MODÈLE DE Attestation d'hébergement
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Attestation d’Hébergement ?
Vous avez besoin de réaliser ou de produire une attestation d’hégergement pour justifier de votre domicile ? Nous avons le document qu’il vous faut ! Mais de quoi s’agit-il au juste ? L’attestation d'hébergement est un justificatif d'hébergement rédigé par la personne qui héberge (l’hébergeur) pour prouver la domiciliation de la personne qu’il héberge. Cette attestation doit contenir les mentions suivantes : l’objet du courrier, les coordonnées de l'hébergeur, les informations de la personne hébergée, la date depuis laquelle la personne est hébergée ainsi que le lieu et la date du courrier. Une attestation d’hébergement peut être exigée par différents organismes, comme une banque, une administration, la Préfecture, entre autres.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Attestation d’Hébergement ?
L’attestation d’hébergement est utilisée soit lorsque vous hébergez une personne chez vous, et que vous avez besoin de le justifier, soit lorsque la personne hébergée a besoin de justifier son domicile, comme cela peut être le cas lors de démarches administratives.
Notez que cette attestation peut être accompagnée d’autres documents tels qu’un passeport ou carte d’identité, et de justificatifs de domicile de l’hébergeur (facture mentionnant l’adresse du domicile et les coordonnées de l'hébergeur datant de moins de 3 mois).
Pour en savoir plus sur l’Attestation d’Hébergement, lisez notre guide : “Où domicilier son siège social ?”
Aperçu Attestation d'hébergement
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
Ce document a été créé plus de 361K fois
Juridiquement fiable et applicable
Conforme à la loi et à la réglementation française
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Attestation d’hébergement
Je , demeurant au , déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le , le à .
Fait à , le .
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À propos du document Attestation d'hébergement
En savoir plus sur la création de votre Attestation d'Hébergement
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Comment faire une Attestation d’Hébergement ?
Faire une attestation d’hébergement en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer votre attestation d’hébergement, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l’hébergeur
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Quels sont les coordonnées de l’hébergeur ?
Informations sur la personne hébergée ?
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Quels sont les coordonnées de la personne hébergée ?
Informations sur l’attestation d’hébergement
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Depuis quand la personne hébergée réside chez l’hébergeur ?
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Indiquez la date et le lieu de signature de l’attestation
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Termes courants dans l’ Attestation d’Hébergement
- Attestation d’hébergement : document qui atteste sur l’honneur que l’on héberge une personne.
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Justificatif de domicile : document écrit qui atteste le domicile d’une personne.
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Résidence principale : domicile principal d’une personne c’est-à-dire qu’elle y habite au moins huit mois par an.
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Résidence secondaire : logement qui n’est pas considéré comme le domicile principal c’est-à-dire qu’il est occupé moins de huit mois par an.
Si vous souhaitez que votre Attestation d’Hébergement comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le document pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre attestation modifiée est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Posez une question à un avocat de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation d'une Attestation d’Hébergement
L’Attestation d’Hébergement doit être établie à titre gratuit : la loi autorise le fait d’héberger pour une longue durée un membre de sa famille, un proche, un ami ou toute personne de votre choix dans son logement tant que c’est à titre gratuit.
En effet, la personne hébergée ne doit pas verser un loyer à l’hébergeur pour ce service ; si tel est le cas, l'attestation d'hébergement ne serait pas utilisable et il faudrait impérativement établir un contrat de location classique.
L'Attestation d’Hébergement n’est pas réservée aux propriétaires du logement : l’hébergement à titre gratuit peut concerner les propriétaires et/ou les locataires. En effet, même un locataire peut héberger à titre gratuit une personne de son choix ou de son entourage. Dans cette situation, la personne hébergée ne participe pas au loyer, sans quoi le locataire serait considéré comme étant en colocation.
L’Attestation d’Hébergement se distingue de l’attestation d'accueil : Si vous souhaitez héberger une personne qui réside hors du territoire européen pour un séjour linguistique (de moins de 3 mois), vous pouvez le domicilier chez vous en remplissant une attestation d'accueil auprès de votre mairie. Cette attestation d'accueil doit remplir certaines conditions et doit être validée par la mairie avant une demande de visa.
Demandez l'avis d'un avocat : dans certains cas, il peut être nécessaire de consulter un avocat au sujet de votre attestation d’hébergement ou pour lui demander de la réviser.
FAQ sur le document Attestation d'hébergement
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Quand utiliser l’Attestation d’Hébergement ?
Utilisez ce document :
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lorsque vous devez justifier que vous hébergez une personne chez vous : enfant, parent, ami, compagnon ;
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lorsque la personne que vous hébergez a besoin de justifier son domicile, pour faire valoir ses droits. Exemples : en cas d’ouverture d’un compte bancaire, de demande de carte grise, de demande de renouvellement de carte grise.
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Que contient l’Attestation d’Hébergement ?
Ce document contient :
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l’objet du courrier ;
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les coordonnées de l’hébergeur (nom, prénom et adresse) ;
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les informations de la personne hébergée (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance) ;
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la date depuis laquelle la personne est hébergée au domicile ;
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le lieu et la date du courrier.
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Qui produit l’Attestation d’Hébergement ?
C’est celui qui héberge (l’hébergeur) qui signe l’attestation. Ce document permet d’attester sur l’honneur que vous hébergez une personne. Le document sert surtout pour la personne hébergée, qui peut utiliser ce courrier pour justifier son domicile.
Attention : si vous attestez l’hébergement d’une personne alors qu’elle n’est pas réellement domiciliée chez vous, sachez que vous risquez une lourde sanction, l'attestation mensongère étant un délit puni par la loi. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Notre garantie de qualité
Nous garantissons que notre service est sûr et sécurisé, et que les documents de Rocket Lawyer correctement signés sont légalement applicables en confirmité avec les lois françaises.
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