En tant qu’entrepreneur individuel, vous devez dores et déjà savoir que le siège social de votre entreprise, c’est-à-dire son domicile juridique, permet de déterminer la nationalité de votre entreprise et le tribunal de commerce auquel vous devez vous adresser pour accomplir toutes les formalités liées à son organisation, à sa gestion et à son fonctionnement. C’est la raison pour laquelle le changement d’adresse d’une entreprise individuelle ne doit pas être une décision prise à la légère malgré la simplicité des démarches relatives au transfert du siège social.
En particulier, la forme juridique de votre entreprise et l’absence de statuts qu’elle implique subordonnent le transfert de votre siège social à la simple publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales et à la déclaration de ce changement d’adresse auprès du Guichet unique.
En contrepartie de cette liberté de modification, le siège social de votre entreprise doit impérativement être :
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votre domicile, à condition qu’aucune mention ne s’oppose à cette domiciliation dans votre bail d’habitation, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme ;
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un local commercial ;
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un centre d’affaires ;
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un espace de coworking ;
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une pépinière de jeunes entreprises.
Une fois que vous avez déterminé le nouveau siège social de votre entreprise, cette nouvelle adresse juridique, administrative, fiscale et postale doit être publiée dans un journal d’annonces légales, déclarée auprès du Guichet unique et figure r sur l'ensemble des devis, des factures et des courriers qui émanent de l’entreprise.