Création d’entreprise artisanale : pensez au stage préparatoire à l’installation (SPI)

Effectuez un stage de préparation avant la création de votre entreprise artisanale

Créer son entreprise implique nécessairement d’accomplir un certain nombre de formalités que nous pouvons accomplir pour vous. Si vous êtes artisan, une autre obligation vous incombe : suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). Vous devrez le faire avant de déclarer votre activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) puisqu’à l’appui de cette déclaration, vous devez produire une attestation de suivi de stage.

Qui concerne-t-il exactement ? À quoi sert-il ? Pouvez-vous en être dispensé ? Quand et où doit-il être réalisé ? Combien coûte-t-il ? Suivez le guide.

Créez vos statuts SAS
Commencez
Répondez à quelques questions. Nous nous occupons du reste.

Le stage de préparation à l’installation (SPI) doit être effectué par toute personne désirant exercer une activité artisanale (que ce soit en auto-entreprise, en entreprise individuelle ou en société) qui nécessite une inscription au Répertoire des Métiers. Si vous créez une société en cogérance, un seul des cogérants est tenu de suivre le stage. Si votre conjoint va participer à votre activité en tant que conjoint-collaborateur, il peut assister au stage : il vous en coûtera quelques euros supplémentaires.

À noter : si vous créez une société ou comptez exercer votre activité artisanale en entreprise individuelle, vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers que l’activité artisanale soit exercée à titre principal ou à titre accessoire. En revanche, si vous choisissez d’être auto-entrepreneur, seule une activité artisanale exercée à titre principal conduit à cette inscription.

En principe, est considéré comme artisan celui qui vend des produits ou des services issus de son travail et qui n’emploie pas plus de 10 salariés. Ceci dit, les créateurs d’entreprise se trompent fréquemment sur la nature de leur activité pour plusieurs raisons :

  • certaines activités sont rattachées à l’artisanat par défaut (ex. : les chauffeurs de taxi, les chauffeurs de VTC)
  • pour certaines activités, la frontière entre activité commerciale et activité artisanale est ténue (ex. : le pâtissier/glacier qui fabrique ses gâteaux, mais pas les glaces qu’il se contente de vendre)
  • Certaines activités sont artisanales, mais, en protection sociale, sont considérées comme commerciales (ex. : les bouchers ou les boulangers doivent être inscrits au répertoire des métiers, mais cotisent au RSI en tant que commerçants)
  • certaines personnes conservent la qualité d’artisan malgré l’emploi de plus de 10 salariés (ex. : les personnes ayant la qualité de maître artisan)

Pour éviter de vous tromper, sachez que les activités artisanales visées ici sont listées dans un décret (près de 250 activités y figurent) et que vous pouvez vérifier la nature artisanale de votre activité en contactant votre Centre de formalités des entreprises ou votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Le stage doit être fait avant le dépôt de votre déclaration d’activité artisanale au Centre de formalités des entreprises (CFE). Cependant la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, saisie d’une demande de stage, doit vous permettre de commencer le stage sous 30 jours suivant votre demande d’inscription. Passé ce délai, et si la Chambre des Métiers n’a pas traité votre demande dans les 30 jours, votre déclaration d’activité devra être traitée par le CFE. Il ne pourra pas vous opposer le non-suivi du stage pour retarder le traitement de votre dossier de déclaration d’activité.

Anticipez tout de même les choses et inscrivez-vous au stage assez tôt, idéalement deux ou trois mois avant la date prévue pour le démarrage de votre activité.

Ne vous attendez pas à apprendre des choses sur votre activité artisanale proprement dite. L’artisanat n’y sera pas traité ; c’est impossible compte tenu de la diversité des métiers artisanaux.

Alternant cours théorique et travaux pratiques, ce stage fait le point sur les conditions requises pour la création d’entreprise, sur le cadre réglementaire de l’artisanat et sur les conséquences fiscales et sociales du statut juridique que vous aurez choisi pour exercer votre activité. Il vous initie aussi à la gestion et à la comptabilité. La construction du business plan, les études de marché, la stratégie commerciale, la recherche de financement font aussi partie des thèmes abordés.

Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat sont les seules à pouvoir proposer le stage.

Pour vous inscrire au stage, vous pouvez vous rendre à votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou procéder à votre inscription en ligne sur son site Internet.

Le stage s'étend sur au moins 30 heures. Généralement, ces heures correspondent à 4 ou 5 jours répartis sur la semaine ou le mois, au choix.

Le stage est payant. Il coûte de 220 à 300 euros selon les chambres des Métiers. Vous pouvez obtenir une prise en charge financière par Pôle Emploi et/ou par certains fonds régionaux de formation. Ces prises en charge même modestes restent bienvenues si vous avez un budget serré. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre chambre des métiers pour connaître ces aides et savoir si vous y avez droit.

Vous pouvez solliciter une dispense de stage si :

  • vous possédez un diplôme Bac + 2 (diplôme homologué au niveau III) comportant un enseignement en économie et en gestion d’entreprise
  • vous possédez un brevet de maîtrise délivré par la Chambre des métiers et de l’Artisanat
  • vous détenez le certificat de capacité de conducteur de taxi
  • vous avez été immatriculé pendant plus de 3 ans au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • vous avez été déclaré comme conjoint-collaborateur pendant plus de 3 ans
  • vous avez exercé pendant plus de 3 ans une profession agricole ou libérale pour laquelle vous avez cotisé à la MSA ou à un régime d’assurance maladie des professions libérales
  • vous avez cotisé pendant au moins 3 ans à une caisse de retraite de cadre
  • vous avez bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée d'au moins 30 heures (pour être valide, cet accompagnement doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles et la formation en gestion proposée doit être d'un niveau équivalent à celui du stage de préparation à l'installation)

Votre demande de dispense doit être adressée par Lettre recommandée avec accusé de réception au président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui la traitera assez rapidement. Joignez-y les pièces justifiant la demande de dispense : diplôme (avec, si vous le pouvez, un récapitulatif du contenu de l’enseignement dispensé), certificat de capacité, attestation d’immatriculation ou d’affiliation, extrait Kbis, publication légale selon le cas de dispense. Vous devrez également régler des frais de dossier (en principe, 25 euros non assujettis à la TVA).

Une fois le stage effectué, on vous remet une attestation de suivi de stage à joindre à votre déclaration d’activité. Si vous en avez été dispensé, joignez l’attestation de dispense qui vous a été remise.

Une fois les formalités d’immatriculation faites par le CFE, vous pouvez démarrer votre activité.

Créez vos statuts SAS
Commencez
Répondez à quelques questions. Nous nous occupons du reste.

Demandez à un avocat

Obtenez une réponse juridique d'un avocat

Avocats À votre écoute Rocket Lawyer

Nombre de caractères restants : 600

Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Veuillez reformuler puis soumettre votre question à nouveau.

Obtenez une réponse