GRATUITAccord de confidentialité

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En savoir plus sur l' Accord de confidentialité

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Sécurisez vos échanges avec des partenaires potentiels grâce à un accord de confidentialité. Avec ce document, votre partenaire s'engage à ne pas dévoiler les informations et techniques que vous lui communiquez lors des négociations. Cet accord s’applique aussi à vous qui serez tenu de garder confidentiel les informations de votre partenaire. Faire signer un accord de confidentialité vous permettra de vous assurer que même si les négociations n’aboutissent pas sur un partenariat commercial, les informations communiquées pendant celles-ci ne seront pas livrées au grand public sans votre accord.

Utilisez ce document :

  • Lorsque vous menez des négociations avec un partenaire potentiel pour un partenariat commercial
  • Pour garantir la confidentialité des échanges entre vous

Ce document contient : 

  • Votre identité
  • L’identité de votre partenaire potentiel 
  • Le type d’information devant rester confidentiel
  • Le type d’information non couvert par l’accord 
  • Les obligations des partenaires l’un envers l’autre
  • La durée de l’engagement
     

L’accord de confidentialité dure pour toute la durée des négociations. L’avantage de rédiger un accord de confidentialité est que celui-ci reste valable malgré la fin des négociations, dans le cas où vous n’auriez pas conclu un partenariat commercial. Vous devez donc fixer une durée pendant laquelle l’accord de confidentialité sera toujours valable (donc devra être appliqué et respecté) une fois les négociations terminées. 

En général un accord de confidentialité est conclu dès le début des négociations pour vous assurer que les informations que vous échangez ne soient pas mal utilisées par vos partenaires potentiels. 
 

Lors des négociations, rien n’est encore concret. Ainsi certains peuvent négocier de manière malveillante pour obtenir des informations concernant leurs concurrents. Établir un accord de confidentialité vous permet de vous protéger contre ces pratiques qui pourraient vous nuire si vous ne prévoyez pas de protéger les informations que vous communiquez pendant les négociations. 
 

Demandez à un avocat

  • Pour en savoir plus sur les négociations
  • Pour vous aider à vous protéger pendant les négociations
  • En cas de litige en cours de négociations
  • Pour toute question sur l’accord de confidentialité