chargera de trouver l’intérimaire idéal pour la mission que vous proposez.
Un autre avantage intéressant pour votre entreprise est que l’intérimaire n’est pas considéré comme un salarié de votre entreprise, c’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui est son employeur. Cela a pour conséquence que le fait d'employeur un salarié intérimaire n'impacte pas la masse salariale de votre entreprise, les coûts liés à l’intérimaire sont considérés comme des charges externes. Cela signifie que vos taxes liées à la gestion du personnel n'augmenteront pas. Cet avantage financier n’est pas envisageable si vous optez pour un CDD.
De plus, vous l’avez compris, lorsqu’une entreprise de travail temporaire décide de conclure un CDI intérimaire, elle s’engage à garantir une rémunération minimale mensuelle au salarié intérimaire, et ce même s’il n’est pas en mission dans une entreprise utilisatrice. Cela représente des coûts considérables pour l’ETT, il est donc évident que le CDI intérimaire n’est pas proposé à n’importe quel profil.
C’est un grand gage de confiance envers le salarié, qui, généralement est très compétent. Vous allez donc pouvoir bénéficier du savoir-faire d’un intérimaire expérimenté, habitué à travailler dans différentes structures, ce qui signifie qu’il s’adapte vite, et qui a su faire ses preuves puisqu’il a été engagé dans le cadre d’un CDI intérimaire.
Enfin, un autre point intéressant du CDI intérimaire est la durée pendant laquelle l’intérimaire pourra être en mission pour votre entreprise. Alors qu’un contrat de travail temporaire classique est limité à une période de 18 mois pour l'exécution d'une mission, un salarié en CDI intérimaire peut rester dans votre entreprise pour une durée maximale de 36 mois.
Cela vous permet de prendre le temps de former le salarié afin qu’il puisse comprendre les enjeux de votre entreprise et réaliser de manière autonome et efficace les missions qui lui sont confiées, en suivant les processus établis dans votre structure.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez embaucher un salarié pour une période temporaire, nous vous invitons à consulter nos guides sur le CDD :
Vous pouvez également nous poser une question juridique.
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