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En savoir plus sur l' Accord de confidentialité

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous êtes à la recherche d’un modèle d’accord de confidentialité pour sécuriser vos échanges avec des partenaires potentiels ?

Vous avez bien fait de vous connecter sur notre site, car avec notre accord de confidentialité, votre partenaire s’engage à ne pas dévoiler les informations et techniques que vous lui communiquerez lors des négociations.

Cet engagement de non-divulgation s’applique aussi à vous, puisque vous serez tenu de garder confidentielles les informations que vous aura communiquées votre partenaire potentiel.

Faire signer un accord de confidentialité vous permettra de vous assurer que même si les négociations n’aboutissent pas sur un contrat, les informations communiquées pendant celles-ci ne seront pas livrées au grand public sans votre accord.

1.      Quand utiliser l’accord de confidentialité ?

2.      Que contient l’accord de confidentialité ?

3.      Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?

4.      Pourquoi conclure un accord de confidentialité ?

5.      À quel moment conclure un accord de confidentialité ?

6.      Comment rédiger votre accord de confidentialité avec Rocket Lawyer ?

7.      Quelle est la durée de l’accord de confidentialité ?

8.      Informations complémentaires

Utilisez notre modèle d’accord de confidentialité :

  • lorsque vous menez des négociations avec un partenaire potentiel pour un partenariat commercial ;

  • pour garantir la confidentialité des échanges entre vous.

Notre modèle d’accord de confidentialité contient : 

  • votre identité ;

  • l'identité de votre partenaire potentiel ;

  • le type d’information devant rester confidentielle ;

  • le type d’information non-couvert par l’accord ;

  • les obligations des partenaires l’un envers l’autre ;

  • la durée de l’engagement.

L’accord de confidentialité, également appelé contrat de confidentialité ou accord de non-divulgation, est un contrat que l’on peut signer lorsqu’on est en négociation afin d’imposer aux personnes avec qui on négocie de garder secrètes les informations qu’on va leur donner pendant cette négociation.

Lorsque les deux parties s’engagent mutuellement à garder secrètes les informations qu’elles ont échangées entre elles, il s’agit d’un accord de confidentialité bilatéral.

En revanche, lorsqu’une seule des deux parties reçoit des informations confidentielles et s’engage à ne pas les communiquer à des personnes qui ne font pas parties des négociations, il s’agit d’un accord de confidentialité unilatéral.

Lors des négociations, rien n’est encore concret. Certains peuvent faire semblant de débuter des négociations uniquement pour obtenir des informations secrètes sur leurs concurrents.

Il est donc très important de bien penser à se protéger et à protéger son activité en faisant signer, à votre potentiel partenaire, un accord de non-divulgation.

L’accord de non-divulgation est un excellent moyen de protection contre ces pratiques qui peuvent nuire à votre activité, lorsque les informations que vous communiquez ne sont pas des informations protégées.

En général l’accord de confidentialité se conclue dès le début des négociations.

Il est utile de signer l’accord de confidentialité le plus tôt possible dans les négociations car cela vous protègera à compter de la date de signature de l’accord.

Vous serez donc assuré, dès la signature de ce contrat de confidentialité, de pouvoir négocier sereinement car à compter de ce jour toutes les informations que vous communiquerez à votre éventuel partenaire ne pourront pas être mal utilisées par lui.

Faire votre accord de confidentialité en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et nous rédigeons votre accord de confidentialité pour vous. L'ensemble du processus peut prendre moins de 10 minutes.

Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de votre accord de confidentialité personnalisé. Si vous ne disposez pas de toutes les informations pour répondre aux questions, vous pouvez ignorer les questions et enregistrer votre document pour y revenir plus tard.

Vous pouvez accéder à votre accord de confidentialité à tout moment, n'importe où, sur n'importe quel appareil. 

En tant que membre Premium de Rocket Lawyer, vous pouvez copier votre contrat de confidentialité, le modifier, le télécharger au format PDF ou Word et l’imprimer à tout moment.

L’accord de confidentialité est valable pendant toute la durée des négociations mais également après les négociations. L’avantage de rédiger un accord de confidentialité (également appelé accord de non-divulgation), est que celui-ci reste valable malgré la fin des négociations, dans le cas où vous n’auriez pas réussi à conclure un contrat avec votre partenaire potentiel après les négociations.

Il est donc important de préciser dans l’accord de confidentialité une durée pendant laquelle, une fois que les négociations seront terminées, l’accord de confidentialité sera toujours valable et devra donc être appliqué et respecté par les personnes qui l’ont signé.

Demandez à un avocat :  

  • pour en savoir plus sur les négociations ;

  • pour vous aider à vous protéger pendant les négociations ;

  • en cas de litige en cours de négociations ;

  • pour toute question sur l’accord de confidentialité.

Autres noms pour le document Accord de confidentialité

Contrat de confidentialité, engagement de confidentialité, accord de non divulgation, NDA.