La fiche INSEE
La fiche INSEE est un document qui récapitule les informations principales de votre entreprise. Elle est délivrée par l’INSEE quelques jours après l'émission de votre KBIS. Lorsque votre immatriculation est validée, une copie de votre déclaration est transmise à l’INSEE qui traite à son tour votre dossier. La fiche INSEE ne vous sera pas envoyée automatiquement. Vous pourrez la télécharger sur le site de l’INSEE en tapant votre numéro SIREN.
Quelles informations sont présentes sur la fiche INSEE ?
On y retrouve les informations relatives à votre entreprise, nom, adresse, forme juridique, qui sont présentes sur votre extrait KBIS, ainsi que votre numéro SIREN.
Certaines informations en revanche n’apparaissent que sur votre fiche INSEE :
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votre code APE : aussi appelé code NAF, il correspond à l’activité principale exercée par votre entreprise. Vous serez amené à utiliser ce code régulièrement. Il apparaît sur les fiches de paie de vos salariés et détermine la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. L’INSEE le détermine en fonction d’une nomenclature qui est disponible sur son site. Elle se décompose en catégories, sous catégories, etc ;
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votre ou vos numéro(s) SIRET : le numéro SIRET est un numéro qui est directement rattaché à une adresse. Il est composé des 9 chiffres de votre numéro SIREN auquel est ajouté 5 autres chiffres.
Chacune des adresses que vous déclarerez lors de la mise en ligne de votre dossier sur le site du Guichet unique, qu’il s’agisse de votre siège social, d’un établissement principal ou d’un secondaire, se verra attribuer un SIRET propre. Dès lors que l’adresse de votre établissement sera modifiée, votre SIRET le sera aussi.
Ainsi, lorsque vous transférez votre siège social, votre SIRET change. C’est à dire que les 9 premiers chiffres (le SIREN) resteront les mêmes mais les 5 derniers seront modifiés.
Tous les établissements de votre entreprise avec leur SIRET feront l’objet d’une inscription sur votre fiche INSEE.
Comment changer votre code APE (ou NAF) ?
Les informations qui figurent également sur votre Kbis devront faire l’objet d’une déclaration sur le site du Guichet unique, pour être modifiées. Vous n’aurez pas de dossier à envoyer à l’INSEE, l’information sera transmise automatiquement.
En revanche, si vous souhaitez modifier votre APE, qui n'apparaît que sur votre fiche INSEE, vous devrez vous adresser directement à l’INSEE.
Mais attention, votre code APE correspond à l’activité principale de votre entreprise, donc si vous souhaitez le modifier, il faut distinguer deux cas de figure :
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vous souhaitez le modifier car il ne correspond pas à votre activité principale déclarée sur votre Kbis. Dans ce cas, rapprochez-vous de la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez, et faites votre demande de modification par courrier postal ou par courriel et ce le plus rapidement possible. Vous pouvez trouver le formulaire de modification du code APE sur le site de l'INSEE ;
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vous souhaitez le modifier mais il correspond à l’activité déclarée sur votre KBis. Dans ce cas, vous devez effectuer la modification sur le site du Guichet unique ;
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vous avez plusieurs activités sur votre KBis et votre code APE ne correspond pas à l’activité que vous exercez le plus. Dans ce cas, rapprochez vous de votre INSEE, ils vous expliqueront la marche à suivre et en fonction de votre situation, ils vous demanderont des pièces justificatives comme par exemple le nombre de salariés travaillant pour votre activité principale ou le chiffre d’affaire qui lui est rattachée.
Notez qu’il est possible d’indiquer lors de votre déclaration en ligne, le code APE que vous souhaitez obtenir. S’il correspond bien à votre activité, l’INSEE prendra en compte votre demande.
La nomenclature étant très précise, il peut arriver que l’INSEE vous délivre un code qui ne vous convient pas exactement.
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