Comme son nom l’indique, la rupture conventionnelle d’un CDI se négocie. Mais comment ?
Organisez un ou plusieurs entretiens, au cours desquels le salarié peut être assisté (vous pouvez également être assisté si le salarié l’est). Il est conseillé d’en prévoir au moins un, deux dans l’idéal, en plus de celui dédié à la signature de la lettre de rupture conventionnelle.
Vous n’êtes pas obligé de convoquer le salarié aux entretiens par courrier. Néanmoins, une convocation écrite est fortement recommandée pour des raisons de preuve. Cette convocation vous permet aussi de remplir facilement votre obligation d’information relative à l’assistance du salarié, en n’oubliant aucune mention légale.
C’est au cours de ce ou ces entretiens que vous fixerez le principe et les modalités de la rupture conventionnelle et que vous négocierez notamment la date de fin du contrat et le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle à verser au salarié.
Attention ! Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas toujours facile. Le montant de cette indemnité doit être au moins égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
L'indemnité de rupture conventionnelle nécessite également une attention particulière : 40 % des refus d’homologation sont dus à une indemnité de rupture conventionnelle insuffisante.
Si la lettre de rupture ne peut pas prévoir de préavis, les parties peuvent tout de même convenir d’une date de rupture du contrat plus ou moins éloignée de la date d’homologation.