COVID19 : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

L’aide financière exceptionnelle est un dispositif mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Son objectif est d’aider les travailleurs indépendants, y compris les micro-entreprises.

Le montant de l’aide accordée est adapté selon la fragilité de votre situation.

Comment bénéficier de l’aide financière exceptionnelle ?

Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle vous devez :

• être une micro-entreprise dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'événementiel ou des agences de voyage ;
• avoir une perte de plus de 50% de votre chiffre d’affaire ;
• ne pas bénéficier du dispositif de couverture des coûts fixes.

Vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle en remplissant le formulaire AFE puis transmettre votre demande sur votre espace sur le site internet de l’URSSAF ou depuis votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous pouvez bénéficier d’un dispositif de réduction de cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 si vous êtes une micro-entreprise relevant d’un des secteurs S1/S1 bis. Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, le gouvernement à mis à disposition une liste.

La réduction de vos cotisations sociales est accordée selon la baisse d’activité que vous avez rencontrée durant ces mois de décembre et de janvier :

• pour une baisse d’activité égale ou supérieure à 65% : exonération totale des cotisations dues au titre du mois concerné ;
• pour une baisse d’activité entre 30% et 65% : exonération de 50% des cotisations dues au titre du mois concerné.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez appliquer votre exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de vos cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er  trimestre 2022.

Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes pouvant être qualifiées de rémunérations (salaire, primes, indemnités, repas fournis…), c’est cette somme totale qui est qualifiée d’assiette. Pour appliquer votre exonération de cotisations sociales vous devez donc réduire votre assiette en fonction de l’exonération qui vous est accordée selon votre situation.

L’aide aux cotisants en difficulté est une aide à la prise en charge partielle ou totale des cotisations.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous avez rencontré des difficultés liées à la Covid-19 et à condition de remplir les critères suivants :

• vous êtes affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an ;
• vous avez effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles ;
• la mise en place préalable d’un plan d’apurement par votre Urssaf (le plan d’apurement se fait sur demande directement à l’Urssaf.)

Pour demander cette aide vous devez remplir le formulaire ACED puis transmettre votre demande depuis votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. 

Si vous ne remplissez pas tous les critères, vous pouvez toujours faire une demande de délai de paiement de la dette à l’URSSAF.