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Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Un justificatif de domicile est souvent nécessaire pour obtenir une carte d’identité ou un passeport, pour ouvrir un compte bancaire ou pour d’autres démarches administratives. Mais dans bien des cas, la personne qui effectue la démarche n’est pas celle qui paie les factures. C’est par exemple le cas des enfants qui passent leur permis de conduire. Une attestation d’hébergement est alors nécessaire et celle-ci doit être signée de la personne qui accueille. Elle permet de certifier sur l’honneur que la personne hébergée est réellement domiciliée chez elle. Utilisez notre courrier préparé par nos professionnels. Sachez qu’une attestation mensongère est punie par la loi. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Utilisez ce document :

  • lorsque vous devez justifier que vous hébergez une personne chez vous : enfant, parent, ami, compagnon ;
  • lorsque la personne que vous hébergez a besoin de justifier son domicile, pour faire valoir ses droits. Exemples : en cas d’ouverture d’un compte bancaire, de demande de carte grise, de demande de renouvellement de carte grise.

Certains documents doivent être joints à l’attestation d’hébergement :

  • photocopie de votre carte d’identité, passeport, permis de conduire ou autres ;
  • justificatifs de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ou autres.

Ce document contient :

  • l’objet du courrier ;
  • les coordonnées de l’hébergeur (nom, prénom et adresse) ;
  • les informations de la personne hébergée (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance) ;
  • date depuis laquelle la personne est hébergée au domicile ;
  • lieu et date du courrier.

C’est celui qui héberge (l’hébergeur) qui signe l’attestation. Ce document vous permet d’attester sur l’honneur que vous hébergez une personne. Celui-ci sert également pour la personne hébergée. Celle-ci peut alors utiliser ce courrier pour justifier son domicile. Attention : si vous attestez l’hébergement d’une personne alors qu’elle n’est pas réellement domiciliée chez vous, vous risquez une lourde sanction (possibilité d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).

Demandez à un avocat sur notre site si vous avez des questions supplémentaires.